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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
Date promulgation de la version de base 17/07/2003
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Construction
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Incendies
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Surveillance
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   Généralités    Définitions    Renvoi
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   Autre non
normatif
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 27/10/2003 Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Prévention des accidents et incendies
    Nombre d'unités d'extinction sur le chantier
      Le nombre requis d'unités d'extinction par 100 m2 de surface au sol à protéger est d'au moins deux unités en zone confinée et d'une unité hors zone confinée.

Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie.

    Accessibilité des dévidoirs et extincteurs
      Les dévidoirs et extincteurs sont accessibles à tout moment.

Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie.

    Contrôle annuel des dévidoirs et extincteurs
      Les dévidoirs et extincteurs sont soumis à un contrôle annuel.

Il peut y être dérogé dans les conditions particulières ou moyennant l'accord du service incendie.