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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
Date promulgation de la version de base 17/07/2003
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Date publication de la version de base 17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 27/10/2003 Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Air
    Mise hors service des conditionnements d'air
      Le conditionnement d'air et/ou la ventilation dans ces locaux, locaux adjacents et locaux servant à l'entreposage de l'amiante sont mis hors service à l'exception des extracteurs maintenant la dépression des zones.
    Mesures de la concentration d'amiante dans l'air
      Les mesures de la concentration d'amiante dans l'air sont effectuées selon les prescriptions reprises à l'annexe 4 du présent arrêté.

(Pour l'annexe 4, voir "Autres dispositions : Contrôle et surveillance")
    Conservation des filtres montés sur des pompes de mesure
      Tous les filtres montés sur des pompes de mesure seront systématiquement coupés en deux et conservés pendant une période d'un an dans des conditions permettant une analyse correcte.
    Zone confinée globale : caractéristiques
      Les zones confinées étanches sont en dépression par rapport à l'extérieur.

Le débit d'extraction est calculé de manière à obtenir au moins 3 à 4 renouvellements d'air par heure dans le volume confiné.

Une dépression statique d'au moins 10 Pa est maintenue entre la zone de travail et l'environnement. Tout est mis en oeuvre pour que le débouché des extracteurs se fasse de préférence à l'extérieur du bâtiment dans lequel on procède aux travaux d'enlèvement d'amiante. Toute dérogation à ces principes est justifiée dans le plan de travail.

Cette dépression est assurée en tout point de la zone. Elle est mesurée en dehors du flux d'air provoqué par les extracteurs. Un moniteur contrôle constamment la dépression dans la zone confinée. Toute anomalie est reprise au registre du chantier.

L'air évacué des zones confinées est filtré au moyen de filtres absolus.

Un extracteur de rechange ou tout autre système permettant de maintenir la dépression en cas d'incident est prévu et prend le relais de l'extracteur défaillant.
    Zone confinée globale : valeurs limites en fibres asbestiformes
      Les valeurs limites en fibres asbestiformes, reprises ci-dessous, ne peuvent être dépassées dans l'air pendant les travaux :

> Au niveau de chaque extracteur d'air : 0,010 fibre/cm³
> Aux autres points dans l'environnement (en dehors de la zone confinée globale) : 0,010 fibre/cm³ au-dessus de la concentration ambiante mesurée avant le début des travaux
    Zone confinée locale : conditions d'utilisation de la méthode des sacs à gants
      La méthode des sacs à gants peut être utilisée à condition :

1° de cloisonner l'espace de travail;

2° de ne pas dépasser de plus de 0,010 fibre/cm3 la concentration en fibres asbestiformes dans l'air ambiant mesurée avant le début des travaux dans l'espace balisé.
    Zones confinées globale et locale : conditions libératoires
      Avant libération d'une zone confinée globale ou locale, une inspection visuelle et une mesure libératoire de l'atmosphère est effectuée par un organisme agréé. La valeur de la mesure libératoire, valeur permettant le retrait du confinement, est celle préconisée par le RGPT.
    Zone balisée : précautions pour empêcher la libération de fibres d'amiante dans l'air
      L'amiante non friable peut être enlevé sans altération en zone balisée pour autant que tous les moyens soient employés pour empêcher la libération de fibres d'amiante dans l'air pendant les travaux.

Ces moyens peuvent être l'humidification, la fixation, l'utilisation d'un extracteur en mode recyclage ou extraction ou d'un aspirateur à filtre absolu.
    Zone balisée : valeur limite de la concentration en fibres asbestiformes
      En zone balisée, des mesures de pollution de l'air peuvent être imposées dans le permis d'environnement, par le biais de conditions particulières, en fonction de la nature des travaux ou des matériaux enlevés.

Dans ce cas, la concentration en fibres asbestiformes ne dépasse pas de 0,010 fibre/cm3 la concentration mesurée avant le début des travaux dans l'espace balisé et environnant.