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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - grands bassins (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa précédent : 1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46, § 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Caractéristiques des locaux de l'établissement       Les locaux de l'établissement sont construits en matériaux durs et imputrescibles et ont une hauteur sous plafond d'au moins 2,5 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques du revêtement des sols, plafonds et parois des locaux de l'établissement       Le sol, les plafonds et les parois des locaux de l'établissement sont pourvus d'un revêtement imperméable, résistant à la corrosion et facilement lavable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs       Les sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs ont une pente minimale d'un pour-cent… Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques de tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes       Tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes, sont réalisés en matériaux imputrescibles, résistant à la corrosion, facilement lavables… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Protection des angles vifs et éléments saillants       Jusqu'à une hauteur de deux mètres à partir du sol, les angles vifs et éléments saillants sont munis d'une protection amortissante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Zones "pieds nus" et "pieds chaussés" nettement séparées       Les cabines et les vestiaires collectifs sont disposés de telle sorte que les zones "pieds nus" et "pieds chaussés" sont nettement séparées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des cabines et les vestiaires collectifs       Les cabines et les vestiaires collectifs sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Présence et caractéristiques du local de premiers soins       L'établissement comporte un local de premiers soins facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques du revêtement du fond des nouveaux bassins de natation       Le fond du bassin de natation est muni d'un revêtement antidérapant jusqu'à une profondeur minimale de 1,35 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des parois et du fond des bassins de natation       Les parois et le fond du bassin de natation sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Dispositif de vidange des eaux des bassins de natation       Le point le plus profond du bassin de natation comporte un dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin de natation. Une pente d'au moins un pour-cent dirige les eaux à évacuer vers ce dispositif. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Dispositif d'arrivée et d'évacuation de l'eau dans le bassin de natation       L'arrivée et l'évacuation de l'eau dans le bassin de natation sont réalisées de manière à en limiter la stagnation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Interdiction de caillebotis, paillassons ou autres objets similaires       Les caillebotis, paillassons ou autres objets similaires sont interdits dans le circuit utilisé par les personnes déchaussées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Accès aux quais : obligatoirement via un pédiluve ou une douche pour pieds       Tous les accès menant aux quais du bassin de natation comportent au moins un pédiluve ou une douche pour pieds installé(e) de façon à ce que les baigneurs les traversent obligatoirement pour rejoindre les quais du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des quais du bassin de natation       Les quais du bassin de natation sont construits de telle sorte que leurs eaux usées ne puissent pas s'écouler dans le bassin de natation ou dans les dispositifs de recyclage de l'eau du bassin. Les quais ont une largeur d'au moins 1,5 m et une pente de 1 à 2 % qui dirige les eaux vers un dispositif d'évacuation relié au réseau d'égouttage interne. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Présence de prises d'eau pour le nettoyage à la lance d'eau       Des prises d'eau sont prévues afin de permettre le nettoyage des quais du bassin de natation à la lance d'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Grille de filtration aux dispositifs d'évacuation d'eau       … les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne. Ceux-ci sont munis d'une grille de filtration. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Caractéristiques des sols des quais du bassin de natation       Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux antidérapants, résistants aux produits chimiques utilisés, facilement lavables… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Distinction entre les sanitaires réservées aux baigneurs et aux visiteurs chaussés.       L'établissement comporte des installations sanitaires distinctes réservées aux baigneurs et aux visiteurs chaussés. Les cuvettes des WC pour baigneurs pieds nus sont accrochées au mur et non posées sur le sol. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Implantation et construction     Présence de lavabo dans les cabinets d'aisance       Pour les cabinets d'aisance, il y a au moins un lavabo. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Adaptation des installation aux personnes à mobilité réduite       Il y a au moins une cabine et un WC conçus pour les personnes à mobilité réduite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Dispositif d'action des douches       Elles (les douches) sont actionnées par un dispositif de bouton poussoir temporisé. Cette disposition ne s'applique pas aux établissements existants. Implantation et construction     Dispositif de traitement de l'eau de bassin de natation       Le procédé de traitement de l'eau de bassin de natation comporte une pré-filtration, une filtration, une désinfection et un système d'apport d'eau fraîche. Pour les bassins de natation désinfectés au chlore, le procédé comporte aussi une correction du pH. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Accèssibilité des locaux techniques       Les locaux techniques et de stockage sont facilement accessibles pour la livraison des produits sans l'être du public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Implantation et construction     Stockage en vrac des produits dangereux : implantation       Le stockage en vrac des produits dangereux s'effectue dans des locaux exclusivement réservés à cet usage. Les produits en vrac, susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des locaux distincts exclusivement réservés au stockage de ces produits. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Stockage en vrac des produits dangereux : caractéristiques des réservoires       Les produits dangereux stockés en vrac, le sont en réservoirs d'au moins 1 500 litres, fermés, placés chacun dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces réservoirs sont munis d'un indicateur de niveau clairement visible et d'un système de dégazage avec "évent laveur", pour empêcher les exhalations toxiques. Ces réservoirs ne peuvent être percés que dans leur partie supérieure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Implantation et construction     Stockage en vrac des produits dangereux : caractéristiques des réservoires       Les réservoirs intermédiaires dits "bacs journaliers" à partir desquels les produits dangereux sont dosés ne contiennent pas plus que la quantité nécessaire à deux jours d'exploitation. Les réservoirs intermédiaires sont placés, chacun, dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour cent du réservoir qu'il contient. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Stockage en bidons des produits dangereux       Le stockage en bidons des produits dangereux s'effectue dans un emplacement réservé à cet usage. Les bidons ne sont pas empilés et sont stockés en cuve de rétention d'une capacité de 50 pour-cent du volume total stocké ou en bacs de rétention individuels d'une capacité de 110 pour-cent du volume du bidon stocké. Les produits susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des bacs de rétention distincts. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Accessibilité des bassins pour les services de secours       Le bassin de natation est facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Éclairage de secours       Un éclairage de secours est prévu dans les locaux accessibles au public, en ce compris les circuits d'évacuation, ainsi que dans les locaux techniques et leurs voies d'accès. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Signalisation des portes et parois transparentes       Les portes et parois transparentes sont rendues visibles. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Signalisation et sens d'ouverture des portes de sortie       Toutes les sorties, y compris les sorties de secours sont indiquées par des pictogrammes réglementaires. Ces pictogrammes sont clairement visibles. Les pictogrammes sont éclairés par l'éclairage normal et par l'éclairage de secours. Les portes s'ouvrent dans le sens de la sortie. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Signalisation des profondeurs et de leurs variations       La profondeur de l'eau et les endroits où il est interdit de plonger sont clairement indiqués pour les baigneurs à tous les endroits où la sécurité peut être mise en péril. Tout changement brusque de profondeur est clairement signalé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Présence d'un téléphone       L'établissement est équipé d'au moins un poste téléphonique avec une ligne directe extérieure et facilement accessible en tout temps. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Présence d'un local ou une armoire de premiers soins       L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus... directement et facilement accessible. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Contenu du local ou de l'armoire de premiers soins       Le matériel de soins comprend en permanence au minimum le contenu repris à l'annexe 1re. En outre, et à l'exception des bassins de natation d'hébergements touristiques durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci, le matériel de réanimation est composé d'un matériel d'oxygénothérapie comme suit : 1° un masque adulte; 2° un masque enfant; 3° un ballon compressible auto statique avec valve patient et valve d'admission; 4° une bonbonne d'oxygène médical munie d'un bloc manodétenteur et d'un débitmètre, raccordée au ballon. La bouteille doit subir une pression d'épreuve réalisée par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Implantation et construction     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : implantation et construction du stock de chlore liquéfié sous pression       § 1er. Tous les récipients en service ou en réserve sont stockés à l'abri des rayonnements solaires et des agents atmosphériques, dans un emplacement clos, spécialement aménagé, réservé à cet effet n'ouvrant pas sur une zone accessible au public. L'inscription "dépôt de chlore" est apposée lisiblement sur la porte de l'emplacement. § 2. Le stockage est constitué par une niche ou un placard. Sa hauteur, sa profondeur et sa largeur sont telles que le personnel ne puisse y pénétrer. La séparation entre la niche ou le placard et le bassin de natation est étanche au gaz et possède une résistance au feu d'au moins une heure. § 3. Si le stockage a lieu dans un local, il est installé au rez-de-chaussée le plus loin possible de la chaufferie. Tous les éléments du local de stockage (murs, cloisons, planchers, plafonds, portes) séparant celui-ci de tout autre local sont étanches au gaz et possèdent une résistance au feu d'au moins une heure. Le local est équipé d'une seule porte ayant un accès direct vers l'extérieur. La porte donnant accès au local depuis l'extérieur s'ouvre dans le sens de la sortie. Elle se ferme automatiquement et n'est pourvue d'aucun dispositif permettant de la fixer en position ouverte. La porte peut être maintenue ouverte lorsque des opérations techniques sont en cours dans le local. … Dans le local de stockage, les équipements, et en particulier l'installation et le matériel électrique, sont conçus et réalisés en tenant compte des risques de corrosion dus à la présence éventuelle de chlore dans l'atmosphère. § 4. Les récipients sont fixés verticalement à une paroi par des colliers ou des chaînes d'ouverture facile. § 5. Les chloromètres sont montés directement sur les bouteilles. Aucune canalisation ne transporte de chlore gazeux sous pression. § 6. Le point d'injection du chlore gazeux dans la canalisation d'eau et le dispositif de réglage du débit de chlore gazeux sont situés en dehors de l'emplacement de stockage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Entretien de l'établissement       Les locaux de l'établissement, les aménagements ainsi que le matériel sont maintenus dans un parfait état de propreté et de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Nettoyage et vidange       Le fond du bassin de natation est nettoyé et aspiré au moins tous les deux jours avant l'ouverture du bassin. Les parois du bassin de natation sont nettoyées au moins une fois par semaine, en dehors des heures d'ouverture. Le bassin de natation est vidangé au moins une fois tous les 2 ans. S'il existe, le bac tampon est nettoyé au moins une fois par an. S'il est de nature à entraver le fonctionnement correct de l'installation, le travail d'entretien ou de réparation du circuit de traitement de l'eau et de ses annexes n'est pas effectué pendant les heures d'ouverture du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Interdiction d'introduire des produits chimiques directement dans le bassin de natation       L'introduction de produits chimiques ne peut pas se faire directement dans le bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Entretien régulier       L'exploitant veille à entretenir régulièrement les installations techniques du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Étiquetage ou identification des récipients de produits chimiques, des locaux de stockage et des tuyauteries       Les récipients de produits chimiques, les locaux de stockage et les tuyauteries sont étiquetés ou identifiés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Stockage en vrac des produits dangereux : livraison des produits       Un tuyau sans raccord intermédiaire est utilisé entre la cuve du camion de livraison de produits chimiques en vrac et l'entrée de l'installation de stockage de l'établissement. Des tuyaux spécifiques munis d'embouts incompatibles sont utilisés. Par produit dangereux, un tuyau muni d'un embout spécifique au type de produit et incompatible avec l'embout d'autres produits, est utilisé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Ajustement du pH pour les bassins de natation désinfectés au chlore       Pour les bassins de natation désinfectés au chlore, l'ajustement du pH est fait avec de l'acide chlorhydrique ou avec de l'acide sulfurique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Mise en œuvre des mesures de prévention des accidents et incendies       L'exploitant met lesdites mesures en application sans délai. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Surveillance des baigneurs       Les baigneurs sont sous la surveillance directe et constante d'au moins une personne responsable de leur sécurité. Le § 1er ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Densité de baigneurs dans un bassin de natation       Le nombre maximum de baigneurs admis dans les bassins de natation ne dépasse jamais un baigneur par deux mètres carrés de surface du plan d'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Maintenance du matériel de soins et de réanimation       L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus en parfait état de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Exploitation     Nettoyage des bassins       Les bassins font l'objet d'un nettoyage mécanique, à l'aide d'une brosse ou d'un jet à haute pression. Lorsque l'utilisation de produits chimiques s'avère nécessaire tels que notamment l'eau de Javel ou un détartrant, il est impératif de respecter le dosage prescrit par le fournisseur. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Exploitation     Maintenance de l'installation de déchloration des eaux de rejet lors de la vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire…       … Le cas échéant, les eaux de vidange transitent par une installation de déchloration avant rejet. Ladite installation fait l'objet d'un entretien régulier de manière à permettre le respect des conditions de déversement fixées ci-après. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Exploitation     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : livraison du chlore liquéfié sous pression       La livraison de chlore ne se fait qu'en présence d'une personne désignée par l'exploitant… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Dispositif d'évacuation des eaux des sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs       Les sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs ont une pente .. qui dirige les eaux vers un dispositif d'évacuation relié au réseau d'égouttage interne. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Eau     Présence d'un interrupteur permettant la coupure générale de la circulation d'eau       Un interrupteur de type coup de poing permettant la coupure générale de la circulation d'eau est à proximité immédiate des quais du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Apport en eau des bassins provenant du système de distribution d'eau       .. l'apport en eau provenant du système de distribution d'eau pour chaque bassin de natation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Eau     Alimentation des pédiluves ou des douches pour pieds       Les pédiluves et les douches pour pieds sont alimentés avec de l'eau désinfectante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Récolte des eaux usées       Les eaux usées sont dirigées vers les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Raccordement à un réseau de distribution d'eau potable       L'établissement est raccordé à un réseau de distribution d'eau potable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Eau     Eau des douches       Les douches disposent soit d'eau tiède soit d'eau chaude et froide. L'eau chaude et tiède des douches provient d'une installation de chauffage de l'eau portant la température de celle-ci à au moins 65 ° C. Le mélange éventuel avec l'eau froide s'effectue le plus près possible de la distribution d'eau des douches. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Recyclage des eaux du bassin de natation       L'eau du bassin de natation est entièrement recyclée en un temps maximum de 4 heures. Le dispositif de recyclage d'eau des bassins reprend au moins 50 pour-cent d'eau en surface. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Recyclage des eaux des pataugeoires       L'eau des pataugeoires est entièrement recyclée en un temps maximum de 30 minutes. Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Eau     Ajout de l'eau fraiche       Pour assurer la conformité de la qualité de l'eau exigée par les dispositions de l'article 19 et, le cas échéant, des articles 50 et 57, une quantité suffisante d'eau fraîche est ajoutée journellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Eau des bassins désinfectante       L'eau de chaque bassin de natation est désinfectante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Produits chimiques utilisés autorisés pour le traitement de l'eau de distribution publique       Les produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau doivent être autorisés pour le traitement de l'eau de distribution publique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Normes de qualité de l'eau des bassins       L'eau du bassin de natation répond aux normes de qualité fixées par le tableau A, dans le cas où la désinfection est exclusivement effectuée avec du NaOCl ou du Cl2, par le tableau B et le tableau C, ci-après, ainsi que, le cas échéant, aux normes fixées par les tableaux E et G des articles 50 et 57. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Normes de qualité de l'eau des bassins : actions en cas de non-conformité       Le dépassement des valeurs limites du pH et des paramètres physiques du tableau C et, le cas échéant, des paramètres de terrain visés aux tableaux E et G ou le non-respect des conditions particulières que l'autorité compétente peut édicter sur la base de l'article 18, § 1er, alinéa 1er, impose la fermeture du bassin, si toutes les mesures correctrices ne peuvent être prises endéans la demi-heure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Contrôle des Legionella pneumophila : normes       Le dénombrement des Legionella pneumophila dans l'eau des points d'usage à risque est inférieur au niveau de vigilance repris dans le tableau D. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Contrôle des Legionella pneumophila : actions lorsque dénombrement des L.p. est égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention       En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur à 1 000 UFC/l … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Contrôle des Legionella pneumophila : actions lorsque dénombrement des L.p. est égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d'intervention jusqu'à l'obtention d'un résultat inférieur au niveau de vigilance de Legionella pneumophila… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Contrôle des Legionella pneumophila : actions suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention       Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Contrôle des Legionella pneumophila : ré-ouverture suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention       Le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire peuvent être rouverts lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Contrôle des Legionella pneumophila : actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 1° procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire; 3° met en œuvre les actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Contrôle des Legionella pneumophila : re-ouverture suite au contrôle suite aux actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 5° peut rouvrir le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Séparation des la gestion des eaux usées industrielles, des eaux usées domestiques et des eaux pluviales       Les établissements sont pourvus d'un réseau d'égouttage permettant une gestion séparée des eaux usées industrielles, des eaux usées domestiques et des eaux pluviales. En aucun cas, les eaux usées industrielles ne peuvent transiter par les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques éventuellement en place. En aucun cas, les eaux usées industrielles ne peuvent transiter par les dispositifs de pré-traitement des eaux usées domestiques éventuellement en place. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Eau     Vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public       En cas de vidange des bassins vers le réseau d'égouttage public, l'exploitant prend préalablement contact avec l'organisme d'assainissement compétent. L'exploitant respecte la période et le débit maximum de déversement en fonction de la capacité du réseau et des installations d'épuration éventuellement déterminés par l'organisme d'assainissement compétent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Eau     Déchloration des eaux de rejet lors de la vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire…       En cas de vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire… afin de s'assurer que celle-ci est conforme aux conditions de déversement fixées ci-après. Le cas échéant, les eaux de vidange transitent par une installation de déchloration avant rejet. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Eau     Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : en cas d'un résultat bactériologique non conforme : fermeture en cas de second résultat non conforme       Si les résultats de cette nouvelle analyse sont à nouveau non conformes, le bassin est fermé jusqu'à normalisation de la situation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Eau     Dans les bassins de natation ouverts : ouverture de la saison       Le bassin n'est ouvert que si les résultats sont conformes aux normes fixées par les articles 19 et 57. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Ventilation des locaux de stockage des produits dangereux       La ventilation des locaux de stockage des produits dangereux s'effectue uniquement vers l'extérieur et est éloignée des prises d'air extérieur du bassin de natation. S'il échet, le bac tampon est équipé d'un système de ventilation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Ventilation du stockage en bidons des produits dangereux       S'il s'agit d'un local, il est ventilé uniquement à l'air libre et est éloigné des prises d'air extérieur de la piscine. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : évacuation d'air, de vapeurs et de fumée       Les systèmes de circulation et d'évacuation d'air, de vapeurs et de fumée sont disposés de manière à ne pas incommoder le public et les voisins. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : prise d'air neuf       L'air neuf destiné à la ventilation de l'établissement est capté à l'air libre en dehors de toute autre source de pollution potentielle. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement       En cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine (0,5 mg/m3) l'exploitant met en oeuvre le plan d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : nouvelle analyse suite à la mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement : fermeture suite à la persistance du dépassement       En cas de nouveaux résultats supérieurs à la valeur d'intervention, l'établissement est fermé jusqu'au retour à un taux de trichloramine inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : nouvelle analyse suite à la mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement : ré-ouverture       La piscine peut être rouverte lorsqu'un rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : fermeture en cas de dépassement de la valeur limite       Le dépassement de la valeur limite de 1 mg/m3 entraîne la fermeture immédiate du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : fermeture en cas de dépassement de la valeur limite : réouverture       Le bassin de natation peut être rouvert lorsqu'un rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Air     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : ventilation du stock de chlore liquéfié sous pression       Si le stockage a lieu dans un local… Le local est équipé d'un système de ventilation forcée provoquant l'aspiration de l'air libre extérieur en partie basse au niveau du sol du local. Son rejet en partie haute du local se fait directement à l'air libre. La commande de ce système de ventilation est située à l'extérieur du local. L'exploitant s'assure que la ventilation du local de stockage soit conçue de façon qu'il n'en résulte aucune incommodité, ni pour le voisinage, ni pour le public. La position des prises d'air neuf et des évacuations d'air vicié de l'établissement est telle qu'en aucun cas elles ne puissent aspirer les gaz provenant de la ventilation du local de stockage. L'implantation du local est choisie en fonction des vents dominants. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des risques de blessure concernant tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes       Tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes, sont réalisés en matériaux... ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des risques de blessure concernant les cabines et les vestiaires collectifs       Les cabines et les vestiaires collectifs … sont munis d'un revêtement … ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des risques de blessure concernant les parois et le fond du bassin de natation       Les parois et le fond du bassin de natation ... sont munis d'un revêtement ... ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dispositif de sécurité aux parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre       Les parois du bassin de natation dont la profondeur excède un mètre sont pourvues d'un appui pour les mains ou d'un appui pour les pieds. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des accidents aux bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation       Les bouches d'arrivée et d'évacuation notamment d'eau, d'air ou autres dans le bassin de natation sont conçues de façon à ne présenter aucun danger, notamment de coupure ou d'aspiration pour les baigneurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Adaptation de la profondeur de l'eau du bassin de natation à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs.       La profondeur de l'eau du bassin de natation est adaptée à l'usage des plongeoirs, toboggans nautiques et autres équipements récréatifs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dispositifs de sécurité aux échelles et plate-formes d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs       L'échelle et la plate-forme d'accès des toboggans nautiques, des plongeoirs et d'autres équipements récréatifs sont munies de dispositifs de sécurité conçus de manière à éviter toute chute. Leur revêtement est antidérapant et facilement lavable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dispositif de sécurité aux tobogans       Le revêtement interne des toboggans nautiques est lisse de façon continue pour une glissade naturelle. Aucun moyen chimique n'est utilisé pour favoriser celle-ci. La zone de réception de descente d'un toboggan nautique de plus de deux mètres de hauteur est dégagée dans un rayon d'au moins 2,5 mètres. Elle est balisée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Facilité de circulation des baigneurs dans l'établissement       Les couloirs, les portes et les cages d'escaliers des voies d'accès et de sortie sont conçus de façon à permettre une circulation aisée. L'accès direct menant aux quais du bassin de natation et provenant des cabines ou des zones récréatives se situe à l'endroit de la plus petite profondeur. Les quais du bassin de natation sont disposés de telle sorte qu'ils permettent une évacuation rapide et facile de tous les baigneurs. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Prévention des risques de blessure concernant les sols des quais du bassin de natation       Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux … ne présentant pas de risque de blessure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Protection des canalisations des douches       Les canalisations des douches situées à portée de main sont protégées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Précautions à prendre s'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau       S'il est fait usage de chlore pour la désinfection de l'eau et de pompes d'injection de désinfectant et de correcteur de pH, leur fonctionnement est directement et automatiquement interrompu lors de l'arrêt des pompes assurant la circulation de l'eau ou lors d'une baisse de débit inférieure à 40 pour-cent de la valeur normale. Dans le cas où l'injection du chlore et celle du correcteur de pH s'effectuent dans la même conduite, les endroits de ces injections sont situés à plus de deux mètres de distance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Éclairage des bassins       L'éclairage naturel et l'éclairage artificiel sont aménagés de telle manière que leurs reflets dans l'eau sont limités au maximum. L'éclairage est réalisé de telle sorte que le fond du bassin de natation est visible sous n'importe quel angle. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Moyens de protection individuels       Des moyens de protection individuels comprennent notamment un appareil respiratoire, des lunettes et des gants. A proximité immédiate des locaux techniques et de stockage, sont disposés un évier et une douche oculaire raccordés au circuit d'eau potable. Ces équipements sont accessibles et opérationnels à tout moment pour assurer la sécurité en cas de fuite ou d'incident. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Consultation du service d'incendie territorialement compétent       Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et des circonstances, susceptible d'accroître le risque d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant consulte le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dispositions prises en cas de bris des portes et parois transparentes       ... les dispositions sont prises pour éviter les blessures du public en cas de bris. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Accèssibilité des sortie par les personnes présentes       Toutes les sorties, y compris les sorties de secours, sont accessibles aux personnes qui se trouvent dans les locaux de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes       Les structures portantes de stabilité ou les matériaux d'aménagement ainsi que leurs pièces d'assemblage sont par nature ou par traitement non sujets à la corrosion et accessibles pour un examen visuel. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : précautions concernant le stock de chlore liquéfié sous pression       Le chlore liquéfié est contenu dans des récipients éprouvés par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de la règlementation relative à l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail et ne présentant pas de défectuosité. La température ambiante est maintenue inférieure à 50 ° C. Il est interdit de déposer des matières combustibles dans l'emplacement de stockage ou à proximité de celui-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes : fermeture suite à problème grave de stabilité       Si un problème grave de stabilité du bâtiment est mis en évidence par le bureau spécialisé, l'exploitant ferme l'établissement jusqu'à résolution du problème… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : précautions concernant le stock de chlore liquéfié sous pression       Toute réparation sur les récipients (contenant du chlore liquéfié sous pression) est interdite dans l'établissement. Tout récipient défectueux est remis sans retard au fabricant. Lorsque le traitement de l'eau est interrompu pour une durée supérieure à quatre heures, l'exploitant ferme les récipients de chlore en service.. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Prévention des accidents et incendies     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : présence et localisation d'au moins un appareil respiratoire       Au moins un appareil respiratoire d'un modèle agréé, convenant à une utilisation en atmosphère contenant du chlore gazeux et isolant les orifices respiratoires et les yeux est placé dans une armoire située en lieu sûr et à proximité de l'emplacement de stockage : 1° dans le cas de stockage dans un local, cette armoire est placée à l'extérieur du local et à proximité de son entrée; 2° dans le cas du stockage en niche ou en placard, cette armoire est placée dans le plus proche des locaux suivants : a) local sauveteur; b) local infirmerie; c) local caisse. L'appareil respiratoire est maintenu opérationnel en permanence... Des éléments de réserve prêts à l'usage comme par exemple des cartouches filtrantes ou des bouteilles d'air comprimé, selon le cas, sont maintenus disponibles en permanence. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Mesure de l'apport en eau de chaque bassin de natation       Un compteur spécifique mesure l'apport en eau … pour chaque bassin de natation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle lorsque l'eau utilisée pour les douches et les lavabos n'est pas de l'eau de distribution       Lorsque l'eau utilisée pour les douches et les lavabos n'est pas de l'eau de distribution, elle répond aux normes fixées pour l'eau de distribution et l'exploitant fait contrôler la qualité de cette eau par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Robinets de puisage installés à des fins de prélèvement       Des robinets de puisage d'accès facile sont installés à des fins de prélèvement : 1° avant la filtration et l'injection des réactifs; 2° après la filtration et avant toute autre installation; 3° après la filtration et l'injection des réactifs, le plus près possible de l'arrivée de l'eau dans chaque bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle lorsque l'eau de remplissage du bassin de natation et l'eau de supplément n'est pas de l'eau de distribution       Lorsque l'eau de remplissage du bassin de natation et l'eau de supplément ne sont pas de l'eau de distribution, elles répondent aux normes fixées pour l'eau de distribution. L'exploitant fait contrôler la qualité de cette eau par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R. 101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Affichage et correction de la teneur en désinfectant et du pH       L'équipement affiche en continu les mesures automatiques et fiables de la teneur en désinfectant et du pH et pour les bassins de natation utilisant le chlore comme produit de désinfection, il corrige automatiquement ces paramètres. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle du temps de recyclage de l'eau       Le débit est mesuré après la filtration et avant l'entrée dans chaque bassin de natation pour assurer le contrôle du temps de recyclage de l'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des éléments ou germes présentant un risque pour la santé des baigneurs       L'eau du bassin ne contient aucun élément ou germe en présence telle qu'il y a un risque pour la santé des baigneurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Vérification journalière de toute l'installation       Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant effectue une vérification journalière de toute l'installation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Supervision de la livraison de produits dangereux       Un membre compétent du personnel de l'établissement désigné par l'exploitant assiste à chaque livraison de produits dangereux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des Legionella pneumophila       Les mesures de prévention reposent notamment sur des mesures de température et des campagnes d'analyse des Legionella pneumophila dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire et le cas échéant, en fonction de l'analyse de risque visée à l'article 21, le circuit d'eau froide. Les mesures de prévention sont menées régulièrement par l'exploitant, même si la présence des Legionella pneumophila n'est pas détectée au sein de l'établissement. L'exploitant fait effectuer par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires une campagne de prélèvements d'eau deux fois par an à 6 mois d'intervalle afin de dénombrer la bactérie Legionella pneumophila dans ses installations d'eau sanitaire. Les points de prélèvement sont déterminés selon une stratégie d'échantillonnage qui tient compte du nombre de points d'usage à risque. Les points de tirage d'eau les moins utilisés et les plus éloignés de la production d'eau chaude sanitaire seront prioritaires pour l'échantillonnage. Une campagne de prélèvement et de dénombrement des Legionella pneumophila est en outre menée préalablement à l'ouverture du bassin de natation au public lorsque celui-ci n'a pas fonctionné plus d'un mois. Les échantillons sont contrôlés par un laboratoire accrédité, ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Deux séries de prélèvements sont effectués : la première série sans écoulement préalable et la seconde après un écoulement de l'eau de 2 à 3 minutes dans le but de surveiller l'état de contamination du réseau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des Legionella pneumophila : contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention       Dans les 10 jours suivant l'application des mesures prévues par le plan d'intervention, l'exploitant fait réaliser un nouveau prélèvement et une nouvelle analyse pour s'assurer de l'efficacité des mesures prises. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des Legionella pneumophila : contrôle suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention       … par un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des Legionella pneumophila : contrôle suite aux actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 4° fait procéder au prélèvement et à une analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires, 3 jours après la mise en oeuvre des actions prévues par le plan d'intervention; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des Legionella pneumophila : contrôle suite à la re-ouverture suite à la fermeture en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 6° s'assure qu'un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila dans les eaux sanitaires soient réalisés 10 jours après la réouverture du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Contrôle des eaux de rejet lors de la vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire…       En cas de vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales ou un dispositif d'infiltration par le sol, l'exploitant effectue au préalable une mesure de la teneur en chlore actif des eaux afin de s'assurer que celle-ci est conforme aux conditions de déversement fixées ci-après. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Contrôle et surveillance     Valeur limite d'émission pour le déversement des eaux usées industrielles vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement ou un dispositif d'infiltration par le sol       Le déversement des eaux usées industrielles vers une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement ou un dispositif d'infiltration par le sol est soumis aux conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5; 2° la température des eaux déversées ne peut excéder 30 ° C; 3° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut excéder 60 mg/l; 4° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non ioniques des eaux déversées ne peut pas dépasser 3 mg/l; 5° pour les bassins de natation utilisant le chlore comme produit de désinfection, la teneur en chlore actif des eaux déversées ne peut dépasser 0,05 mg/l; 6° les eaux déversées ne peuvent contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et annexes Ire et VII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Contrôle et surveillance     Valeur limite d'émission pour le déversement des eaux usées industrielles vers un égout public       Le déversement des eaux usées industrielles vers un égout public est soumis aux conditions suivantes : 1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; 2° la température des eaux déversées ne peut excéder 45 ° C; 3° la teneur en matières en suspension des eaux déversées ne peut excéder 1 000 mg/l; 4° les matières en suspension ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de relèvement et d'épuration; 5° la dimension des matières en suspension ne peut dépasser 10 mm de diamètre; 6° les eaux déversées ne peuvent contenir des substances susceptibles de provoquer un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration, une détérioration ou une obstruction des canalisations, une entrave au bon fonctionnement des installations de refoulement et d'épuration; 7° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz; 8° il est interdit de jeter ou déverser des déchets solides qui ont été préalablement soumis à un broyage mécanique ou des eaux contenant de telles matières; 9° les eaux déversées ne peuvent contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et annexes Ire et VII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Contrôle et surveillance     Méthodologie de contrôle de la transparence, la température et le pH de l'eau du bassin       La transparence, la température et le pH de l'eau du bassin sont contrôlés par l'exploitant avant l'ouverture de l'établissement et, au minimum, deux fois pendant les heures d'ouverture à au moins 4 heures d'intervalle. La mesure de pH s'effectue à partir d'un échantillon d'eau du bassin prélevé, toujours à la même place, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin. Les valeurs de pH mesurées sont immédiatement comparées aux valeurs affichées en continu. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Méthodologie de contrôle du chlore libre disponible, du chlore actif et du chlore combiné dans les bassins de natation utilisant le chlore (NaOCl ou Cl2) comme procédé de désinfection       Pour les bassins de natation utilisant le chlore (NaOCl ou Cl2) comme procédé de désinfection, le chlore libre disponible, le chlore actif et le chlore combiné sont contrôlés au minimum avant l'ouverture de l'établissement et deux fois pendant les heures d'ouverture par l'exploitant à partir d'un échantillon d'eau du bassin prélevé, toujours à la même place, à proximité du quai, dans les 30 centimètres à partir de la surface et en un endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin. Les valeurs de chlore libre mesurées sont immédiatement comparées aux valeurs affichées en continu. Le chlore actif est déterminé à partir du pH et du chlore libre grâce au tableau de l'annexe 5. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins       Tous les mois au moins, l'exploitant fait contrôler la qualité de l'eau des bassins par un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des article R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau. Ce laboratoire contrôlera les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques visés à l'article 19, et, s'il échet, aux articles 50 et 57. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : méthodologie de prélèvement et d'analyse       L'exploitant ou son préposé veille à ce que les prélèvements d'eau pour analyse se fassent au moins deux heures après l'ouverture du bassin et toujours au même endroit le plus éloigné possible de l'arrivée de l'eau traitée dans le bassin, à proximité du quai et dans les 30 centimètres à partir de la surface. La prise d'échantillons est effectuée par le laboratoire. L'heure du prélèvement et le nombre de baigneurs sont signalés. Le désinfectant est correctement neutralisé dans l'échantillon réservé à l'analyse microbiologique. Le pH et, le cas échéant, le chlore libre et le chlore actif sont mesurés par le laboratoire au moment du prélèvement. L'exploitant veille à ce que les […] analyses bactériologiques […] aient été effectuées dans les 24 heures du prélèvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : en cas d'un résultat bactériologique non conforme : nouvelle vérification       Un résultat bactériologique non conforme impose une nouvelle analyse immédiate … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Vérification de la circulation de l'eau dans le bassin       Avant la mise en exploitation d'un nouveau bassin ou après toute modification structurelle du bassin, un test, tel un test colorimétrique, permet de mettre en évidence la circulation de l'eau dans le bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dispositif de contrôle pour les eaux déversées       Les eaux déversées sont évacuées en passant par un dispositif de contrôle qui répond aux exigences suivantes : 1. permettre le prélèvement aisé d'échantillons des eaux déversées; 2. permettre, à la demande ou à l'initiative du fonctionnaire chargé de la surveillance, le prélèvement d'échantillons des eaux déversées; 3. être facilement accessible sans formalité préalable; 4. être placé à un endroit offrant toute garantie quant à la quantité et la qualité des eaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : valeur limite du débit d'air neuf et du taux de brassage       Le débit de l'air neuf pulsé dans le hall des bassins de natation doit tendre vers la valeur de 15 m3 par heure et par m2 de plan d'eau. La valeur guide du taux de brassage horaire dans un hall des bassins est égale à 5 volumes par heure. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : valeur limite du taux d'humidité       Le taux d'humidité relative de l'air est maintenu en-dessous de 65 %. Pour contrôler ce taux, l'exploitant dispose dans le hall de natation d'un hygromètre en bon état de fonctionnement placé entre 1,5 et 2 mètres de hauteur du sol. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : contrôle de la température       Le hall de natation comporte un thermomètre en bon état de fonctionnement. Pendant les heures d'ouverture au public, la température de l'air du hall de natation dépasse de 2° C au moins celle de l'eau du plus grand bassin. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : qualité de l'eau complémentaire pour les bassins désinfectés exclusivement au chlore (NaOCl ou Cl2)       Outre les normes de qualité visées à l'article 19, l'eau des bassins de natation couverts désinfectés exclusivement au chlore (NaOCl ou Cl2) répond aux normes de qualité du tableau E. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : méthodologie de contrôle       L'exploitant veille à ce que le contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation soit réalisé par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, une fois par an entre le 1er septembre et le 30 avril, à un moment représentatif de la fréquentation du bassin et … L'exploitant s'assure que le prélèvement d'air réalisé par le laboratoire ou l'organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, soit effectué au niveau de la grande profondeur, au bord du bassin et à une hauteur de 1,5 mètres au-dessus du sol. L'endroit de pompage (prélèvement) de l'air est le plus loin possible de tout équipement ou structure empêchant une circulation d'air correcte et des bouches d'extraction ou d'arrivée d'air dans le hall. La durée de prélèvement est comprise entre une heure et demi et deux heures avec un débit d'aspiration de 1 litre par minute. La pompe reste, durant toute la durée du prélèvement, sous la surveillance du personnel du laboratoire d'analyse. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : valeur limite d'émission et d'intervention       L'air du bassin de natation répond aux normes de qualité du Tableau F. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : nouvelle analyse suite à la mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement       Une nouvelle analyse de la qualité de l'air est réalisée dans les 30 jours suivant l'analyse ayant indiqué un dépassement de la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes : méthodologie de contrôle       L'examen visuel des structures portantes de stabilité ou des matériaux d'aménagement ainsi que de leurs pièces d'assemblage a lieu pour la première fois moins de 10 ans après la mise en exploitation du bâtiment et ensuite au minimum tous les cinq ans. Un bureau spécialisé en stabilité du bâtiment réalise cet examen … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation ouverts : analyse de l'eau des bassins       Par dérogation à l'article 38, § 3, pendant la période d'ouverture, deux fois par mois au moins, un laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour l'analyse de l'eau vérifie les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques visés aux articles 19 et 57. Avant l'ouverture de la saison, l'exploitant fait effectuer une analyse de l'eau selon les modalités de l'alinéa précédent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins de natation ouverts : contrôle supplémentaire pour les bassins de natation désinfectés exclusivement au chlore (NaOCl ou Cl2)       Outre le respect des normes de qualité de l'article 19, l'eau des bassins de natation désinfectés exclusivement au chlore (NaOCl ou Cl2) répond aux normes de qualité du tableau G. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Contrôle et surveillance     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : vérification concernant le stock de chlore liquéfié sous pression       L'emplacement de stockage fait l'objet de la part de l'exploitant de vérifications journalières destinées notamment à s'assurer qu'il n'existe aucune fuite de chlore et que les récipients sont en parfait état. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Règlement d'ordre intérieur et procédures écrites de fonctionnement normal et en cas d'urgence : existance, contenu et mise à jour       L'établissement dispose d'un règlement d'ordre intérieur et de procédures écrites de fonctionnement normal et en cas d'urgence. Ils indiquent les mesures à prendre pour assurer, en toutes circonstances, le bon fonctionnement de l'exploitation en toute sécurité. Le règlement d'ordre intérieur et les procédures sont mis à jour au moins une fois par an. Chaque membre du personnel concerné en reçoit une copie avec accusé de réception. Une copie du règlement d'ordre intérieur et des procédures ainsi que les accusés de réception visés au deuxième alinéa sont gardés par l'exploitant au même endroit que ses permis, registres, etc. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Règlement d'ordre intérieur : affichage       Le règlement d'ordre intérieur est affiché de manière lisible en des endroits visibles et situés sur le parcours obligé des visiteurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Règlement d'ordre intérieur : contenu minimum       Le règlement d'ordre intérieur indique au minimum que : 1° la direction de l'établissement interdit l'accès : a) de l'établissement à toute personne qui présente un danger pour la santé, l'hygiène et la sécurité des usagers tels que notamment chaussures, équipements divers, accessoires ludiques; b) du bassin de natation à toute personne qui n'utilise pas les douches et les pédiluves ou les douches pour pieds; 2° durant les heures d'ouverture au public, les baigneurs portent un maillot de bain, exclusivement réservé à cet effet, compatible avec l'hygiène; 3° les enfants de moins de 8 ans sont sous la surveillance d'un adulte; 4° les animaux ne sont pas admis dans les enceintes réservées aux baigneurs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Plan de gestion pour les alimentations en eau chaude sanitaire       L'exploitant élabore un plan de gestion pour toutes les alimentations en eau chaude sanitaire, en ce compris celles desservant toutes les autres installations lorsque leur réseau d'eau chaude sanitaire est commun à celui du bassin de natation. Le plan de gestion comprend notamment : 1° les données d'identification et les coordonnées de l'exploitant; 2° un schéma général et une description technique des réseaux d'eau chaude et d'eau froide, en ce compris les points d'usage à risque et les points de prélèvements; 3° une évaluation de la présence de Légionella pneumophila dans l'eau chaude sanitaire en vue d'identifier les risques d'une contamination excessive et la formation des aérosols, notamment au niveau de la technique de construction, de distribution d'eau chaude et des matériaux utilisés; 4° des mesures de prévention concernant le circuit d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, en fonction de l'analyse de risque mentionnée ci-dessus, le circuit d'eau froide. Lors de chaque modification du circuit d'eau chaude ou de toute autre intervention susceptible d'influencer le risque, le plan de gestion est réexaminé et éventuellement modifié. Le plan de gestion est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Plan d'intervention reprenant les actions correctrices à mettre en place en cas de dépassement du niveau de vigilance en Legionella pneumophila aux points d'usage à risque       L'exploitant élabore un plan d'intervention reprenant les actions correctrices à mettre en place en cas de dépassement du niveau de vigilance. Le plan d'intervention comporte au minimum les informations suivantes : 1° la date de mise à jour des informations du plan d'intervention; 2° l'identité et les cordonnées de l'auteur du plan d'intervention ainsi que du plan de gestion, en vue de les contacter rapidement; 3° les coordonnées du technicien habilité à intervenir sur les installations contaminées; 4° les mesures d'information du personnel technique, de la population et du personnel soignant, le cas échéant; 5° des schémas des circuits hydrauliques indiquant la position des vannes permettant d'isoler les circuits contaminés par la bactérie; 6° les actions à mettre en oeuvre, telles les détartrages, purges, le réglage des températures, traitements chocs physiques ou chimiques, en fonction du degré de contamination du réseau; 7° les mesures de contrôle permettant d'évaluer l'efficacité des mesures mises en oeuvre pour contenir la contamination. Le plan d'intervention est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Plan de gestion pour les alimentations en eau chaude sanitaire : révision       En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d'intervention, l'exploitant … revoit le plan de gestion, sa mise en œuvre et le réseau d'eau chaude sanitaire. En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d'intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant … revoit le plan de gestion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Contrôle des Legionella pneumophila : actions suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention       Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d'intervention, l'exploitant ... avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Contrôle des Legionella pneumophila : communication de la ré-ouverture suites à un contrôle après intervention suite au dépassement du niveau d'intervention       L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Contrôle des Legionella pneumophila : notification en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 2° avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Contrôle des Legionella pneumophila : notification de la re-ouverture suite au contrôle suite aux actions en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 5° peut rouvrir le bassin de natation et le réseau d'eau chaude sanitaire lorsqu'un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance est attesté par un prélèvement et une nouvelle analyse … il communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Contrôle des Legionella pneumophila : notification du contrôle suite à la re-ouverture suite à la fermeture en cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture       En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant : 6° s'assure qu'un prélèvement et une nouvelle analyse … soient réalisés 10 jours après la réouverture du bassin de natation ainsi que du réseau d'eau chaude sanitaire. Il transmet le résultat immédiatement par fax ou courrier électronique au fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Tenue des copies des brevets relatifs à la qualification des personnes chargées de la surveillance des baigneurs       Une copie du brevet est conservée sur le lieu d'exploitation, à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Signalisation de tout accident corporel ayant entraîné un décès ou une hospitalisation et de tout incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture de l'établissement.       Le fonctionnaire chargé de la surveillance est informé dans les 48 heures de tout accident corporel ayant entraîné un décès ou une hospitalisation et de tout incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Consignation de chaque accident corporel significatif       Chaque accident corporel significatif est consigné sur un formulaire dont un modèle figure en annexe 2. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Consignation de chaque incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture de la piscine       Chaque incident technique ayant entraîné l'évacuation ou la fermeture de la piscine est consigné sur un formulaire dont un modèle figure en annexe 3. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Récapitulatif annuel des accidents corporels significatifs       Avant le premier avril de chaque année, l'exploitant envoie au fonctionnaire chargé de la surveillance un récapitulatif des accidents mentionnés au § 2 survenus au cours de l'année précédente. Le récapitulatif est rédigé conformément au formulaire figurant en annexe 4. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Schéma de tous les réseaux et un plan des égouts       Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que des services d'incendie et de secours. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Registre / documents à fournir     Plan des réseaux de collecte des effluents       Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître notamment les secteurs collectés, les points de branchement, les regards, les avaloirs, les postes de relevage, les postes de mesure, les vannes manuelles et automatiques. Ils sont tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que des services d'incendie et de secours. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. Registre / documents à fournir     Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : transmission des résultats       L'exploitant veille à ce que les résultats des analyses bactériologiques lui soient fournis dans un délai de 10 jours à dater du jour suivant le prélèvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : en cas d'un résultat bactériologique non conforme : avertissement du fonctionnaire chargé de la surveillance       Un résultat bactériologique non conforme ... l'exploitant avertit immédiatement le fonctionnaire chargé de la surveillance et informe celui-ci des dispositions prises. (Un dépassement des valeurs maximales admissibles dans 10 pour-cent des échantillons analysés les 10 mois précédents est toléré.) Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : en cas d'un résultat bactériologique non conforme : fermeture en cas de second résultat non conforme : avertissement du fonctionnaire chargé de la surveillance       (Si les résultats de cette nouvelle analyse sont à nouveau non conformes, le bassin est fermé jusqu'à normalisation de la situation) Le fonctionnaire chargé de la surveillance est immédiatement informé de la fermeture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Vérification du contrôle de la qualité de l'eau des bassins : tenue des copies des résultats d'analyse       Une copie des résultats d'analyse est tenue à la disposition de la clientèle et du fonctionnaire chargé de la surveillance. Le bulletin des analyses de l'eau réalisées par le laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, est affiché dans un endroit de passage obligé pour les baigneurs dont notamment à côté de la caisse et à l'entrée des vestiaires. Le bulletin d'analyse est daté de moins de 40 jours. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dossier de relevés       L'exploitant tient à jour un dossier de relevés où figurent les renseignements suivants : 1° les résultats des analyses journalières qu'il effectue à l'article 38, §§ 1er et 2; 2° les résultats des analyses effectuées périodiquement par le laboratoire accrédité conformément à la réglementation en vigueur ou agréé, en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, visées à l'article 38, § 3; 3° les valeurs affichées de pH et du ou des désinfectants au moment du prélèvement d'échantillons par le laboratoire conformément à la réglementation en vigueur ou agréé en vertu des articles R.101 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement; 4° les dates de rinçage des filtres, du remplacement ou de l'ajout du matériel de filtration, de vidange des bassins et, le cas échéant, du nettoyage du bac tampon; 5° la fréquentation journalière du bassin de natation; 6° les incidents éventuels ainsi que tous les entretiens, les vérifications, les pannes, les réparations ou les accidents; 7° le relevé mensuel des compteurs d'eau; 8° les observations relatives aux vérifications des installations techniques du bassin de natation, y compris l'étalonnage des appareils de contrôle et de mesure; 9° les noms des responsables des stocks et de la réception des produits dangereux et des produits chimiques ainsi que de leurs suppléants; 10° les noms des personnes responsables de la vérification journalière des installations ainsi que de leurs suppléants; 11° la copie des formulaires figurant dans les annexes 2, 3 et 4; 12° le nom, les quantités et les dates de livraison des produits chimiques utilisés dans l'établissement. Le dossier de relevés est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservé pendant 5 ans. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Registre pour consigner la mise en œuvre des mesures préventives et correctrices prévues par le plan de gestion et le plan d'intervention       L'exploitant tient un registre pour consigner la mise en oeuvre des mesures préventives et correctrices prévues par le plan de gestion et le plan d'intervention visés par la section 3 du Chapitre III du Titre Ier. Le registre est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Rapports de contrôle des installations électriques       L'exploitant tient les rapports de contrôle des installations électriques à haute tension et les rapports de contrôle des installations électriques à basse tension à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : rapport suite à un contrôle       L'exploitant s'assure que le rapport transmis par le laboratoire ou l'organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique indique la date, l'heure et la durée du prélèvement, le lieu précis du prélèvement à l'aide d'un schéma, ainsi que le taux de fréquentation au moment du prélèvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : plan d'intervention en cas de dépassement       L'exploitant dispose d'un plan d'intervention à mettre en oeuvre en cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine (0,5 mg/m3). Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : fermeture suite à la persistance du dépassement : information du fonctionnaire chargé de la surveillance et du bourgmestre       L'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance par fax ou courrier électronique ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : nouvelle analyse suite à la mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement : ré-ouverture : information du fonctionnaire chargé de la surveillance       L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : fermeture en cas de dépassement de la valeur limite : information du fonctionnaire chargé de la surveillance et du bourgmestre       L'exploitant avertit le fonctionnaire chargé de la surveillance par fax ou courrier électronique ainsi que le bourgmestre de la commune où se situe l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : fermeture en cas de dépassement de la valeur limite : réouverture : information du fonctionnaire chargé de la surveillance       L'exploitant communique sans délai, par fax ou par courrier électronique, au fonctionnaire chargé de la surveillance la date de la réouverture de l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : chloramines : registre pour consigner la mise en oeuvre des mesures prévues par le plan d'intervention       L'exploitant tient un registre pour consigner la mise en oeuvre des mesures prévues par le plan d'intervention visé à l'article 51. Le registre est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes : rapport de contrôle       Un bureau spécialisé... rédige un rapport qui est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ce rapport conclut sans ambiguïté quant à la stabilité du bâtiment. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation couverts : prévention des risques de corrosion des structures portantes : fermeture suite à problème grave de stabilité : avertissement du fonctionnaire chargé de la surveillance       Si un problème grave de stabilité du bâtiment est mis en évidence par le bureau spécialisé, l'exploitant ferme l'établissement jusqu'à résolution du problème et le fonctionnaire chargé de la surveillance en est averti par écrit. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins de natation ouverts : ouverture de la saison : information du fonctionnaire chargé de la surveillance       L'exploitant informe par écrit le fonctionnaire chargé de la surveillance de la date d'ouverture de la saison. Il joint à son envoi une copie des résultats d'analyse d'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : plan d'urgence interne concernant l'utilisation du chlore liquéfié sous pression       Des procédures écrites, avec plans d'urgence interne, sont établies par l'exploitant en collaboration avec les services compétents. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : présence d'au moins un appareil respiratoire : entretien de celui-ci       L'appareil respiratoire... fait l'objet d'un programme écrit d'inspection et d'entretien périodique garantissant la réalisation de cet objectif et conforme aux recommandations du fabricant. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Registre / documents à fournir     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : tableau de consignes de l'appareil respiratoire       A proximité de l'armoire est apposé un tableau de consignes établies et signées par l'exploitant et tenant compte, notamment, des recommandations des fournisseurs du matériel présent. Le tableau indique notamment : 1° le mode d'emploi de l'appareil respiratoire et son entretien; 2° les opérations à effectuer et les précautions à prendre pour l'exploitation courante; 3° les incidents possibles, les risques correspondants et les opérations à effectuer dans ces cas; 4° les mesures à prendre en cas d'incendie et le lieu d'évacuation des récipients de chlore. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Qualification / certification du personnel     Qualification des personnes chargées de la surveillance des baigneurs dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale supérieure à 1,4 mètre       Dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale supérieure à 1,4 mètre, les sauveteurs responsables de la sécurité des baigneurs sont en possession du brevet supérieur de sauvetage aquatique délivré ou homologué par l'autorité administrative compétente en vertu de la législation organisant le sport au sein des régions de langue française et de langue allemande ou de toute autre qualification reconnue équivalente par celle-ci. Le § 1er ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Qualification / certification du personnel     Qualification des personnes chargées de la surveillance des baigneurs dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre       Dans un bassin de natation d'une hauteur d'eau maximale inférieure ou égale à 1,4 mètre, les sauveteurs responsables de la sécurité des baigneurs sont en possession du brevet de base de sauvetage aquatique délivré ou homologué par l'autorité administrative compétente en vertu de la législation organisant le sport au sein des régions de langue française et de langue allemande ou de toute autre qualification reconnue équivalente par celle-ci. Le § 1er ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Qualification / certification du personnel     Entraînement obligatoire aux méthodes de premiers soins, de réanimation et de sauvetage des personnes chargées de la surveillance des baigneurs dans un bassin de natation       Les sauveteurs responsables de la sécurité des baigneurs reçoivent au moins une fois par an un entraînement obligatoire aux méthodes de premiers soins, de réanimation et de sauvetage. Les modalités de cet entraînement sont reconnues par l'autorité administrative compétente visée au § 1er, alinéas 2 et 3. Le § 1er ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Qualification / certification du personnel     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : livraison du chlore liquéfié sous pression : qualification du personnel       La livraison de chlore (ne se fait qu'en présence) d'une personne désignée par l'exploitant et informée des modalités de gestion du chlore gazeux, notamment des dangers du chlore et des mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. Qualification / certification du personnel     Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : présence d'au moins un appareil respiratoire : qualification du personnel concernant l'usage de celui-ci       Le personnel est formé à l'emploi de l'appareil respiratoire. Cette formation est répétée au moins une fois par an. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.