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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	17/07/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	27/10/2003	Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Déchet

		Tri et conditionnement des déchets d'amiante
			Les déchets d'amiante sont triés par catégorie et conditionnés en emballage étanche (épaisseur de 100 µm) avant d'être évacués de la zone confinée globale au travers du sas matériel où ils sont dépoussiérés et placés, ensuite, dans un second sac étanche en PE, PVC ou similaire (épaisseur de 200 µm) avant d'être transportés dans un lieu de stockage provisoire. Les doubles emballages sont fermés hermétiquement et pourvus d'une étiquette indiquant la présence d'amiante conforme à l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).
		Tri et conditionnement des déchets d'amiante : cas particulier des déchets tranchants, les plaques foyères, les plaques ondulées...
			Les déchets tranchants, les plaques foyères, les plaques ondulées, les ardoises en asbeste-ciment, les menuiserites, les glasals, les massals, les fassals, les picals, les pierrites, les granités et tuyaux de petites et moyennes dimensions en asbeste-ciment sont conditionnés en emballages spécifiques : sacs à double paroi dont la paroi interne est en polyéthylène transparent (épaisseur d'au moins 80 µm) et la paroi externe en polypropylène tressé (épaisseur supérieure à 200 µm ou dont la paroi est constituée de bandelettes de polypropylène laminé d'un poids minimum de 100 g/m2). Avant d'être évacués de la zone confinée globale au travers du sas matériel, ils sont dépoussiérés. Les doubles emballages sont fermés hermétiquement et pourvus d'une étiquette indiquant la présence d'amiante conforme à l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).
		Stockage des déchets d'amiante avant transport
			En vue de leur transport, les déchets d'amiante conditionnés sont déposés : > soit dans des conteneurs maritimes fermés à clé, > soit dans un local fermé à clé.
		Marquage des lieux de stockage
			Les conteneurs sont pourvus d'un marquage permettant d'identifier la nature, la composition et la quantité de déchets transportés. La mention " danger amiante " est apposée sur la porte du local de stockage.
		Conteneurs placés en voirie : protection
			Les conteneurs placés en voirie sont toujours entourés d'une palissade en matériau plein garantissant l'inaccessibilité, à l'exception de ceux placés pour chargement immédiat.
		Conteneurs placés en voirie : obligation de fermeture
			Si les sacs que contiennent les conteneurs placés en voirie ne sont pas tous fermés, car en cours de remplissage, ces conteneurs doivent être fermés à chaque arrêt de travaux, y compris pour la pause du midi.
		Opérations de regroupement, de traitement, d'enfouissement technique ou d'élimination des déchets produits
			Les opérations de regroupement, de traitement, d'enfouissement technique ou d'élimination sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur dans la région ou dans le pays où elles ont lieu. En outre, les déchets sont éliminés dans des conditions propres à limiter les effets négatifs sur le sol, la flore, la faune, l'air et les eaux et, d'une façon générale, sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme.