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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Bassins de natation - petits bassins utilisant exclusivement du chlore comme désinfectant (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, §§ 1er, 4, alinéa 1er et, 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 10, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique 92.61.01.01.01, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Caractéristiques des sols, des plafonds et des parois des locaux
			Le sol, les plafonds et les parois des locaux de l'établissement sont pourvus d'un revêtement imperméable, résistant à la corrosion et facilement lavable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Caractéristiques des équipements et aménagements internes
			Tous les équipements et aménagements internes sont réalisés en matériaux imputrescibles, résistant à la corrosion et facilement lavables… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques des bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres
			Les bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation sont conçues de façon à ne présenter aucun danger, notamment de coupure ou d'aspiration pour les baigneurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques des cabines et des vestiaires collectifs
			Les cabines et les vestiaires collectifs sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Zones "pieds nus" et "pieds chaussés"
			Les cabines et les vestiaires collectifs sont disposés de telle sorte que les zones "pieds nus" et "pieds chaussés" sont nettement séparées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Présence de sanitaires
			L'établissement comporte des installations sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Interdiction de caillebotis, paillassons ou autres objets similaires
			Les caillebotis, paillassons ou autres objets similaires sont interdits dans le circuit utilisé par les personnes déchaussées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques des parois et du fond du bassin de natation
			Les parois et le fond du bassin de natation sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable… Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Dispositif de vidange des bassins
			Le point le plus profond du bassin de natation comporte un dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin. Une pente d'au moins 1 pour-cent dirige les eaux à évacuer vers ce dispositif. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Dispositif d'amenée et d'évacuation de l'eau
			L'arrivée et l'évacuation de l'eau dans le bassin de natation sont réalisées de manière à en limiter la stagnation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Largeur des quais
			Le quai situé du côté de l'évacuation présente une largeur minimale de 1,5 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Accès aux quais : du côté de la petite profondeur
			L'accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines ou des zones récréatives se situe à l'endroit de la plus petite profondeur. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Accès aux quais : via un pédiluve ou une douche à pieds
			Tous les accès menant aux quais du bassin de natation comportent au moins un pédiluve ou une douche pour pieds installé(e) de façon à ce que les baigneurs les traversent obligatoirement pour rejoindre les quais du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Construction des quais : écoulement des eaux
			Les quais du bassin de natation sont construits de telle sorte que leurs eaux usées ne puissent pas s'écouler dans le bassin de natation ou dans les dispositifs de recyclage de l'eau du bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Caractéristique des sols des quais du bassin de natation
			Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux antidérapants, résistants aux produits chimiques utilisés, facilement lavables… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Arret automatique des pompes d'injection de désinfectant et de correcteur de pH
			Lorsque le traitement d'eau du bassin fait usage de pompes d'injection de désinfectant et de correcteur de pH, leur fonctionnement est directement et automatiquement interrompu par l'arrêt des pompes assurant la circulation de l'eau ou par une baisse de débit qui devient inférieur à 40 pour-cent de la valeur normale. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Distance minimale entre les injections de désinfectant et de correcteur de pH
			Dans le cas où l'injection de désinfectant et celle du correcteur de pH s'effectuent dans la même conduite, les endroits de ces injections sont situés à plus de deux mètres de distance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Robinet de puisage destiné à prélever de l'eau (au fin d'analyses)
			Au moins un robinet de puisage d'accès facile est installé à des fins de prélèvement : 1° avant la filtration et l'injection des réactifs; 2° après la filtration et avant toute autre installation; 3° après la filtration et l'injection des réactifs, le plus près possible de l'arrivée de l'eau dans chaque bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Installation de traitement de l'eau de bassin de natation
			Le procédé de traitement de l'eau de bassin de natation comporte une pré-filtration, une filtration, une désinfection et un système d'apport d'eau fraîche. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Accèssibilité des locaux pour la livraison des produits, pour le public
			Les locaux techniques et de stockage sont facilement accessibles pour la livraison des produits sans l'être du public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Stockage en vrac des produits dangereux : tuyau de livraison
			Un tuyau sans raccord intermédiaire est utilisé entre la cuve du camion de livraison de produits chimiques en vrac et l'entrée de l'installation de stockage de l'établissement. Des tuyaux spécifiques munis d'embouts incompatibles sont utilisés. Par produit dangereux, un tuyau muni d'un embout spécifique au type de produit et incompatible avec l'embout d'autres produits, est utilisé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage en vrac des produits dangereux : taille des réservoirs et des bacs de rétention
			Les produits dangereux stockés en vrac, le sont en réservoirs d'au moins 1 500 litres, fermés, placés chacun dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces réservoirs sont munis d'un indicateur de niveau clairement visible et d'un système de dégazage avec "évent laveur", pour empêcher les exhalations toxiques. Ces réservoirs ne peuvent être percés que dans leur partie supérieure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage en vrac des produits dangereux : réservoirs intermédiaires : taille des réservoirs et des bacs de rétention
			Les réservoirs intermédiaires dits "bacs journaliers" à partir desquels les produits dangereux sont dosés ne contiennent pas plus que la quantité nécessaire à deux jours d'exploitation. Les réservoirs intermédiaires sont placés, chacun, dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage en bidons des produits dangereux : bacs de rétention
			Les bidons sont stockés en cuve de rétention d'une capacité de 50 pour-cent du volume total stocké ou en bacs de rétention individuels d'une capacité de 110 pour-cent du volume du bidon stocké. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage des produits dangereux : ventilation des locaux
			La ventilation des locaux de stockage des produits dangereux s'effectue uniquement vers l'extérieur et est éloignée des prises d'air extérieur du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bassins de natation couverts : systèmes de circulation et d'évacuation d'air
			Dans les bassins de natation couverts, les systèmes de circulation et d'évacuation d'air, de vapeurs et de fumées sont disposés de manière à ne pas incommoder le public et les voisins. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Accessibilité des bassins pour les services de secours
			Le bassin de natation est facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Présence d'un éclairage de secours
			Un éclairage de secours est prévu dans les locaux accessibles au public, en ce compris les circuits d'évacuation, ainsi que dans les locaux techniques et leurs voies d'accès. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Caractéristiques des portes et parois transparentes
			Les portes et parois transparentes sont rendues visibles. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Signalisation et sens d'ouverture des portes de sortie
			Toutes les sorties, y compris les sorties de secours sont indiquées par des pictogrammes réglementaires. Ces pictogrammes sont clairement visibles. Les pictogrammes sont éclairés par l'éclairage normal et par l'éclairage de secours. Les portes s'ouvrent dans le sens de la sortie. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Signalisation des profondeurs et de leurs variations
			La profondeur de l'eau et les endroits où il est interdit de plonger sont clairement indiqués pour les baigneurs à tous les endroits où la sécurité peut être mise en péril. Tout changement brusque de profondeur est clairement signalé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Présence d'un téléphone
			L'établissement est équipé d'au moins un poste téléphonique avec une ligne directe extérieure facilement accessible en tout temps. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Présence d'un local ou une armoire de premiers soins
			L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus directement et facilement accessible. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contenu du local ou de l'armoire de premiers soins
			Le matériel de soins comprend au minimum le contenu repris à l'annexe 1re. Le matériel de réanimation est composé d'un matériel d'oxygénothérapie comme suit : 1° un masque adulte; 2° un masque enfant; 3° un ballon compressible auto statique avec valve patient et valve d'admission; 4° une bonbonne d'oxygène médical munie d'un bloc mano-détendeur et d'un débitmètre, raccordée au ballon. La bouteille doit subir une pression d'épreuve réalisée par un service externe de contrôles techniques agréé par l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur les lieux de travail. Le § précédent ne s'applique pas aux bassins de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre, aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, gîtes ruraux, campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci et aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.