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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Bassins de natation - petits bassins utilisant exclusivement du chlore comme désinfectant (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa précédent : 1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, §§ 1er, 4, alinéa 1er et, 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants; 2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 10, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique 92.61.01.01.01, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.
Résumé des dispositions		Qualification / certification du personnel

		Personnel compétent pour la vérification des installation techniques et de stockage
			Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant effectue une vérification journalière de toute l'installation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Personnel compétent pour assister aux livraisons de produits dangereux
			Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant assiste à chaque livraison de produits dangereux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Certification des personnes responsables de la sécurité des baigneurs dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale supérieure à 1,4 mètre
			Dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale supérieure à 1,4 mètre, les personnes responsables de la sécurité des baigneurs sont en possession du brevet supérieur de sauvetage aquatique délivré ou homologué par l'autorité administrative compétente en vertu de la législation organisant le sport au sein des régions de langue française et de langue allemande ou de toute autre qualification reconnue équivalente par celle-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Certification des personnes responsables de la sécurité des baigneurs dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre
			Dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre, les personnes responsables de la sécurité des baigneurs sont en possession du brevet de base de sauvetage aquatique délivré ou homologué par l'autorité administrative compétente en vertu de la législation organisant le sport au sein des régions de langue française et de langue allemande ou de toute autre qualification reconnue équivalente par celle-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Entraînement obligatoire aux méthodes de premiers soins, de réanimation et de sauvetage des personnes responsables de la sécurité des baigneurs dans un bassin de natation
			Les sauveteurs responsables de la sécurité des baigneurs reçoivent au moins une fois par an un entraînement obligatoire aux méthodes de premiers soins, de réanimation et de sauvetage. Les modalités de cet entraînement sont reconnues par l'autorité administrative compétente en vertu de la législation organisant le sport au sein des régions de langue française et de langue allemande. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.