Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique (12 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	12/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Air    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Généralités    Définitions vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	28/09/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	8/10/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4, §§ 1er à 6, 5, § 1er, § 2, alinéa 4, et § 4, et 6 et 8 ne s'appliquent pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Air

		Détection de fuites
			Les exploitants d'équipement frigorifique contenant 300 kg ou plus d'agent réfrigérant fluoré sont tenus d'installer un ou plusieurs systèmes de détection des fuites. S'appliquent aux établissements existants
		Détection de fuites : installation
			Lorsque ceux-ci sont des détecteurs de gaz, ils sont installés aux points d'accumulation potentielle d'agent réfrigérant fluoré. S'appliquent aux établissements existants
		Détection de fuites : plage de mesure
			Les détecteurs de gaz sont pourvus d'un niveau de détection bas et haut permettant respectivement la détection d'une concentration d'au moins 100 ppm et 1 000 ppm.
		Motivation de toute émission volontaire d'agent réfrigérant fluoré dans l'atmosphère
			Toute émission volontaire d'agent réfrigérant fluoré dans l'atmosphère n'est pas autorisée sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes se trouvant dans l'établissement. S'appliquent aux établissements existants