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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CI - Bassins de natation - petits bassins utilisant exclusivement du chlore comme désinfectant (13 juin 2013)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau.
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Date promulgation de la version de base 13/06/2013

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches    Qualification
Certification

   Définitions    Autre non
normatif    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 12/07/2013

Date entrée en vigueur de la version de base 22/07/2013 Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa précédent :
1° l’article 3, alinéas 1er et 6, l’article 4, alinéa 1er, l’article 7, §§ 1er et 2, l’article 9, §§ 1er, 2, 4, alinéa 1er, l’article 16, §§ 1er, 4, alinéa 1er et, 44, § 2, § 6, dernier alinéa, et § 7, dernier alinéa, ne s’appliquent pas aux établissements existants;
2° l’article 14, alinéa 2, le Chapitre V et l’article 47, § 10, s’appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Dispositions abrogatoires Les dispositions de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique 92.61.01.01.01, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.

Résumé des dispositions picto Air

Bassins de natation couverts : captation de l'air frais destiné à la ventilation

Dans les bassins de natation couverts, l'air frais destiné à la ventilation de l'établissement est capté à l'air libre en dehors de toute autre source de pollution potentielle.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Bassins de natation couverts : taux d'humidité de l'air

Dans les bassins de natation couverts, le taux d'humidité relative de l'air est maintenu en dessous de 65 pour-cent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Bassins de natation couverts : température de l'air

Dans les bassins de natation couverts, pendant les heures d'ouverture au public, la température de l'air du hall de natation dépasse de 2 ° C au moins celle de l'eau du plus grand bassin.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre

Dans les bassins de natation couverts, en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine, l'exploitant met en oeuvre le plan d'intervention.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre : fermeture en cas de niveau de trichloramine trop élevé après une intervention

Dans les bassins de natation couverts, en cas de nouveaux résultats supérieurs à la valeur d'intervention, l'établissement est fermé jusqu'au retour à un taux de trichloramine inférieur à la valeur d'intervention. L'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance par fax ou courrier électronique ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre : réouverture après une fermeture en cas de niveau de trichloramine trop élevé après une intervention

Dans les bassins de natation couverts, le bassin de natation peut être rouvert lorsqu'un rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention.
L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre : fermeture en cas de niveau de trichloramine dépassant la valeur limite

Dans les bassins de natation couverts, le dépassement de la valeur limite de 1 mg/m3 en trichloramine entraîne la fermeture immédiate du bassin de natation.
L'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance par fax ou courrier électronique ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre : réouverture suite à une fermeture en cas de niveau de trichloramine dépassant la valeur limite

Dans les bassins de natation couverts, le bassin de natation peut être rouvert lorsqu'un rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention.
L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

		*Bassins de natation couverts : captation de l'air frais destiné à la ventilation*
			Dans les bassins de natation couverts, l'air frais destiné à la ventilation de l'établissement est capté à l'air libre en dehors de toute autre source de pollution potentielle. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Bassins de natation couverts : taux d'humidité de l'air*
			Dans les bassins de natation couverts, le taux d'humidité relative de l'air est maintenu en dessous de 65 pour-cent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Bassins de natation couverts : température de l'air*
			Dans les bassins de natation couverts, pendant les heures d'ouverture au public, la température de l'air du hall de natation dépasse de 2 ° C au moins celle de l'eau du plus grand bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre*
			Dans les bassins de natation couverts, en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine, l'exploitant met en oeuvre le plan d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre : fermeture en cas de niveau de trichloramine trop élevé après une intervention
			Dans les bassins de natation couverts, en cas de nouveaux résultats supérieurs à la valeur d'intervention, l'établissement est fermé jusqu'au retour à un taux de trichloramine inférieur à la valeur d'intervention. L'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance par fax ou courrier électronique ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre : réouverture après une fermeture en cas de niveau de trichloramine trop élevé après une intervention
			Dans les bassins de natation couverts, le bassin de natation peut être rouvert lorsqu'un rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre : fermeture en cas de niveau de trichloramine dépassant la valeur limite
			Dans les bassins de natation couverts, le dépassement de la valeur limite de 1 mg/m3 en trichloramine entraîne la fermeture immédiate du bassin de natation. L'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance par fax ou courrier électronique ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bassins de natation couverts : mesure du taux de trichloramine : plan d'intervention en cas de dépassement du niveau d'intervention : mise en œuvre : réouverture suite à une fermeture en cas de niveau de trichloramine dépassant la valeur limite
			Dans les bassins de natation couverts, le bassin de natation peut être rouvert lorsqu'un rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

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