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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique (12 juillet 2007) | |||||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique | ||||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 12/07/2007 |
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Date publication de la version de base | 28/09/2007 | ||||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 8/10/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4, §§ 1er à 6, 5, § 1er, § 2, alinéa 4, et § 4, et 6 et 8 ne s'appliquent pas aux établissements existants. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Généralités |
Transposition de la directive 2002/91/CE | |||
Le présent arrêté transpose notamment l'article 9 de la Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. |