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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Regroupement de matières enlevées du lit des berges des cours et plans d’eau du fait de dragage … (3 avril 2003) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage
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Date promulgation de la version de base |
03/04/2003 |
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Date publication de la version de base |
06/05/2003 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
06/06/2003 |
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge (06/06/2003).
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les établissements existants, le présent arrêté entre en vigueur vingt-quatre mois après sa publication au Moniteur belge (06/05/2005). |
Dispositions abrogatoires |
Les articles 11 à 14 de l'arrêté [du Gouvernement wallon] du 30 novembre 1995 [relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage et de curage, tel que modifié] sont abrogés. |
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Numéro de rubrique |
Classe |
Installation ou activité classée |
90.22.12.01
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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2 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement (regroupement, déshydratation,...) des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité inférieure ou égale à 50 000 m³ de stockage ou inférieure ou égale à 50 000 m³/an de prétraitement |
90.22.12.02
vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique
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1 |
Centre de prétraitement et de récupération de déchets : Installation de prétraitement (regroupement, déshydratation,...) des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage et de curage d’une capacité supérieure à 50 000 m³ de stockage ou supérieure à 50 000 m³/an de prétraitement |
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