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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Bassins de natation - petits bassins utilisant exclusivement du chlore comme désinfectant (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, §§ 1er, 4, alinéa 1er et, 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 10, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique 92.61.01.01.01, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.
Résumé des dispositions		Eau

		Raccordement à un réseau de distribution d'eau potable
			L'établissement est raccordé à un réseau de distribution d'eau potable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Pédiluve et douches à pieds
			Les pédiluves et les douches pour pieds sont alimentés avec de l'eau désinfectante. Les eaux usées des pédiluves, des douches pour pieds et des douches corporelles sont directement dirigées vers le réseau d'égouttage interne. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Évacuation des eaux usées des quais
			Les eaux usées sont dirigées vers les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne. Ceux-ci sont munis d'une grille de filtration. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Eaux des douches
			Les douches disposent soit d'eau tiède, soit d'eau chaude et froide. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Qualité de l'eau de remplissage du bassin de natation et l'eau de supplément lorsqu'elle n'est pas de l'eau de distribution
			Lorsque l'eau de remplissage du bassin de natation et l'eau de supplément ne sont pas de l'eau de distribution, elles répondent aux normes fixées pour l'eau de distribution. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Ajout d'eau fraiche pour assurer la conformité de la qualité de l'eau
			Pour assurer la conformité de la qualité de l'eau exigée par les dispositions de l'article 21, une quantité suffisante d'eau fraîche est ajoutée journellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Recyclage des eaux du bassin
			L'eau du bassin est entièrement recyclée en un temps maximum de deux heures. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Recyclage des eaux des pataugeoires
			L'eau des pataugeoires est entièrement recyclée en un temps maximum de 30 minutes. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté (22/07/2018).
		Vidange et nettoyage annuel des bassins ouverts
			Pour les bassins ouverts, le bassin est vidangé et nettoyé avant l'ouverture de la saison. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Eau du bassin : désinfectante
			L'eau de chaque bassin de natation est désinfectante à l'exception des bassins à usage individuel qui sont vidangés après chaque utilisation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Eau du bassin : ajustement du pH
			L'ajustement du pH est fait avec de l'acide chlorhydrique ou avec de l'acide sulfurique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Réseau d'égouttage séparatif
			Les établissements sont pourvus d'un réseau d'égouttage permettant une gestion séparée des eaux usées industrielles, des eaux usées domestiques et des eaux pluviales. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public
			En cas de vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public, l'exploitant prend préalablement contact avec l'organisme d'assainissement compétent. L'exploitant respecte la période et le débit maximum de déversement en fonction de la capacité du réseau et des installations d'épuration éventuellement déterminés par l'organisme d'assainissement compétent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté (22/07/2018).
		Vidange des bassins vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales ou un dispositif d'infiltration par le sol : traitement des eaux rejetée en cas de dépassement de la teneur en chlore
			Le cas échéant, les eaux de vidange transitent par une installation de déchloration avant rejet. Ladite installation fait l'objet d'un entretien régulier de manière à permettre le respect des conditions de déversement fixées ci-après. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté (22/07/2018).
		Contrôle de la qualité de l'eau des bassins de natation par un laboratoire accrédité : analyses bactériologiques : actions en cas de résultats non conformes
			Un résultat bactériologique non conforme impose une nouvelle analyse immédiatement et l'exploitant avertit immédiatement le fonctionnaire chargé de la surveillance et l'informe des dispositions prises. Si les résultats de cette nouvelle analyse sont à nouveau non conformes, le bassin est fermé jusqu'à normalisation de la situation. Le fonctionnaire chargé de la surveillance est immédiatement informé de la fermeture de l'établissement. Un dépassement des valeurs maximales admissibles dans 10 pour-cent des échantillons analysés les 10 mois précédents est toléré. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Pour les bassins ouverts : conditions pour la réouverture suite à la fermeture pour analyse non conforme de l'eau avant l'ouverture de la saison
			Pour les bassins ouverts, le bassin n'est ouvert que si les résultats des analyses sont conformes. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.