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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - grands bassins (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa précédent : 1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46, § 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux de surface et potabilisables contre la pollution vers ce document utile Laboratoires agréés pour les analyses en matière de protection d'eaux de surface et potabilisables contre la pollution en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre 1er du code de l'Environnement et en application des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Grand bassin de natation : Contenu minimal du matériel de soins vers ce document utile Annexe 1ère de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm (M.B. 12.07.2013) Grand bassin de natation : Formulaire de déclaration d’accident corporel vers ce document utile Annexe 2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm (M.B. 12.07.2013) Grand bassin de natation : Formulaire de déclaration d’incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture du bassin de natation vers ce document utile Annexe 3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm (M.B. 12.07.2013) Grand bassin de natation : Formulaire de rapport annuel des accidents corporels vers ce document utile Annexe 4 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm (M.B. 12.07.2013) Grand bassin de natation : Détermination du chlore actif (HOCl) en fonction de la teneur en chlore libre et du pH vers ce document utile Annexe 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm (M.B. 12.07.2013) Grand bassin de natation : Normes de qualité de l’eau et de l’air vers ce document utile Articles 19. §3., 24., 50., 52. §4. et 57. de Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm (M.B. 12.07.2013) Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (eau de distribution) vers ce document utile Chapitre III - Valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine du Titre Ier. - Phases du cycle anthropique de l'eau de la Partie III. - Gestion du cycle anthropique de l'eau de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'environnement (Code de l'eau) - articles R. 252 et suivants