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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Bassins de natation - grands bassins (13 juin 2013)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm.
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Date promulgation de la version de base 13/06/2013

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches    Qualification
Certification

   Définitions    Champ
d'application    Renvoi
vers CP    Autre non
normatif    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 12/07/2013

Date entrée en vigueur de la version de base 22/07/2013 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa précédent :
1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46,
§ 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dispositions abrogatoires Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.

Résumé des dispositions picto Prévention des accidents et incendies

Prévention des risques de blessure concernant tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes

Tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes, sont réalisés en matériaux... ne présentant pas de risque de blessure.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Prévention des risques de blessure concernant les cabines et les vestiaires collectifs

Les cabines et les vestiaires collectifs … sont munis d'un revêtement … ne présentant pas de risque de blessure.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Prévention des risques de blessure concernant les parois et le fond du bassin de natation

Les parois et le fond du bassin de natation ... sont munis d'un revêtement ... ne présentant pas de risque de blessure.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dispositif de sécurité aux parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre

Les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre sont pourvues d'un appui pour les mains ou d'un appui pour les pieds.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Prévention des accidents aux bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation

Les bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation sont conçues de façon à ne présenter aucun danger, notamment de coupure ou d'aspiration pour les baigneurs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Adaptation de la profondeur de l'eau du bassin de natation à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs.

La profondeur de l'eau du bassin de natation est adaptée à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dispositifs de sécurité aux échelles et plate-formes d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs

L'échelle et la plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs sont munies de dispositifs de sécurité conçus de manière à éviter toute chute. Leur revêtement est antidérapant et facilement lavable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dispositif de sécurité aux tobogans

Le revêtement interne des toboggans nautiques est lisse de façon continue pour une glissade naturelle. Aucun moyen chimique n'est utilisé pour favoriser celle-ci.
La zone de réception de descente d'un toboggan nautique de plus de deux mètres de hauteur est dégagée dans un rayon d'au moins 2,5 mètres. Elle est balisée.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Facilité de circulation des baigneurs dans l'établissement

Les couloirs, les portes et les cages d'escaliers des voies d'accès et de sortie sont conçus de façon à permettre une circulation aisée.
L'accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines ou des zones récréatives se situe à l'endroit de la plus petite profondeur.
Les quais du bassin de natation sont disposés de telle sorte qu'ils permettent une évacuation rapide et facile de tous les baigneurs.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Prévention des risques de blessure concernant les sols des quais du bassin de natation

Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux … ne présentant pas de risque de blessure.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Protection des canalisations des douches

Les canalisations des douches situées à portée de main sont protégées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Précautions à prendre s'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau

S'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau et de pompes d'injection de désinfectant et de correcteur de pH, leur fonctionnement est directement et automatiquement interrompu lors de l'arrêt des pompes assurant la circulation de l'eau ou lors d'une baisse de débit inférieure à 40 pour-cent de la valeur normale. Dans le cas où l'injection du chlore et celle du correcteur de pH s'effectuent dans la même conduite, les endroits de ces injections sont situés à plus de deux mètres de distance.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Éclairage des bassins

L'éclairage naturel et l'éclairage artificiel sont aménagés de telle manière que leurs reflets dans l'eau sont limités au maximum.
L'éclairage est réalisé de telle sorte que le fond du bassin de natation est visible sous n'importe quel angle.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Moyens de protection individuels

Des moyens de protection individuels comprennent notamment un appareil respiratoire, des lunettes et des gants. A proximité immédiate des locaux techniques et de stockage, sont disposés un évier et une douche oculaire raccordés au circuit d'eau potable.
Ces équipements sont accessibles et opérationnels à tout moment pour assurer la sécurité en cas de fuite ou d'incident.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Consultation du service d'incendie territorialement compétent

Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et des circonstances, susceptible d'accroître le risque d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant consulte le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dispositions prises en cas de bris des portes et parois transparentes

... les dispositions sont prises pour éviter les blessures du public en cas de bris. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Accèssibilité des sortie par les personnes présentes

Toutes les sorties, y compris les sorties de secours, sont accessibles aux personnes qui se trouvent dans les locaux de l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes

Les structures portantes de stabilité ou les matériaux d'aménagement ainsi que leurs pièces d'assemblage sont par nature ou par traitement non sujets à la corrosion et accessibles pour un examen visuel.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes : fermeture suite à problème grave de stabilité

Si un problème grave de stabilité du bâtiment est mis en évidence par le bureau spécialisé, l'exploitant ferme l'établissement jusqu'à résolution du problème…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : précautions concernant le stock de chlore liquéfié sous pression

Le chlore liquéfié est contenu dans des récipients éprouvés par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de la règlementation relative à l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail et ne présentant pas de défectuosité.
La température ambiante est maintenue inférieure à 50 ° C.
Il est interdit de déposer des matières combustibles dans l'emplacement de stockage ou à proximité de celui-ci.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : précautions concernant le stock de chlore liquéfié sous pression

Toute réparation sur les récipients (contenant du chlore liquéfié sous pression) est interdite dans l'établissement. Tout récipient défectueux est remis sans retard au fabricant.
Lorsque le traitement de l'eau est interrompu pour une durée supérieure à quatre heures, l'exploitant ferme les récipients de chlore en service..
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : présence et localisation d'au moins un appareil respiratoire

Au moins un appareil respiratoire d'un modèle agréé, convenant à une utilisation en atmosphère contenant du chlore gazeux et isolant les orifices respiratoires et les yeux est placé dans une armoire située en lieu sûr et à proximité de l'emplacement de stockage :
1° dans le cas de stockage dans un local, cette armoire est placée à l'extérieur du local et à proximité de son entrée;
2° dans le cas du stockage en niche ou en placard, cette armoire est placée dans le plus proche des locaux suivants :
a) local sauveteur;
b) local infirmerie;
c) local caisse.
L'appareil respiratoire est maintenu opérationnel en permanence...
Des éléments de réserve prêts à l'usage comme par exemple des cartouches filtrantes ou des bouteilles d'air comprimé, selon le cas, sont maintenus disponibles en permanence.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

		*Prévention des risques de blessure concernant tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes*
			Tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes, sont réalisés en matériaux... ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Prévention des risques de blessure concernant les cabines et les vestiaires collectifs*
			Les cabines et les vestiaires collectifs … sont munis d'un revêtement … ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Prévention des risques de blessure concernant les parois et le fond du bassin de natation*
			Les parois et le fond du bassin de natation ... sont munis d'un revêtement ... ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dispositif de sécurité aux parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre*
			Les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre sont pourvues d'un appui pour les mains ou d'un appui pour les pieds. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Prévention des accidents aux bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation*
			Les bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation sont conçues de façon à ne présenter aucun danger, notamment de coupure ou d'aspiration pour les baigneurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Adaptation de la profondeur de l'eau du bassin de natation à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs.*
			La profondeur de l'eau du bassin de natation est adaptée à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dispositifs de sécurité aux échelles et plate-formes d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs*
			L'échelle et la plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs sont munies de dispositifs de sécurité conçus de manière à éviter toute chute. Leur revêtement est antidérapant et facilement lavable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dispositif de sécurité aux tobogans*
			Le revêtement interne des toboggans nautiques est lisse de façon continue pour une glissade naturelle. Aucun moyen chimique n'est utilisé pour favoriser celle-ci. La zone de réception de descente d'un toboggan nautique de plus de deux mètres de hauteur est dégagée dans un rayon d'au moins 2,5 mètres. Elle est balisée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Facilité de circulation des baigneurs dans l'établissement*
			Les couloirs, les portes et les cages d'escaliers des voies d'accès et de sortie sont conçus de façon à permettre une circulation aisée. L'accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines ou des zones récréatives se situe à l'endroit de la plus petite profondeur. Les quais du bassin de natation sont disposés de telle sorte qu'ils permettent une évacuation rapide et facile de tous les baigneurs. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Prévention des risques de blessure concernant les sols des quais du bassin de natation*
			Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux … ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Protection des canalisations des douches*
			Les canalisations des douches situées à portée de main sont protégées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Précautions à prendre s'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau*
			S'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau et de pompes d'injection de désinfectant et de correcteur de pH, leur fonctionnement est directement et automatiquement interrompu lors de l'arrêt des pompes assurant la circulation de l'eau ou lors d'une baisse de débit inférieure à 40 pour-cent de la valeur normale. Dans le cas où l'injection du chlore et celle du correcteur de pH s'effectuent dans la même conduite, les endroits de ces injections sont situés à plus de deux mètres de distance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Éclairage des bassins*
			L'éclairage naturel et l'éclairage artificiel sont aménagés de telle manière que leurs reflets dans l'eau sont limités au maximum. L'éclairage est réalisé de telle sorte que le fond du bassin de natation est visible sous n'importe quel angle. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Moyens de protection individuels*
			Des moyens de protection individuels comprennent notamment un appareil respiratoire, des lunettes et des gants. A proximité immédiate des locaux techniques et de stockage, sont disposés un évier et une douche oculaire raccordés au circuit d'eau potable. Ces équipements sont accessibles et opérationnels à tout moment pour assurer la sécurité en cas de fuite ou d'incident. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Consultation du service d'incendie territorialement compétent*
			Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et des circonstances, susceptible d'accroître le risque d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant consulte le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dispositions prises en cas de bris des portes et parois transparentes*
			... les dispositions sont prises pour éviter les blessures du public en cas de bris. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Accèssibilité des sortie par les personnes présentes*
			Toutes les sorties, y compris les sorties de secours, sont accessibles aux personnes qui se trouvent dans les locaux de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes*
			Les structures portantes de stabilité ou les matériaux d'aménagement ainsi que leurs pièces d'assemblage sont par nature ou par traitement non sujets à la corrosion et accessibles pour un examen visuel. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes : fermeture suite à problème grave de stabilité*
			Si un problème grave de stabilité du bâtiment est mis en évidence par le bureau spécialisé, l'exploitant ferme l'établissement jusqu'à résolution du problème… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : précautions concernant le stock de chlore liquéfié sous pression*
			Le chlore liquéfié est contenu dans des récipients éprouvés par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de la règlementation relative à l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail et ne présentant pas de défectuosité. La température ambiante est maintenue inférieure à 50 ° C. Il est interdit de déposer des matières combustibles dans l'emplacement de stockage ou à proximité de celui-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : précautions concernant le stock de chlore liquéfié sous pression*
			Toute réparation sur les récipients (contenant du chlore liquéfié sous pression) est interdite dans l'établissement. Tout récipient défectueux est remis sans retard au fabricant. Lorsque le traitement de l'eau est interrompu pour une durée supérieure à quatre heures, l'exploitant ferme les récipients de chlore en service.. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : présence et localisation d'au moins un appareil respiratoire*
			Au moins un appareil respiratoire d'un modèle agréé, convenant à une utilisation en atmosphère contenant du chlore gazeux et isolant les orifices respiratoires et les yeux est placé dans une armoire située en lieu sûr et à proximité de l'emplacement de stockage : 1° dans le cas de stockage dans un local, cette armoire est placée à l'extérieur du local et à proximité de son entrée; 2° dans le cas du stockage en niche ou en placard, cette armoire est placée dans le plus proche des locaux suivants : a) local sauveteur; b) local infirmerie; c) local caisse. L'appareil respiratoire est maintenu opérationnel en permanence... Des éléments de réserve prêts à l'usage comme par exemple des cartouches filtrantes ou des bouteilles d'air comprimé, selon le cas, sont maintenus disponibles en permanence. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

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