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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
Date promulgation de la version de base 17/07/2003
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Date publication de la version de base 17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 27/10/2003 Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Eau
    Aménagement des endroits de déversement
      En vue de procéder aux analyses, un accès est aménagé aux endroits de déversements dans l'égout public des eaux usées provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et du personnel, ainsi qu'aux filtres.
    Conditions de rejet des eaux usées provenant des zones confinées globales et des sas
      Le rejet des eaux provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et pour le personnel, est autorisé aux conditions suivantes :

1° les eaux provenant des zones confinées globales, des sas d'entrée du matériel et du personnel, sont collectées puis filtrées jusqu'à 1 µm avant d'être rejetées à l'égout. La facture d'achat du filtre 1 micron est disponible lors de tout contrôle;

2° la qualité des eaux rejetées est telle que la concentration de matière totale en suspension dans l'eau ne dépasse pas 45 mg/l d'eau en valeur ponctuelle.

La détermination des matières en suspension se fait par filtration sur membrane de 0,45 microns, avec séchage à 105 °C.

3° les eaux rejetées sont contrôlées au moyen d'échantillons qui sont analysés par un laboratoire agréé.

4° sauf condition particulière précise, le volume maximum d'eau rejeté autorisé s'élève à 100 litres par homme et par pause et 2 litres par kg de déchet d'amiante. Un dispositif de mesure du volume d'eau utilisée pour les sas matériel et personnel est prévu sur le chantier.
    Conditions de rejet des eaux usées NE provenant PAS des zones confinées globales ni des sas
      Le rejet des autres eaux provenant du chantier est autorisé aux conditions suivantes :

1° pH : 6 à 9,5;

2° température inférieure à 45 °C;

3° les matières en suspension ne peuvent dépasser 5 mm et 1 000 mg/l;

4° ne pas contenir de gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;

5° matières extractibles à l'éther de pétrole : 500 mg/l;

6° les eaux ne peuvent pas contenir des substances susceptibles de provoquer un danger pour le personnel d'entretien des égouts, une détérioration ou une obstruction des canalisations, une entrave au fonctionnement de la station d'épuration ou des installations de refoulement ou une pollution grave de l'eau de surface réceptrice