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Implantation et construction |
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Interdiction d'accès au chantier pour le public |
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L'accès au chantier est interdit au public.
Des panneaux adéquats signalent cette interdiction. |
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Exploitation |
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Déménagement des meubles et autre matériel, déchets |
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Les locaux où l'amiante est enlevé ou encapsulé sont vidés de leur contenu mobilier avant toute manipulation d'amiante.
Les couloirs de dégagement et issues sont, en permanence, laissés libres de tout obstacle, notamment de tout matériel ou déchet.
Le contenu non déplaçable est protégé afin d'éviter une contamination par l'amiante. |
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Exploitation |
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Horaire de transport des déchets |
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Le transport des déchets entre la zone de chantier et les conteneurs ou le local de stockage est réalisé en dehors des heures d'affluence des occupants de l'immeuble si le trajet des déchets d'amiante croise celui des occupants autres que ceux travaillant sur le chantier. |
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Exploitation |
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Interdiction de manipulation d'amiante en dehors des zones désignées |
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Selon les caractéristiques du chantier, les manipulations d'amiante se font soit en zone confinée globale, soit en zone confinée locale, soit en zone confinée globale et locale ou en zone balisée. |
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Exploitation |
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Manipulations d'amiante |
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Les manipulations d'amiante, y compris l'encapsulation d'amiante floquée, sont réalisées en zone confinée étanche. |
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Exploitation |
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Zone balisée : interdiction de décaper les toitures en amiante-ciment |
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Il est interdit de décaper les toitures en amiante-ciment au moyen d'un nettoyeur à haute pression, de manière à éviter l'émission de fibres d'amiante à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment. |
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Eau |
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Aménagement des endroits de déversement |
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En vue de procéder aux analyses, un accès est aménagé aux endroits de déversements dans l'égout public des eaux usées provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et du personnel, ainsi qu'aux filtres. |
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Eau |
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Conditions de rejet des eaux usées provenant des zones confinées globales et des sas |
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Le rejet des eaux provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et pour le personnel, est autorisé aux conditions suivantes :
1° les eaux provenant des zones confinées globales, des sas d'entrée du matériel et du personnel, sont collectées puis filtrées jusqu'à 1 µm avant d'être rejetées à l'égout. La facture d'achat du filtre 1 micron est disponible lors de tout contrôle;
2° la qualité des eaux rejetées est telle que la concentration de matière totale en suspension dans l'eau ne dépasse pas 45 mg/l d'eau en valeur ponctuelle.
La détermination des matières en suspension se fait par filtration sur membrane de 0,45 microns, avec séchage à 105 °C.
3° les eaux rejetées sont contrôlées au moyen d'échantillons qui sont analysés par un laboratoire agréé.
4° sauf condition particulière précise, le volume maximum d'eau rejeté autorisé s'élève à 100 litres par homme et par pause et 2 litres par kg de déchet d'amiante. Un dispositif de mesure du volume d'eau utilisée pour les sas matériel et personnel est prévu sur le chantier. |
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Eau |
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Conditions de rejet des eaux usées NE provenant PAS des zones confinées globales ni des sas |
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Le rejet des autres eaux provenant du chantier est autorisé aux conditions suivantes :
1° pH : 6 à 9,5;
2° température inférieure à 45 °C;
3° les matières en suspension ne peuvent dépasser 5 mm et 1 000 mg/l;
4° ne pas contenir de gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;
5° matières extractibles à l'éther de pétrole : 500 mg/l;
6° les eaux ne peuvent pas contenir des substances susceptibles de provoquer un danger pour le personnel d'entretien des égouts, une détérioration ou une obstruction des canalisations, une entrave au fonctionnement de la station d'épuration ou des installations de refoulement ou une pollution grave de l'eau de surface réceptrice |
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Air |
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Mise hors service des conditionnements d'air |
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Le conditionnement d'air et/ou la ventilation dans ces locaux, locaux adjacents et locaux servant à l'entreposage de l'amiante sont mis hors service à l'exception des extracteurs maintenant la dépression des zones. |
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Air |
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Mesures de la concentration d'amiante dans l'air |
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Les mesures de la concentration d'amiante dans l'air sont effectuées selon les prescriptions reprises à l'annexe 4 du présent arrêté.
(Pour l'annexe 4, voir "Autres dispositions : Contrôle et surveillance") |
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Air |
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Conservation des filtres montés sur des pompes de mesure |
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Tous les filtres montés sur des pompes de mesure seront systématiquement coupés en deux et conservés pendant une période d'un an dans des conditions permettant une analyse correcte. |
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Air |
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Zone confinée globale : caractéristiques |
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Les zones confinées étanches sont en dépression par rapport à l'extérieur.
Le débit d'extraction est calculé de manière à obtenir au moins 3 à 4 renouvellements d'air par heure dans le volume confiné.
Une dépression statique d'au moins 10 Pa est maintenue entre la zone de travail et l'environnement. Tout est mis en oeuvre pour que le débouché des extracteurs se fasse de préférence à l'extérieur du bâtiment dans lequel on procède aux travaux d'enlèvement d'amiante. Toute dérogation à ces principes est justifiée dans le plan de travail.
Cette dépression est assurée en tout point de la zone. Elle est mesurée en dehors du flux d'air provoqué par les extracteurs. Un moniteur contrôle constamment la dépression dans la zone confinée. Toute anomalie est reprise au registre du chantier.
L'air évacué des zones confinées est filtré au moyen de filtres absolus.
Un extracteur de rechange ou tout autre système permettant de maintenir la dépression en cas d'incident est prévu et prend le relais de l'extracteur défaillant. |
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Air |
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Zone confinée globale : valeurs limites en fibres asbestiformes |
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Les valeurs limites en fibres asbestiformes, reprises ci-dessous, ne peuvent être dépassées dans l'air pendant les travaux :
> Au niveau de chaque extracteur d'air : 0,010 fibre/cm³
> Aux autres points dans l'environnement (en dehors de la zone confinée globale) : 0,010 fibre/cm³ au-dessus de la concentration ambiante mesurée avant le début des travaux |
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Air |
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Zone confinée locale : conditions d'utilisation de la méthode des sacs à gants |
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La méthode des sacs à gants peut être utilisée à condition :
1° de cloisonner l'espace de travail;
2° de ne pas dépasser de plus de 0,010 fibre/cm3 la concentration en fibres asbestiformes dans l'air ambiant mesurée avant le début des travaux dans l'espace balisé. |
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Air |
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Zones confinées globale et locale : conditions libératoires |
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Avant libération d'une zone confinée globale ou locale, une inspection visuelle et une mesure libératoire de l'atmosphère est effectuée par un organisme agréé.
La valeur de la mesure libératoire, valeur permettant le retrait du confinement, est celle préconisée par le RGPT. |
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Air |
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Zone balisée : précautions pour empêcher la libération de fibres d'amiante dans l'air |
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L'amiante non friable peut être enlevé sans altération en zone balisée pour autant que tous les moyens soient employés pour empêcher la libération de fibres d'amiante dans l'air pendant les travaux.
Ces moyens peuvent être l'humidification, la fixation, l'utilisation d'un extracteur en mode recyclage ou extraction ou d'un aspirateur à filtre absolu. |
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Air |
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Zone balisée : valeur limite de la concentration en fibres asbestiformes |
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En zone balisée, des mesures de pollution de l'air peuvent être imposées dans le permis d'environnement, par le biais de conditions particulières, en fonction de la nature des travaux ou des matériaux enlevés.
Dans ce cas, la concentration en fibres asbestiformes ne dépasse pas de 0,010 fibre/cm3 la concentration mesurée avant le début des travaux dans l'espace balisé et environnant. |
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Déchet |
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Tri et conditionnement des déchets d'amiante |
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Les déchets d'amiante sont triés par catégorie et conditionnés en emballage étanche (épaisseur de 100 µm) avant d'être évacués de la zone confinée globale au travers du sas matériel où ils sont dépoussiérés et placés, ensuite, dans un second sac étanche en PE, PVC ou similaire (épaisseur de 200 µm) avant d'être transportés dans un lieu de stockage provisoire.
Les doubles emballages sont fermés hermétiquement et pourvus d'une étiquette indiquant la présence d'amiante conforme à l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). |
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Déchet |
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Tri et conditionnement des déchets d'amiante : cas particulier des déchets tranchants, les plaques foyères, les plaques ondulées... |
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Les déchets tranchants, les plaques foyères, les plaques ondulées, les ardoises en asbeste-ciment, les menuiserites, les glasals, les massals, les fassals, les picals, les pierrites, les granités et tuyaux de petites et moyennes dimensions en asbeste-ciment sont conditionnés en emballages spécifiques : sacs à double paroi dont la paroi interne est en polyéthylène transparent (épaisseur d'au moins 80 µm) et la paroi externe en polypropylène tressé (épaisseur supérieure à 200 µm ou dont la paroi est constituée de bandelettes de polypropylène laminé d'un poids minimum de 100 g/m2). Avant d'être évacués de la zone confinée globale au travers du sas matériel, ils sont dépoussiérés.
Les doubles emballages sont fermés hermétiquement et pourvus d'une étiquette indiquant la présence d'amiante conforme à l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). |
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Déchet |
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Stockage des déchets d'amiante avant transport |
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En vue de leur transport, les déchets d'amiante conditionnés sont déposés :
> soit dans des conteneurs maritimes fermés à clé,
> soit dans un local fermé à clé. |
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Déchet |
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Marquage des lieux de stockage |
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Les conteneurs sont pourvus d'un marquage permettant d'identifier la nature, la composition et la quantité de déchets transportés.
La mention " danger amiante " est apposée sur la porte du local de stockage. |
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Déchet |
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Conteneurs placés en voirie : protection |
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Les conteneurs placés en voirie sont toujours entourés d'une palissade en matériau plein garantissant l'inaccessibilité, à l'exception de ceux placés pour chargement immédiat. |
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Déchet |
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Conteneurs placés en voirie : obligation de fermeture |
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Si les sacs que contiennent les conteneurs placés en voirie ne sont pas tous fermés, car en cours de remplissage, ces conteneurs doivent être fermés à chaque arrêt de travaux, y compris pour la pause du midi. |
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Déchet |
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Opérations de regroupement, de traitement, d'enfouissement technique ou d'élimination des déchets produits |
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Les opérations de regroupement, de traitement, d'enfouissement technique ou d'élimination sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur dans la région ou dans le pays où elles ont lieu.
En outre, les déchets sont éliminés dans des conditions propres à limiter les effets négatifs sur le sol, la flore, la faune, l'air et les eaux et, d'une façon générale, sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Nombre d'unités d'extinction sur le chantier |
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Le nombre requis d'unités d'extinction par 100 m2 de surface au sol à protéger est d'au moins deux unités en zone confinée et d'une unité hors zone confinée.
Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Accessibilité des dévidoirs et extincteurs |
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Les dévidoirs et extincteurs sont accessibles à tout moment.
Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Contrôle annuel des dévidoirs et extincteurs |
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Les dévidoirs et extincteurs sont soumis à un contrôle annuel.
Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie. |
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Contrôle et surveillance |
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Zone confinée globale : contrôle |
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Le confinement fait l'objet d'inspections visuelles quotidiennes.
Le résultat des inspections, ainsi que les mesures prises pour remédier aux anomalies, sont notés dans le registre du chantier. |
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Contrôle et surveillance |
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Équipements de protection individuelle de réserve en vue du contrôle |
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Des équipements de protection individuelle pour deux personnes sont prévus pour les fonctionnaires chargés de la surveillance en vue du contrôle à l'intérieur des zones de travail. |
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Registre / documents à fournir |
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Registre des rejets des eaux usées provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et pour le personnel |
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Les valeurs des mesures des analyses des rejets des eaux usées provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et pour le personnel sont résumées dans un registre rejets d'eau.
Ce registre mentionne la date de la prise d'échantillon ainsi que les différentes valeurs d'analyse. |
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Registre / documents à fournir |
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Récapitulatif des déchets produits |
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L'exploitant ou son préposé tient journellement un récapitulatif des déchets produits conformément au tableau visé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Ce récapitulatif vaut registre au sein de l'article 59 de l'arrêté du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux. |
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Registre / documents à fournir |
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Informations à fournir aux autorités avant le début des travaux : notification du début des travaux |
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Tout enlèvement ou toute encapsulation d'amiante fait l'objet d'une notification au plus tard quinze jours avant le début des travaux par le titulaire du permis d'environnement ou, à défaut, par l'entrepreneur, d'après le modèle repris à l'annexe 3 :
1° au collège des bourgmestre et échevins de la commune où se situe le chantier;
2° au fonctionnaire technique qui en adresse copie à l'Office. |
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Registre / documents à fournir |
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Informations à fournir aux autorités avant le début des travaux : procès-verbal de la réalisation du test fumigène |
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En cas d'enlèvement d'amiante ou d'encapsulation en zone confinée globale, le procès-verbal de réalisation du test fumigène prévu à l'article 148decies, 2.5.9.3.2, 4°, a), du RGPT est envoyé sans délai au fonctionnaire technique. |
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Registre / documents à fournir |
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Informations à fournir aux autorités avant toute modification du plan de travail |
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Toute modification du plan de travail visé à l'article 148decies, 2.5.9.3.2, 1°, du RGPT est signalée immédiatement à l'autorité compétente pour délivrer le permis d'environnement et au fonctionnaire technique. |
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Registre / documents à fournir |
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Informations à fournir aux autorités après tout incident ou accident pouvant mettre en danger le voisinage ou constituer un risque pour l'environnement |
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Tout incident ou accident pouvant mettre en danger le voisinage ou constituer un risque pour l'environnement est notifié au fonctionnaire chargé de la surveillance et est indiqué dans le registre du chantier prévu à l'article 148decies, 2.5.9.3.6. du RGPT. |
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Registre / documents à fournir |
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Informations à fournir aux autorités après le dépassement de valeurs critiques |
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Le titulaire du permis d'environnement notifie au fonctionnaire chargé de la surveillance et au collège des bourgmestre et échevins de la commune, au plus tard le premier jour ouvrable après l'obtention des résultats, les dépassements des valeurs critiques reprises :
> aux articles 16 et 18 pour ce qui concerne une zone confinée globale
> à l'article 17 pour ce qui concerne une zone confinée locale
> à l'article 19 pour ce qui concerne une zone balisée
> à l'article 20 pour ce qui concerne les rejets des eaux usées |
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Registre / documents à fournir |
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Informations à établir et à tienir à jour : le dossier de chantier |
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Le titulaire du permis d'environnement établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
1° la copie du permis d'environnement;
2° la copie du plan de travail et l'indication des modifications éventuelles;
3° la copie du registre du chantier;
4° pour les chantiers pour lesquels les mesures d'atmosphère sont obligatoires en vertu de l'article 11, le registre reprenant les résultats des mesures concernant la qualité de l'air effectuées selon les prescriptions de l'annexe 4 du présent arrêté;
5° le récapitulatif des déchets produits décrit à l'annexe 2 du présent arrêté;
6° le registre des mesures effectuées sur les rejets d'eau visé à l'article 20;
7° l'inventaire des matériaux contenant de l'amiante;
8° la preuve du contrôle du matériel d'extinction. |
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Registre / documents à fournir |
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Informations à fournir au fonctionnaire technique après les travaux |
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Dans le mois qui suit la fin de chaque phase de travail, les documents suivants sont envoyés au fonctionnaire technique :
1° un récapitulatif des mesures d'empoussièrement dans l'air (avec le résultat de la mesure correspondante réalisée avant les travaux au même endroit lorsque la valeur est, durant les travaux, supérieure à 0,010 fibre/cm3);
2° une copie de l'attestation de prise en charge des déchets par le collecteur agréé (CMR ou facture) et de l'attestation de prise en charge des déchets dans le centre d'enfouissement technique ou dans le centre de traitement ou de regroupement mentionnant le poids des déchets réceptionnés;
3° une copie du récapitulatif des déchets tel que défini à l'annexe 2 du présent arrêté;
4° le cas échéant, le numéro d'enregistrement de l'entrepreneur obtenu en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. |
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Registre / documents à fournir |
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Récépissé de transport des déchets |
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L'entrepreneur ayant réalisé les travaux de désamiantage conserve les copies des récépissés pendant une période de cinq ans. |
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Registre / documents à fournir |
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Rapport d'autocontrôle |
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L'annexe 5 du présent arrêté répertorie l'ensemble des formalités administratives à respecter avant et pendant l'exploitation du chantier. |
Nouvelle recherche
