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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	17/07/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	27/10/2003	Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Autres dispositions non normatives

		Mesures d'atmosphère dans le cas de chantiers d'enlèvement sans altération d'amiante non friable
			Dans le cas de chantiers d'enlèvement sans altération d'amiante non friable, les mesures d'atmosphère sont laissées à l'appréciation du fonctionnaire chargé de la surveillance.
		Analyse des filtres par microscopie électronique à la demande du fonctionnaire chargé de la surveillance
			En cas de dépassements répétés de la valeur limite de la concentration d'amiante dans l'air, le fonctionnaire chargé de la surveillance peut exiger l'analyse des filtres par microscopie électronique.
		Notification du début de chantier transmise à l'Office via le fonctionnaire technique
			Le fonctionnaire technique adresse une copie de la notification du début de chantier à l'Office.