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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 (M.B. 8 janvier 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Sol et sous-sols    Accidents Incendies    Sûreté    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	08/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	18/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants; 2. l'article 25 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales n'est plus applicable aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Exploitation

		Stockage des déchets de classe B2
			Les déchets de classe B2 sont entreposés sur une aire de stockage réservée à cet usage.
		Interdiction d'accès pour les personnes non autorisées
			Le public et les personnes non autorisées par l'exploitant ne peuvent avoir accès aux déchets de classe B2.
		Manipulation des déchets
			Aucune manipulation de déchets de classe B2, à l'exception de la manipulation de contenants, n'est effectuée dans le local où s'effectue le stockage.
		Déchets admissibles : généralités
			Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri, les déchets de classe B2 conditionnés dans des emballages marqués du numéro d'identification UN 3291 tel que prévu dans l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives…
		Déchets admissibles : objets piquants, coupants et tranchants
			Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri, les objets piquants, coupants et tranchants conditionnés dans un récipient rigide, à usage unique, d'une contenance maximale de 60 litres, réalisé en plastique…
		Interdiction de compacter les déchets de classe B2
			Il est interdit de compacter des déchets de classe B2.
		Durée du stockage des déchets de classe B2
			La durée de stockage n'excède pas 24 heures. Cette durée peut être portée à une semaine si le local de stockage est refroidi à une température inférieure à 10 °C.
		Plan de travail : obligation
			L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail.
		Présence et surveillance d'un préposé
			Les opérations de regroupement et de tri des déchets de classe B2 ne sont autorisées qu'en présence et sous la surveillance d'un préposé disposant de toutes les instructions requises prévues dans le plan de travail visé à l'article 16.
		En cas d'épanchement
			Dès qu'il est constaté un épanchement d'un déchet de classe B2, il est procédé au nettoyage.
		Registre des déchets dangereux : garde
			Le registre est conservé au siège d'exploitation. Il est tenu en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservé pendant au moins cinq ans après la date d'émission du document.