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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Bassins de natation - grands bassins (13 juin 2013)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm.
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Date promulgation de la version de base 13/06/2013

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches    Qualification
Certification

   Définitions    Champ
d'application    Renvoi
vers CP    Autre non
normatif    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 12/07/2013

Date entrée en vigueur de la version de base 22/07/2013 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa précédent :
1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46,
§ 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dispositions abrogatoires Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.

Résumé des dispositions picto Eau

Dispositif d'évacuation des eaux des sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs

Les sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs ont une pente .. qui dirige les eaux vers un dispositif d'évacuation relié au réseau d'égouttage interne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Présence d'un interrupteur permettant la coupure générale de la circulation d'eau

Un interrupteur de type coup de poing permettant la coupure générale de la circulation d'eau est à proximité immédiate des quais du bassin de natation.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Apport en eau des bassins provenant du système de distribution d'eau

.. l'apport en eau provenant du système de distribution d'eau pour chaque bassin de natation.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Alimentation des pédiluves ou des douches pour pieds

Les pédiluves et les douches pour pieds sont alimentés avec de l'eau désinfectante.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Récolte des eaux usées

Les eaux usées sont dirigées vers les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Raccordement à un réseau de distribution d'eau potable

L'établissement est raccordé à un réseau de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Eau des douches

Les douches disposent soit d'eau tiède soit d'eau chaude et froide.
L'eau chaude et tiède des douches provient d'une installation de chauffage de l'eau portant la température de celle-ci à au moins 65 ° C. Le mélange éventuel avec l'eau froide s'effectue le plus près possible de la distribution d'eau des douches.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Recyclage des eaux du bassin de natation

L'eau du bassin de natation est entièrement recyclée en un temps maximum de 4 heures.
Le dispositif de recyclage d'eau des bassins reprend au moins 50 pour-cent d'eau en surface.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Recyclage des eaux des pataugeoires

L'eau des pataugeoires est entièrement recyclée en un temps maximum de 30 minutes.
Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.

Ajout de l'eau fraiche

Pour assurer la conformité de la qualité de l'eau exigée par les dispositions de l'article 19 et, le cas échéant, des articles 50 et 57, une quantité suffisante d'eau fraîche est ajoutée journellement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Eau des bassins désinfectante

L'eau de chaque bassin de natation est désinfectante.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Produits chimiques utilisés autorisés pour le traitement de l'eau de distribution publique

Les produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau doivent être autorisés pour le traitement de l'eau de distribution publique.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Normes de qualité de l'eau des bassins

L'eau du bassin de natation répond aux normes de qualité fixées par le tableau A, dans le cas où la désinfection est exclusivement effectuée avec du NaOCl ou du Cl2, par le tableau B et le tableau C, ci-après, ainsi que, le cas échéant, aux normes fixées par les tableaux E et G des articles 50 et 57.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Normes de qualité de l'eau des bassins : actions en cas de non-conformité

Le dépassement des valeurs limites du pH et des paramètres physiques du tableau C et, le cas échéant, des paramètres de terrain visés aux tableaux E et G ou le non-respect des conditions particulières que l'autorité compétente peut édicter sur la base de l'article 18, § 1er, alinéa 1er, impose la fermeture du bassin, si toutes les mesures correctrices ne peuvent être prises endéans la demi-heure.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des Legionella pneumophila : normes

Le dénombrement des Legionella pneumophila dans l'eau des points d'usage à risque est inférieur au niveau de vigilance repris dans le tableau D.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des Legionella pneumophila : actions lorsque dénombrement des L.p. est égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention

En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur à 1 000 UFC/l …
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des Legionella pneumophila : actions lorsque dénombrement des L.p. est égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture

En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur au niveau de vigilance de Legionella pneumophila…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des Legionella pneumophila : actions suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention

Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des Legionella pneumophila : ré-ouverture suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention

Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des Legionella pneumophila : actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture

En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant :
1° procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire;
3° met en œuvre les actions prévues par le plan d'intervention;
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contrôle des Legionella pneumophila : re-ouverture suite au contrôle suite aux actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture

En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant :
5° peut rouvrir le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Séparation des la gestion des eaux usées industrielles, des eaux usées domestiques et des eaux pluviales

Les établissements sont pourvus d'un réseau d'égouttage permettant une gestion séparée des eaux usées industrielles, des eaux usées domestiques et des eaux pluviales.
En aucun cas, les eaux usées industrielles ne peuvent transiter par les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques éventuellement en place.
En aucun cas, les eaux usées industrielles ne peuvent transiter par les dispositifs de pré-traitement des eaux usées domestiques éventuellement en place.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public

En cas de vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public, l'exploitant prend préalablement contact avec l'organisme d'assainissement compétent. L'exploitant respecte la période et le débit maximum de déversement en fonction de la capacité du réseau et des installations d'épuration éventuellement déterminés par l'organisme d'assainissement compétent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.

Déchloration des eaux de rejet lors de la vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire…

En cas de vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire… afin de s'assurer que celle-ci est conforme aux conditions de déversement fixées ci-après. Le cas échéant, les eaux de vidange transitent par une installation de déchloration avant rejet.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.

Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : en cas d'un résultat bactériologique non conforme : fermeture en cas de second résultat non conforme

Si les résultats de cette nouvelle analyse sont à nouveau non conformes, le bassin est fermé jusqu'à normalisation de la situation.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins de natation ouverts : ouverture de la saison

Le bassin n'est ouvert que si les résultats sont conformes aux normes fixées par les articles 19 et 57. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

		*Dispositif d'évacuation des eaux des sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs*
			Les sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs ont une pente .. qui dirige les eaux vers un dispositif d'évacuation relié au réseau d'égouttage interne. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Présence d'un interrupteur permettant la coupure générale de la circulation d'eau*
			Un interrupteur de type coup de poing permettant la coupure générale de la circulation d'eau est à proximité immédiate des quais du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Apport en eau des bassins provenant du système de distribution d'eau*
			.. l'apport en eau provenant du système de distribution d'eau pour chaque bassin de natation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Alimentation des pédiluves ou des douches pour pieds*
			Les pédiluves et les douches pour pieds sont alimentés avec de l'eau désinfectante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Récolte des eaux usées*
			Les eaux usées sont dirigées vers les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Raccordement à un réseau de distribution d'eau potable*
			L'établissement est raccordé à un réseau de distribution d'eau potable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Eau des douches*
			Les douches disposent soit d'eau tiède soit d'eau chaude et froide. L'eau chaude et tiède des douches provient d'une installation de chauffage de l'eau portant la température de celle-ci à au moins 65 ° C. Le mélange éventuel avec l'eau froide s'effectue le plus près possible de la distribution d'eau des douches. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Recyclage des eaux du bassin de natation*
			L'eau du bassin de natation est entièrement recyclée en un temps maximum de 4 heures. Le dispositif de recyclage d'eau des bassins reprend au moins 50 pour-cent d'eau en surface. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Recyclage des eaux des pataugeoires*
			L'eau des pataugeoires est entièrement recyclée en un temps maximum de 30 minutes. Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		*Ajout de l'eau fraiche*
			Pour assurer la conformité de la qualité de l'eau exigée par les dispositions de l'article 19 et, le cas échéant, des articles 50 et 57, une quantité suffisante d'eau fraîche est ajoutée journellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Eau des bassins désinfectante*
			L'eau de chaque bassin de natation est désinfectante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Produits chimiques utilisés autorisés pour le traitement de l'eau de distribution publique*
			Les produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau doivent être autorisés pour le traitement de l'eau de distribution publique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Normes de qualité de l'eau des bassins*
			L'eau du bassin de natation répond aux normes de qualité fixées par le tableau A, dans le cas où la désinfection est exclusivement effectuée avec du NaOCl ou du Cl2, par le tableau B et le tableau C, ci-après, ainsi que, le cas échéant, aux normes fixées par les tableaux E et G des articles 50 et 57. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Normes de qualité de l'eau des bassins : actions en cas de non-conformité*
			Le dépassement des valeurs limites du pH et des paramètres physiques du tableau C et, le cas échéant, des paramètres de terrain visés aux tableaux E et G ou le non-respect des conditions particulières que l'autorité compétente peut édicter sur la base de l'article 18, § 1er, alinéa 1er, impose la fermeture du bassin, si toutes les mesures correctrices ne peuvent être prises endéans la demi-heure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des Legionella pneumophila : normes*
			Le dénombrement des Legionella pneumophila dans l'eau des points d'usage à risque est inférieur au niveau de vigilance repris dans le tableau D. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des Legionella pneumophila : actions lorsque dénombrement des L.p. est égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention*
			En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur à 1 000 UFC/l … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des Legionella pneumophila : actions lorsque dénombrement des L.p. est égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture*
			En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur au niveau de vigilance de Legionella pneumophila… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des Legionella pneumophila : actions suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention*
			Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des Legionella pneumophila : ré-ouverture suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention*
			Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des Legionella pneumophila : actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture*
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 1° procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire; 3° met en œuvre les actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contrôle des Legionella pneumophila : re-ouverture suite au contrôle suite aux actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture*
			En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 5° peut rouvrir le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Séparation des la gestion des eaux usées industrielles, des eaux usées domestiques et des eaux pluviales*
			Les établissements sont pourvus d'un réseau d'égouttage permettant une gestion séparée des eaux usées industrielles, des eaux usées domestiques et des eaux pluviales. En aucun cas, les eaux usées industrielles ne peuvent transiter par les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques éventuellement en place. En aucun cas, les eaux usées industrielles ne peuvent transiter par les dispositifs de pré-traitement des eaux usées domestiques éventuellement en place. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public*
			En cas de vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public, l'exploitant prend préalablement contact avec l'organisme d'assainissement compétent. L'exploitant respecte la période et le débit maximum de déversement en fonction de la capacité du réseau et des installations d'épuration éventuellement déterminés par l'organisme d'assainissement compétent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		*Déchloration des eaux de rejet lors de la vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire…*
			En cas de vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire… afin de s'assurer que celle-ci est conforme aux conditions de déversement fixées ci-après. Le cas échéant, les eaux de vidange transitent par une installation de déchloration avant rejet. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		*Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : en cas d'un résultat bactériologique non conforme : fermeture en cas de second résultat non conforme*
			Si les résultats de cette nouvelle analyse sont à nouveau non conformes, le bassin est fermé jusqu'à normalisation de la situation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins de natation ouverts : ouverture de la saison*
			Le bassin n'est ouvert que si les résultats sont conformes aux normes fixées par les articles 19 et 57. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

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