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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 (M.B. 8 janvier 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Sol et sous-sols    Accidents Incendies    Sûreté    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	08/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	18/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants; 2. l'article 25 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	L'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales n'est plus applicable aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Sol et sous-sol

		Interdiction de rejeter dans le sous-sol
			Les résidus de nettoyage ne peuvent être rejetés directement dans le sous-sol…