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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 (M.B. 8 janvier 2009)
Date promulgation de la version de base 05/12/2008
   Implantation
Construction		    Exploitation    Eau    Sol et
sous-sols		    Accidents
Incendies
   Sûreté    Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Renvoi
vers CP		    Autre non
normatif		    Disposition
transitoire
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 08/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base 18/01/2009 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er :

1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants;
2. l'article 25 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales n'est plus applicable aux établissements visés par le présent arrêté.
 
Résumé des dispositions picto Implantation et construction
    Distances à respecter
      L'établissement ne peut être implanté :

- à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public;
- dans une zone de prise d'eau telle que visée par les articles R.147, R.154, R.156, § 1er, et R.157 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
- dans une zone de prévention telle que visée par les articles R.156, § 1er, et R.157 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

(Les impositions particulières aux zones de prise d'eau et aux zones de prévention sont disponibles sous l'onglet "Documents utiles")
    Clôture
      L'établissement est entouré d'une clôture d'une hauteur minimale de deux mètres en vue d'empêcher l'accès aux personnes extérieures au site et aux véhicules en dehors des heures d'ouverture.

D'autres moyens matériels, solides et placés à demeure, peuvent être utilisés pour autant qu'ils assurent un degré de protection et de sécurité équivalent à celui dudit grillage.
    Approche des véhicules du service régional d'incendie
      Une approche aisée des véhicules du service régional d'incendie vers l'établissement à partir de la voie publique est assurée.
    Stockage des déchets de classe B2
      L'établissement comporte un local couvert et fermé comprenant une aire de stockage des déchets de classe B2.

Cette aire de stockage répond aux exigences suivantes :
- être facile à nettoyer, à désinfecter et à aérer efficacement;
- avoir un sol ou un plancher, ainsi que des murs ou des parois, étanches aux liquides, résistants aux produits dégraissants, suffisamment planes et faciles à nettoyer;
- avoir une citerne de rétention de capacité suffisante, étanche et dépourvue de trop-plein de sorte qu'il n'y ait pas d'écoulement vers le milieu extérieur.