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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Chantier de désamiantage (17 juillet 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
Date promulgation de la version de base 17/07/2003
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normatif
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Date publication de la version de base 17/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 27/10/2003 Pas de mesures transitoires, toutes ces dispositionses ne s'appliquent qu'aux établissements autorisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Renvois vers les conditions particulières
    Dérogations relatives aux unités d'extinction
      Il peut être dérogé dans les conditions particulières aux dispositions relatives aux :
> nombre requis d'unités d'extinction,
> à l'accessibilité des dévidoires et extincteurs,
> au contrôle annuel des dévidoires et extincteurs.
    Valeur limite de la concentration en fibres asbestiformes en zone balisée
      Des mesures de pollution de l'air peuvent être imposées dans le permis d'environnement, par le biais de conditions particulières, en fonction de la nature des travaux ou des matériaux enlevés.

Dans ce cas, la concentration en fibres asbestiformes ne dépasse pas de 0,010 fibre/cm3 la concentration mesurée avant le début des travaux dans l'espace balisé et environnant.

    Dérogation à la valeur limites de quantité de rejet d'eau provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et pour le personnel
      Les conditions particulières peuvent déroger à la valeur limites de quantité de rejet d'eau provenant des zones confinées globales, des sas pour le matériel et pour le personnel de 100 litres par homme et par pause et 2 litres par kg de déchet d'amiante.