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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||
AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003) | |||||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante | ||||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 17/07/2003 |
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Date publication de la version de base | 17/10/2003 | ||||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 27/10/2003 | Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur. | |||||||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Renvois vers les conditions particulières |
Dérogations relatives aux unités d'extinction | |||
Il peut être dérogé dans les conditions particulières aux dispositions relatives aux : > nombre requis d'unités d'extinction, > à l'accessibilité des dévidoires et extincteurs, > au contrôle annuel des dévidoires et extincteurs. |
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Valeur limite de la concentration en fibres asbestiformes en zone balisée | |||
Des mesures de pollution de l'air peuvent être imposées dans le permis d'environnement, par le biais de conditions particulières, en fonction de la nature des travaux ou des matériaux enlevés.
Dans ce cas, la concentration en fibres asbestiformes ne dépasse pas de 0,010 fibre/cm3 la concentration mesurée avant le début des travaux dans l'espace balisé et environnant. |
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Dérogation à la valeur limites de quantité de rejet d'eau provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et pour le personnel | |||
Les conditions particulières peuvent déroger à la valeur limites de quantité de rejet d'eau provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et pour le personnel de 100 litres par homme et par pause et 2 litres par kg de déchet d'amiante. |