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Définitions |
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Bassin de natation |
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Bassin artificiel essentiellement conçu pour la pratique de la natation et de toute autre activité aquatique thérapeutique, récréative ou sportive. |
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Définitions |
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Bassin de natation existant |
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Bassin de natation dûment déclaré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Définitions |
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Pataugeoire |
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Bassin peu profond réservé à la baignade des enfants. |
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Définitions |
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Aérosol |
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Nébulisation de particules extrêmement fines distribuées dans l'air. |
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Définitions |
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Point d'usage à risque |
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Tout point d'usage accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les "Legionella pneumophila" dont notamment les douches, douchettes, bains à remous ou à jets. |
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Définitions |
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Réseau d'eau chaude sanitaire |
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Réseau comprenant l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui est alimenté par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés. |
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Définitions |
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Mesures de prévention |
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La partie des méthodes d'exploitation impliquant des mesures structurelles et des mesures de gestion visant à restreindre le risque de légionellose. |
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Définitions |
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Laboratoire accrédité |
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Laboratoire disposant d'une attestation formelle délivrée par l'organisme national d'accréditation selon laquelle un organisme d'évaluation de la conformité satisfait aux critères définis par les normes harmonisées et, si d'application, à toute autre exigence supplémentaire, notamment celles fixées dans les programmes. |
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Champ d'application |
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Bassin de natation couvert, à toiture escamotable |
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Les bassins de natation couverts, à toiture escamotable, sont assimilés à des bassins couverts. |
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Autres dispositions non normatives |
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Contrôle des trichloramines dans l'air des bassins couverts |
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Le contrôle des trichloramines dans l'air des bassins couverts se fait au frais de l'exploitant. |
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Autres dispositions non normatives |
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Recommandation pour les bassins réservés à l'apprentissage de la natation et à l'entraînement sportif |
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Pour les bassins réservés à l'apprentissage de la natation et à l'entraînement sportif, le nombre de baigneurs recommandé est d'un baigneur par trois mètres carrés de surface de plan d'eau. |
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Autres dispositions non normatives |
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Caractérisation des eaux usées issues du contre-lavage et du rinçage des filtres, des eaux de purge et des eaux de vidange des bassins |
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Les eaux usées issues du contre-lavage et du rinçage des filtres, les eaux de purge et les eaux de vidange des bassins sont assimilées à des eaux usées industrielles.
Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté (22/07/2018). |
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Autres dispositions non normatives |
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Analyses supplémentaires |
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Le fonctionnaire chargé de la surveillance peut toujours exiger des analyses supplémentaires aux frais de l'exploitant. |
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Dispositions transitoires |
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Dispositions transitoires |
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Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa précédent :
1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, §§ 1er, 4, alinéa 1er et, 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants;
2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 10, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté. |