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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 (M.B. 8 janvier 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Sol et sous-sols    Accidents Incendies    Sûreté    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	08/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	18/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants; 2. l'article 25 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales n'est plus applicable aux établissements visés par le présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance… (art. R.147 - R.173 du Code de l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement) vers ce document utile Articles R.147 à R.173 du Chapitre III du Titre VII de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux vers ce document utile Centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux vers ce document utile Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (M.B. 23/06/1992) vers ce document utile Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (M.B. 23/06/1992) Déchets hospitaliers de classe B2 : Logo vers ce document utile Annexe de l’arrêté du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 (M.B. 08.01.2009) Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (M.B. 30-06-2009) vers ce document utile Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (M.B. 30-06-2009), abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (M.B. 03.09.1994) vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (M.B. 03.09.1994)