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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
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Date promulgation de la version de base |
17/07/2003 |
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Date publication de la version de base |
17/10/2003 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
27/10/2003 |
Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur. |
Dispositions abrogatoires |
![](../images/icons/croix.gif) | |
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Résumé des dispositions |
![picto](../images/inst/pomp_petit.gif) |
Prévention des accidents et incendies |
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Nombre d'unités d'extinction sur le chantier |
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Le nombre requis d'unités d'extinction par 100 m2 de surface au sol à protéger est d'au moins deux unités en zone confinée et d'une unité hors zone confinée.
Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie. |
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Accessibilité des dévidoirs et extincteurs |
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Les dévidoirs et extincteurs sont accessibles à tout moment.
Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie. |
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Contrôle annuel des dévidoirs et extincteurs |
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Les dévidoirs et extincteurs sont soumis à un contrôle annuel.
Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie. |