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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
Date promulgation de la version de base 17/07/2003
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Date publication de la version de base 17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 27/10/2003 Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Exploitation
    Déménagement des meubles et autre matériel, déchets
      Les locaux où l'amiante est enlevé ou encapsulé sont vidés de leur contenu mobilier avant toute manipulation d'amiante.

Les couloirs de dégagement et issues sont, en permanence, laissés libres de tout obstacle, notamment de tout matériel ou déchet.

Le contenu non déplaçable est protégé afin d'éviter une contamination par l'amiante.

    Horaire de transport des déchets
      Le transport des déchets entre la zone de chantier et les conteneurs ou le local de stockage est réalisé en dehors des heures d'affluence des occupants de l'immeuble si le trajet des déchets d'amiante croise celui des occupants autres que ceux travaillant sur le chantier.
    Interdiction de manipulation d'amiante en dehors des zones désignées
      Selon les caractéristiques du chantier, les manipulations d'amiante se font soit en zone confinée globale, soit en zone confinée locale, soit en zone confinée globale et locale ou en zone balisée.
    Manipulations d'amiante
      Les manipulations d'amiante, y compris l'encapsulation d'amiante floquée, sont réalisées en zone confinée étanche.
    Zone balisée : interdiction de décaper les toitures en amiante-ciment
      Il est interdit de décaper les toitures en amiante-ciment au moyen d'un nettoyeur à haute pression, de manière à éviter l'émission de fibres d'amiante à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment.