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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CI - Bassins de natation - petits bassins utilisant exclusivement du chlore comme désinfectant (13 juin 2013)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau.
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Date promulgation de la version de base 13/06/2013

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches    Qualification
Certification

   Définitions    Autre non
normatif    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 12/07/2013

Date entrée en vigueur de la version de base 22/07/2013 Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa précédent :
1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, §§ 1er, 4, alinéa 1er et, 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants;
2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 10, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Dispositions abrogatoires Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique 92.61.01.01.01, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.

Résumé des dispositions picto Exploitation

Propreté

Les locaux de l'établissement, les aménagements ainsi que le matériel sont tenus dans un parfait état de propreté et de fonctionnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Interdiction d'introduire directement des produits chimiques dans le bassin de natation.

L'introduction de produits chimiques ne peut pas se faire directement dans le bassin de natation.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Entretien régulier des installations techniques du bassin de natation.

L'exploitant veille à entretenir régulièrement les installations techniques du bassin de natation.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Récipient de stockage de produits chimiques, local de stockage et tuyauterie : identification

Les récipients de produits chimiques, les locaux de stockage et les tuyauteries sont étiquetés ou identifiés.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Stockage en vrac des produits dangereux : local de stockage

Le stockage en vrac des produits dangereux s'effectue dans des locaux exclusivement réservés à cet usage.
Les produits en vrac, susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des locaux distincts exclusivement réservés au stockage de ces produits.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Stockage en bidons des produits dangereux : local de stockage

Le stockage en bidons des produits dangereux s'effectue dans un emplacement réservé à cet usage.
Les bidons ne sont pas empilés.
Les produits susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des bacs de rétention distincts.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Interdiction d'utiliser du chlore liquéfié

L'utilisation de chlore liquéfié sous pression est interdite.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Actions en cas de dénombrement de Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention

En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur à 1 000 UFC/l et revoit le plan de gestion, sa mise en oeuvre et le réseau d'eau chaude sanitaire.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture

En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur au niveau de vigilance de Legionella pneumophila et revoit le plan de gestion.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture après les mesures correctrices : fermeture

Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire et avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture après les mesures rectificatrices : réouverture

Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité, ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires.
L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture : fermeture

En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant :
1° procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire;
2° avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement;
3° met en œuvre les actions prévues par le plan d'intervention;
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture : réouverture après fermeture et contrôle

En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant :
5) le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu' un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires.
L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement;
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Densité de baigneurs dans un bassin de natation

Le nombre maximum de baigneurs admis dans les bassins de natation ne dépasse jamais un baigneur par deux mètres carrés de surface du plan d'eau.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Maintenance du local ou de l'armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation

Le local ou l'armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation sont maintenus en parfait état de fonctionnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Nettoyage du bassin

Les bassins font l'objet d'un nettoyage mécanique, à l'aide d'une brosse ou d'un jet à haute pression.
Lorsque l'utilisation de produits chimiques s'avère nécessaire tels que notamment l'eau de Javel ou un détartrant, il est impératif de respecter le dosage prescrit par le fournisseur.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté (22/07/2018).

		*Propreté*
			Les locaux de l'établissement, les aménagements ainsi que le matériel sont tenus dans un parfait état de propreté et de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Interdiction d'introduire directement des produits chimiques dans le bassin de natation.*
			L'introduction de produits chimiques ne peut pas se faire directement dans le bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Entretien régulier des installations techniques du bassin de natation.*
			L'exploitant veille à entretenir régulièrement les installations techniques du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Récipient de stockage de produits chimiques, local de stockage et tuyauterie : identification*
			Les récipients de produits chimiques, les locaux de stockage et les tuyauteries sont étiquetés ou identifiés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Stockage en vrac des produits dangereux : local de stockage*
			Le stockage en vrac des produits dangereux s'effectue dans des locaux exclusivement réservés à cet usage. Les produits en vrac, susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des locaux distincts exclusivement réservés au stockage de ces produits. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Stockage en bidons des produits dangereux : local de stockage*
			Le stockage en bidons des produits dangereux s'effectue dans un emplacement réservé à cet usage. Les bidons ne sont pas empilés. Les produits susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des bacs de rétention distincts. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Interdiction d'utiliser du chlore liquéfié*
			L'utilisation de chlore liquéfié sous pression est interdite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Actions en cas de dénombrement de Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention*
			En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur à 1 000 UFC/l et revoit le plan de gestion, sa mise en oeuvre et le réseau d'eau chaude sanitaire. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture*
			En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur au niveau de vigilance de Legionella pneumophila et revoit le plan de gestion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture après les mesures correctrices : fermeture*
			Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire et avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Actions en cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture après les mesures rectificatrices : réouverture*
			Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité, ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture : fermeture*
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 1° procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire; 2° avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement; 3° met en œuvre les actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture : réouverture après fermeture et contrôle*
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 5) le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu' un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Densité de baigneurs dans un bassin de natation*
			Le nombre maximum de baigneurs admis dans les bassins de natation ne dépasse jamais un baigneur par deux mètres carrés de surface du plan d'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Maintenance du local ou de l'armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation*
			Le local ou l'armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation sont maintenus en parfait état de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Nettoyage du bassin*
			Les bassins font l'objet d'un nettoyage mécanique, à l'aide d'une brosse ou d'un jet à haute pression. Lorsque l'utilisation de produits chimiques s'avère nécessaire tels que notamment l'eau de Javel ou un détartrant, il est impératif de respecter le dosage prescrit par le fournisseur. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté (22/07/2018).

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