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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement de matières enlevées du lit des berges des cours et plans d’eau du fait de dragage … (3 avril 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	03/04/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition modificative    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	06/05/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	06/06/2003	Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge (06/06/2003). Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les établissements existants, le présent arrêté entre en vigueur vingt-quatre mois après sa publication au Moniteur belge (06/05/2005).
Dispositions abrogatoires	Les articles 11 à 14 de l'arrêté [du Gouvernement wallon] du 30 novembre 1995 [relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage et de curage, tel que modifié] sont abrogés.
Résumé des dispositions		Champ d'application

		Cet arrêté trouve à s'appliquer…
			Le présent arrêté s'applique aux établissements visés sous la rubrique 90.22.12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, dans la mesure où un prétraitement est réalisé dans l'installation de regroupement, consistant uniquement en une dessiccation partielle des matières enlevées, par sédimentation.
		Cet arrêté ne trouve pas à s'appliquer…
			Il ne s'applique pas aux autres types d'installations de regroupement pour matières enlevées, notamment celles dans lesquelles un prétraitement est effectué sur des matières enlevées de catégorie B en vue de leur conférer les caractéristiques des matières enlevées de catégorie A.