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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 (M.B. 8 janvier 2009)
Date promulgation de la version de base 05/12/2008
   Implantation
Construction		    Exploitation    Eau    Sol et
sous-sols		    Accidents
Incendies
   Sûreté    Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Renvoi
vers CP		    Autre non
normatif		    Disposition
transitoire

vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base 08/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base 18/01/2009 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er :

1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants;
2. l'article 25 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales n'est plus applicable aux établissements visés par le présent arrêté.
 
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s)
(tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée
90.21.10.02

vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique

2 Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 tels que définis à l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 250 kg