Date entrée en vigueur de la version de base |
18/01/2009 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants;
2. l'article 25 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Stockage des déchets de classe B2 |
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Les déchets de classe B2 sont entreposés sur une aire de stockage réservée à cet usage. |
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Interdiction d'accès pour les personnes non autorisées |
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Le public et les personnes non autorisées par l'exploitant ne peuvent avoir accès aux déchets de classe B2. |
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Manipulation des déchets |
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Aucune manipulation de déchets de classe B2, à l'exception de la manipulation de contenants, n'est effectuée dans le local où s'effectue le stockage. |
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Déchets admissibles : généralités |
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Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri, les déchets de classe B2 conditionnés dans des emballages marqués du numéro d'identification UN 3291 tel que prévu dans l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives… |
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Déchets admissibles : objets piquants, coupants et tranchants |
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Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri, les objets piquants, coupants et tranchants conditionnés dans un récipient rigide, à usage unique, d'une contenance maximale de 60 litres, réalisé en plastique… |
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Interdiction de compacter les déchets de classe B2 |
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Il est interdit de compacter des déchets de classe B2. |
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Durée du stockage des déchets de classe B2 |
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La durée de stockage n'excède pas 24 heures.
Cette durée peut être portée à une semaine si le local de stockage est refroidi à une température inférieure à 10 °C. |
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Plan de travail : obligation |
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L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail. |
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Présence et surveillance d'un préposé |
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Les opérations de regroupement et de tri des déchets de classe B2 ne sont autorisées qu'en présence et sous la surveillance d'un préposé disposant de toutes les instructions requises prévues dans le plan de travail visé à l'article 16. |
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En cas d'épanchement |
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Dès qu'il est constaté un épanchement d'un déchet de classe B2, il est procédé au nettoyage. |
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Registre des déchets dangereux : garde |
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Le registre est conservé au siège d'exploitation. Il est tenu en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservé pendant au moins cinq ans après la date d'émission du document. |