Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - grands bassins (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa précédent : 1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46, § 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Mesure de l'apport en eau de chaque bassin de natation
			Un compteur spécifique mesure l'apport en eau … pour chaque bassin de natation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Contrôle lorsque l'eau utilisée pour les douches et les lavabos n'est pas de l'eau de distribution
			Lorsque l'eau utilisée pour les douches et les lavabos n'est pas de l'eau de distribution, elle répond aux normes fixées pour l'eau de distribution et l'exploitant fait contrôler la qualité de cette eau par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Robinets de puisage installés à des fins de prélèvement
			Des robinets de puisage d'accès facile sont installés à des fins de prélèvement : 1° avant la filtration et l'injection des réactifs; 2° après la filtration et avant toute autre installation; 3° après la filtration et l'injection des réactifs, le plus près possible de l'arrivée de l'eau dans chaque bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle lorsque l'eau de remplissage du bassin de natation et l'eau de supplément n'est pas de l'eau de distribution
			Lorsque l'eau de remplissage du bassin de natation et l'eau de supplément ne sont pas de l'eau de distribution, elles répondent aux normes fixées pour l'eau de distribution. L'exploitant fait contrôler la qualité de cette eau par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R. 101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Affichage et correction de la teneur en désinfectant et du pH
			L'équipement affiche en continu les mesures automatiques et fiables de la teneur en désinfectant et du pH et pour les bassins de natation utilisant le chlore comme produit de désinfection, il corrige automatiquement ces paramètres. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle du temps de recyclage de l'eau
			Le débit est mesuré après la filtration et avant l'entrée dans chaque bassin de natation pour assurer le contrôle du temps de recyclage de l'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle des éléments ou germes présentant un risque pour la santé des baigneurs
			L'eau du bassin ne contient aucun élément ou germe en présence telle qu'il y a un risque pour la santé des baigneurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Vérification journalière de toute l'installation
			Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant effectue une vérification journalière de toute l'installation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Supervision de la livraison de produits dangereux
			Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant assiste à chaque livraison de produits dangereux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle des Legionella pneumophila
			Les mesures de prévention reposent notamment sur des mesures de température et des campagnes d'analyse des Legionella pneumophila dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire et le cas échéant, en fonction de l'analyse de risque visée à l'article 21, le circuit d'eau froide. Les mesures de prévention sont menées régulièrement par l'exploitant, même si la présence des Legionella pneumophila n'est pas détectée au sein de l'établissement. L'exploitant fait effectuer par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires une campagne de prélèvements d'eau deux fois par an à 6 mois d'intervalle afin de dénombrer la bactérie Legionella pneumophila dans ses installations d'eau sanitaire. Les points de prélèvement sont déterminés selon une stratégie d'échantillonnage qui tient compte du nombre de points d'usage à risque. Les points de tirage d'eau les moins utilisés et les plus éloignés de la production d'eau chaude sanitaire seront prioritaires pour l'échantillonnage. Une campagne de prélèvement et de dénombrement des Legionella pneumophila est en outre menée préalablement à l'ouverture du bassin de natation au public lorsque celui-ci n'a pas fonctionné plus d'un mois. Les échantillons sont contrôlés par un laboratoire accrédité, ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Deux séries de prélèvements sont effectués : la première série sans écoulement préalable et la seconde après un écoulement de l'eau de 2 à 3 minutes dans le but de surveiller l'état de contamination du réseau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle des Legionella pneumophila : contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention
			Dans les 10 jours suivant l'application des mesures prévues par le plan d'intervention, l'exploitant fait réaliser un nouveau prélèvement et une nouvelle analyse pour s'assurer de l'efficacité des mesures prises. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle des Legionella pneumophila : contrôle suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention
			… par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle des Legionella pneumophila : contrôle suite aux actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 4° fait procéder au prélèvement et à une analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires, 3 jours après la mise en oeuvre des actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle des Legionella pneumophila : contrôle suite à la re-ouverture suite à la fermeture en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 6° s'assure qu'un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires soient réalisés 10 jours après la réouverture du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle des eaux de rejet lors de la vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire…
			En cas de vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales ou un dispositif d'infiltration par le sol, l'exploitant effectue au préalable une mesure de la teneur en chlore actif des eaux afin de s'assurer que celle-ci est conforme aux conditions de déversement fixées ci-après. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		Valeur limite d'émission pour le déversement des eaux usées industrielles vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement ou un dispositif d'infiltration par le sol
			Le déversement des eaux usées industrielles vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement ou un dispositif d'infiltration par le sol est soumis aux conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5; 2° la température des eaux déversées ne peut excéder 30 ° C; 3° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut excéder 60 mg/l; 4° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non ioniques des eaux déversées ne peut pas dépasser 3 mg/l; 5° pour les bassins de natation utilisant le chlore comme produit de désinfection, la teneur en chlore actif des eaux déversées ne peut dépasser 0,05 mg/l; 6° les eaux déversées ne peuvent contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et annexes Ire et VII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		Valeur limite d'émission pour le déversement des eaux usées industrielles vers un égout public
			Le déversement des eaux usées industrielles vers un égout public est soumis aux conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; 2° la température des eaux déversées ne peut excéder 45 ° C; 3° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut excéder 1 000 mg/l; 4° les matières en suspension ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de relèvement et d'épuration; 5° la dimension des matières en suspension ne peut dépasser 10 mm de diamètre; 6° les eaux déversées ne peuvent contenir des substances susceptibles de provoquer un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration, une détérioration ou une obstruction des canalisations, une entrave au bon fonctionnement des installations de refoulement et d'épuration; 7° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz; 8° il est interdit de jeter ou déverser des déchets solides qui ont été préalablement soumis à un broyage mécanique ou des eaux contenant de telles matières; 9° les eaux déversées ne peuvent contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et annexes Ire et VII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		Méthodologie de contrôle de la transparence, la température et le pH de l'eau du bassin
			La transparence, la température et le pH de l'eau du bassin sont contrôlés par l'exploitant avant l'ouverture de l'établissement et, au minimum, deux fois pendant les heures d'ouverture à au moins 4 heures d'intervalle. La mesure de pH s'effectue à partir d'un échantillon d'eau du bassin prélevé, toujours à la même place, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin. Les valeurs de pH mesurées sont immédiatement comparées aux valeurs affichées en continu. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Méthodologie de contrôle du chlore libre disponible, du chlore actif et du chlore combiné dans les bassins de natation utilisant le chlore (NaOCl ou Cl2) comme procédé de désinfection
			Pour les bassins de natation utilisant le chlore (NaOCl ou Cl2) comme procédé de désinfection, le chlore libre disponible, le chlore actif et le chlore combiné sont contrôlés au minimum avant l'ouverture de l'établissement et deux fois pendant les heures d'ouverture par l'exploitant à partir d'un échantillon d'eau du bassin prélevé, toujours à la même place, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin. Les valeurs de chlore libre mesurées sont immédiatement comparées aux valeurs affichées en continu. Le chlore actif est déterminé à partir du pH et du chlore libre grâce au tableau de l'annexe 5. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins
			Tous les mois au moins, l'exploitant fait contrôler la qualité de l'eau des bassins par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des article R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Ce laboratoire contrôlera les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques visés à l'article 19, et, s'il échet, aux articles 50 et 57. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : méthodologie de prélèvement et d'analyse
			L'exploitant ou son préposé veille à ce que les prélèvements d'eau pour analyse se fassent au moins deux heures après l'ouverture du bassin et toujours au même endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin, à proximité du quai et dans les 30 centimètres à partir de la surface. La prise d'échantillons est effectuée par le laboratoire. L'heure du prélèvement et le nombre de baigneurs sont signalés. Le désinfectant est correctement neutralisé dans l'échantillon réservé à l'analyse microbiologique. Le pH et, le cas échéant, le chlore libre et le chlore actif sont mesurés par le laboratoire au moment du prélèvement. L'exploitant veille à ce que les […] analyses bactériologiques […] aient été effectuées dans les 24 heures du prélèvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : en cas d'un résultat bactériologique non conforme : nouvelle vérification
			Un résultat bactériologique non conforme impose une nouvelle analyse immédiate … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Vérification de la circulation de l'eau dans le bassin
			Avant la mise en exploitation d'un nouveau bassin ou après toute modification structurelle du bassin, un test, tel un test colorimétrique, permet de mettre en évidence la circulation de l'eau dans le bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dispositif de contrôle pour les eaux déversées
			Les eaux déversées sont évacuées en passant par un dispositif de contrôle qui répond aux exigences suivantes : 1. permettre le prélèvement aisé d'échantillons des eaux déversées; 2. permettre, à la demande ou à l'initiative du fonctionnaire chargé de la surveillance, le prélèvement d'échantillons des eaux déversées; 3. être facilement accessible sans formalité préalable; 4. être placé à un endroit offrant toute garantie quant à la quantité et la qualité des eaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		Dans les bassins de natation couverts : valeur limite du débit d'air neuf et du taux de brassage
			Le débit de l'air neuf pulsé dans le hall des bassins de natation doit tendre vers la valeur de 15 m3 par heure et par m2 de plan d'eau. La valeur guide du taux de brassage horaire dans un hall des bassins est égale à 5 volumes par heure. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : valeur limite du taux d'humidité
			Le taux d'humidité relative de l'air est maintenu en-dessous de 65 %. Pour contrôler ce taux, l'exploitant dispose dans le hall de natation d'un hygromètre en bon état de fonctionnement placé entre 1,5 et 2 mètres de hauteur du sol. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : contrôle de la température
			Le hall de natation comporte un thermomètre en bon état de fonctionnement. Pendant les heures d'ouverture au public, la température de l'air du hall de natation dépasse de 2° C au moins celle de l'eau du plus grand bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : qualité de l'eau complémentaire pour les bassins désinfectés exclusivement au chlore (NaOCl ou Cl2)
			Outre les normes de qualité visées à l'article 19, l'eau des bassins de natation couverts désinfectés exclusivement au chlore (NaOCl ou Cl2) répond aux normes de qualité du tableau E. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : chloramines : méthodologie de contrôle
			L'exploitant veille à ce que le contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation soit réalisé par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, une fois par an entre le 1er septembre et le 30 avril, à un moment représentatif de la fréquentation du bassin et … L'exploitant s'assure que le prélèvement d'air réalisé par le laboratoire ou l'organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, soit effectué au niveau de la grande profondeur, au bord du bassin et à une hauteur de 1,5 mètres au-dessus du sol. L'endroit de pompage (prélèvement) de l'air est le plus loin possible de tout équipement ou structure empêchant une circulation d'air correcte et des bouches d'extraction ou d'arrivée d'air dans le hall. La durée de prélèvement est comprise entre une heure et demi et deux heures avec un débit d'aspiration de 1 litre par minute. La pompe reste, durant toute la durée du prélèvement, sous la surveillance du personnel du laboratoire d'analyse. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : chloramines : valeur limite d'émission et d'intervention
			L'air du bassin de natation répond aux normes de qualité du Tableau F. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : chloramines : nouvelle analyse suite à la mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement
			Une nouvelle analyse de la qualité de l'air est réalisée dans les 30 jours suivant l'analyse ayant indiqué un dépassement de la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes : méthodologie de contrôle
			L'examen visuel des structures portantes de stabilité ou des matériaux d'aménagement ainsi que de leurs pièces d'assemblage a lieu pour la première fois moins de 10 ans après la mise en exploitation du bâtiment et ensuite au minimum tous les cinq ans. Un bureau spécialisé en stabilité du bâtiment réalise cet examen … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation ouverts : analyse de l'eau des bassins
			Par dérogation à l'article 38, § 3, pendant la période d'ouverture, deux fois par mois au moins, un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau vérifie les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques visés aux articles 19 et 57. Avant l'ouverture de la saison, l'exploitant fait effectuer une analyse de l'eau selon les modalités de l'alinéa précédent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation ouverts : contrôle supplémentaire pour les bassins de natation désinfectés exclusivement au chlore (NaOCl ou Cl2)
			Outre le respect des normes de qualité de l'article 19, l'eau des bassins de natation désinfectés exclusivement au chlore (NaOCl ou Cl2) répond aux normes de qualité du tableau G. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : vérification concernant le stock de chlore liquéfié sous pression
			L'emplacement de stockage fait l'objet de la part de l'exploitant de vérifications journalières destinées notamment à s'assurer qu'il n'existe aucune fuite de chlore et que les récipients sont en parfait état. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.