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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique (12 juillet 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007, déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	12/07/2007	Implantation Construction    Exploitation    Air    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Généralités    Définitions vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	28/09/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	8/10/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er : les articles 4, §§ 1er à 6, 5, § 1er, § 2, alinéa 4, et § 4, et 6 et 8 ne s'appliquent pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Bruit et vibrations

		Salle des machines : compresseurs sur système anti-vibratoire
			Les compresseurs de l'équipement frigorifique contenant de l'agent réfrigérant fluoré sont placés à une distance suffisante des murs mitoyens du local dans lequel ils se trouvent et sont munis de systèmes anti-vibratoires. Ne s'appliquent pas aux établissements existants.