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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Bassins de natation - grands bassins (13 juin 2013)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm.
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Date promulgation de la version de base 13/06/2013

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches    Qualification
Certification

   Définitions    Champ
d'application    Renvoi
vers CP    Autre non
normatif    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 12/07/2013

Date entrée en vigueur de la version de base 22/07/2013 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa précédent :
1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46,
§ 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dispositions abrogatoires Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.

Résumé des dispositions picto Implantation et construction

Caractéristiques des locaux de l'établissement

Les locaux de l'établissement sont construits en matériaux durs et imputrescibles et ont une hauteur sous plafond d'au moins 2,5 mètres.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Caractéristiques du revêtement des sols, plafonds et parois des locaux de l'établissement

Le sol, les plafonds et les parois des locaux de l'établissement sont pourvus d'un revêtement imperméable, résistant à la corrosion et facilement lavable.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Caractéristiques des sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs

Les sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs ont une pente minimale d'un pour-cent…
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Caractéristiques de tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes

Tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes, sont réalisés en matériaux imputrescibles, résistant à la corrosion, facilement lavables…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Protection des angles vifs et éléments saillants

Jusqu'à une hauteur de deux mètres à partir du sol, les angles vifs et éléments saillants sont munis d'une protection amortissante.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Zones "pieds nus" et "pieds chaussés" nettement séparées

Les cabines et les vestiaires collectifs sont disposés de telle sorte que les zones "pieds nus" et "pieds chaussés" sont nettement séparées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Caractéristiques des cabines et les vestiaires collectifs

Les cabines et les vestiaires collectifs sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Présence et caractéristiques du local de premiers soins

L'établissement comporte un local de premiers soins facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Caractéristiques du revêtement du fond des nouveaux bassins de natation

Le fond du bassin de natation est muni d'un revêtement antidérapant jusqu'à une profondeur minimale de 1,35 mètres.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Caractéristiques des parois et du fond des bassins de natation

Les parois et le fond du bassin de natation sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable …
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dispositif de vidange des eaux des bassins de natation

Le point le plus profond du bassin de natation comporte un dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin de natation.
Une pente d'au moins un pour-cent dirige les eaux à évacuer vers ce dispositif.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Dispositif d'arrivée et d'évacuation de l'eau dans le bassin de natation

L'arrivée et l'évacuation de l'eau dans le bassin de natation sont réalisées de manière à en limiter la stagnation.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Interdiction de caillebotis, paillassons ou autres objets similaires

Les caillebotis, paillassons ou autres objets similaires sont interdits dans le circuit utilisé par les personnes déchaussées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Accès aux quais : obligatoirement via un pédiluve ou une douche pour pieds

Tous les accès menant aux quais du bassin de natation comportent au moins un pédiluve ou une douche pour pieds installé(e) de façon à ce que les baigneurs les traversent obligatoirement pour rejoindre les quais du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Caractéristiques des quais du bassin de natation

Les quais du bassin de natation sont construits de telle sorte que leurs eaux usées ne puissent pas s'écouler dans le bassin de natation ou dans les dispositifs de recyclage de l'eau du bassin.
Les quais ont une largeur d'au moins 1,5 m et une pente de 1 à 2 % qui dirige les eaux vers un dispositif d'évacuation relié au réseau d'égouttage interne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Présence de prises d'eau pour le nettoyage à la lance d'eau

Des prises d'eau sont prévues afin de permettre le nettoyage des quais du bassin de natation à la lance d'eau.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Grille de filtration aux dispositifs d'évacuation d'eau

… les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne. Ceux-ci sont munis d'une grille de filtration.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Caractéristiques des sols des quais du bassin de natation

Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux antidérapants, résistants aux produits chimiques utilisés, facilement lavables…
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Distinction entre les sanitaires réservées aux baigneurs et aux visiteurs chaussés.

L'établissement comporte des installations sanitaires distinctes réservées aux baigneurs et aux visiteurs chaussés.
Les cuvettes des WC pour baigneurs pieds nus sont accrochées au mur et non posées sur le sol.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.

Présence de lavabo dans les cabinets d'aisance

Pour les cabinets d'aisance, il y a au moins un lavabo.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Adaptation des installation aux personnes à mobilité réduite

Il y a au moins une cabine et un WC conçus pour les personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dispositif d'action des douches

Elles (les douches) sont actionnées par un dispositif de bouton poussoir temporisé.
Cette disposition ne s'applique pas aux établissements existants.

Dispositif de traitement de l'eau de bassin de natation

Le procédé de traitement de l'eau de bassin de natation comporte une pré-filtration, une filtration, une désinfection et un système d'apport d'eau fraîche.
Pour les bassins de natation désinfectés au chlore, le procédé comporte aussi une correction du pH.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Accèssibilité des locaux techniques

Les locaux techniques et de stockage sont facilement accessibles pour la livraison des produits sans l'être du public.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Stockage en vrac des produits dangereux : implantation

Le stockage en vrac des produits dangereux s'effectue dans des locaux exclusivement réservés à cet usage.
Les produits en vrac, susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des locaux distincts exclusivement réservés au stockage de ces produits.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Stockage en vrac des produits dangereux : caractéristiques des réservoires

Les produits dangereux stockés en vrac, le sont en réservoirs d'au moins 1 500 litres, fermés, placés chacun dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces réservoirs sont munis d'un indicateur de niveau clairement visible et d'un système de dégazage avec "évent laveur", pour empêcher les exhalations toxiques. Ces réservoirs ne peuvent être percés que dans leur partie supérieure.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.

Stockage en vrac des produits dangereux : caractéristiques des réservoires

Les réservoirs intermédiaires dits "bacs journaliers" à partir desquels les produits dangereux sont dosés ne contiennent pas plus que la quantité nécessaire à deux jours d'exploitation.
Les réservoirs intermédiaires sont placés, chacun, dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour cent du réservoir qu'il contient.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Stockage en bidons des produits dangereux

Le stockage en bidons des produits dangereux s'effectue dans un emplacement réservé à cet usage.
Les bidons ne sont pas empilés et sont stockés en cuve de rétention d'une capacité de 50 pour-cent du volume total stocké ou en bacs de rétention individuels d'une capacité de 110 pour-cent du volume du bidon stocké.
Les produits susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des bacs de rétention distincts.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Accessibilité des bassins pour les services de secours

Le bassin de natation est facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Éclairage de secours

Un éclairage de secours est prévu dans les locaux accessibles au public, en ce compris les circuits d'évacuation, ainsi que dans les locaux techniques et leurs voies d'accès.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Signalisation des portes et parois transparentes

Les portes et parois transparentes sont rendues visibles.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Signalisation et sens d'ouverture des portes de sortie

Toutes les sorties, y compris les sorties de secours sont indiquées par des pictogrammes réglementaires. Ces pictogrammes sont clairement visibles. Les pictogrammes sont éclairés par l'éclairage normal et par l'éclairage de secours.
Les portes s'ouvrent dans le sens de la sortie.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Signalisation des profondeurs et de leurs variations

La profondeur de l'eau et les endroits où il est interdit de plonger sont clairement indiqués pour les baigneurs à tous les endroits où la sécurité peut être mise en péril.
Tout changement brusque de profondeur est clairement signalé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Présence d'un téléphone

L'établissement est équipé d'au moins un poste téléphonique avec une ligne directe extérieure et facilement accessible en tout temps.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Présence d'un local ou une armoire de premiers soins

L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus... directement et facilement accessible.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Contenu du local ou de l'armoire de premiers soins

Le matériel de soins comprend en permanence au minimum le contenu repris à l'annexe 1re.
En outre, et à l'exception des bassins de natation d'hébergements touristiques durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci, le matériel de réanimation est composé d'un matériel d'oxygénothérapie comme suit :
1° un masque adulte;
2° un masque enfant;
3° un ballon compressible auto statique avec valve patient et valve d'admission;
4° une bonbonne d'oxygène médical munie d'un bloc manodétenteur et d'un débitmètre, raccordée au ballon. La bouteille doit subir une pression d'épreuve réalisée par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : implantation et construction du stock de chlore liquéfié sous pression

§ 1er. Tous les récipients en service ou en réserve sont stockés à l'abri des rayonnements solaires et des agents atmosphériques, dans un emplacement clos, spécialement aménagé, réservé à cet effet n'ouvrant pas sur une zone accessible au public. L'inscription "dépôt de chlore" est apposée lisiblement sur la porte de l'emplacement.
§ 2. Le stockage est constitué par une niche ou un placard. Sa hauteur, sa profondeur et sa largeur sont telles que le personnel ne puisse y pénétrer.
La séparation entre la niche ou le placard et le bassin de natation est étanche au gaz et possède une résistance au feu d'au moins une heure.
§ 3. Si le stockage a lieu dans un local, il est installé au rez-de-chaussée le plus loin possible de la chaufferie.
Tous les éléments du local de stockage (murs, cloisons, planchers, plafonds, portes) séparant celui-ci de tout autre local sont étanches au gaz et possèdent une résistance au feu d'au moins une heure.
Le local est équipé d'une seule porte ayant un accès direct vers l'extérieur.
La porte donnant accès au local depuis l'extérieur s'ouvre dans le sens de la sortie. Elle se ferme automatiquement et n'est pourvue d'aucun dispositif permettant de la fixer en position ouverte. La porte peut être maintenue ouverte lorsque des opérations techniques sont en cours dans le local.
…
Dans le local de stockage, les équipements, et en particulier l'installation et le matériel électrique, sont conçus et réalisés en tenant compte des risques de corrosion dus à la présence éventuelle de chlore dans l'atmosphère.
§ 4. Les récipients sont fixés verticalement à une paroi par des colliers ou des chaînes d'ouverture facile.
§ 5. Les chloromètres sont montés directement sur les bouteilles. Aucune canalisation ne transporte de chlore gazeux sous pression.
§ 6. Le point d'injection du chlore gazeux dans la canalisation d'eau et le dispositif de réglage du débit de chlore gazeux sont situés en dehors de l'emplacement de stockage.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

		*Caractéristiques des locaux de l'établissement*
			Les locaux de l'établissement sont construits en matériaux durs et imputrescibles et ont une hauteur sous plafond d'au moins 2,5 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Caractéristiques du revêtement des sols, plafonds et parois des locaux de l'établissement*
			Le sol, les plafonds et les parois des locaux de l'établissement sont pourvus d'un revêtement imperméable, résistant à la corrosion et facilement lavable. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Caractéristiques des sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs*
			Les sols des locaux de l'établissement accessibles aux baigneurs ont une pente minimale d'un pour-cent… Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Caractéristiques de tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes*
			Tous les équipements et aménagements internes, tels les mains courantes, sont réalisés en matériaux imputrescibles, résistant à la corrosion, facilement lavables… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Protection des angles vifs et éléments saillants*
			Jusqu'à une hauteur de deux mètres à partir du sol, les angles vifs et éléments saillants sont munis d'une protection amortissante. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Zones "pieds nus" et "pieds chaussés" nettement séparées*
			Les cabines et les vestiaires collectifs sont disposés de telle sorte que les zones "pieds nus" et "pieds chaussés" sont nettement séparées. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Caractéristiques des cabines et les vestiaires collectifs*
			Les cabines et les vestiaires collectifs sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Présence et caractéristiques du local de premiers soins*
			L'établissement comporte un local de premiers soins facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Caractéristiques du revêtement du fond des nouveaux bassins de natation*
			Le fond du bassin de natation est muni d'un revêtement antidérapant jusqu'à une profondeur minimale de 1,35 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Caractéristiques des parois et du fond des bassins de natation*
			Les parois et le fond du bassin de natation sont réalisés en matériaux durs et sont munis d'un revêtement imperméable, imputrescible, facilement lavable … Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dispositif de vidange des eaux des bassins de natation*
			Le point le plus profond du bassin de natation comporte un dispositif d'évacuation de l'eau pour vidanger le bassin de natation. Une pente d'au moins un pour-cent dirige les eaux à évacuer vers ce dispositif. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Dispositif d'arrivée et d'évacuation de l'eau dans le bassin de natation*
			L'arrivée et l'évacuation de l'eau dans le bassin de natation sont réalisées de manière à en limiter la stagnation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Interdiction de caillebotis, paillassons ou autres objets similaires*
			Les caillebotis, paillassons ou autres objets similaires sont interdits dans le circuit utilisé par les personnes déchaussées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Accès aux quais : obligatoirement via un pédiluve ou une douche pour pieds*
			Tous les accès menant aux quais du bassin de natation comportent au moins un pédiluve ou une douche pour pieds installé(e) de façon à ce que les baigneurs les traversent obligatoirement pour rejoindre les quais du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Caractéristiques des quais du bassin de natation*
			Les quais du bassin de natation sont construits de telle sorte que leurs eaux usées ne puissent pas s'écouler dans le bassin de natation ou dans les dispositifs de recyclage de l'eau du bassin. Les quais ont une largeur d'au moins 1,5 m et une pente de 1 à 2 % qui dirige les eaux vers un dispositif d'évacuation relié au réseau d'égouttage interne. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Présence de prises d'eau pour le nettoyage à la lance d'eau*
			Des prises d'eau sont prévues afin de permettre le nettoyage des quais du bassin de natation à la lance d'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Grille de filtration aux dispositifs d'évacuation d'eau*
			… les dispositifs d'évacuation d'eau reliés au réseau d'égouttage interne. Ceux-ci sont munis d'une grille de filtration. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Caractéristiques des sols des quais du bassin de natation*
			Les sols des quais du bassin de natation sont réalisés en matériaux antidérapants, résistants aux produits chimiques utilisés, facilement lavables… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Distinction entre les sanitaires réservées aux baigneurs et aux visiteurs chaussés.*
			L'établissement comporte des installations sanitaires distinctes réservées aux baigneurs et aux visiteurs chaussés. Les cuvettes des WC pour baigneurs pieds nus sont accrochées au mur et non posées sur le sol. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		*Présence de lavabo dans les cabinets d'aisance*
			Pour les cabinets d'aisance, il y a au moins un lavabo. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Adaptation des installation aux personnes à mobilité réduite*
			Il y a au moins une cabine et un WC conçus pour les personnes à mobilité réduite. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dispositif d'action des douches*
			Elles (les douches) sont actionnées par un dispositif de bouton poussoir temporisé. Cette disposition ne s'applique pas aux établissements existants.
		*Dispositif de traitement de l'eau de bassin de natation*
			Le procédé de traitement de l'eau de bassin de natation comporte une pré-filtration, une filtration, une désinfection et un système d'apport d'eau fraîche. Pour les bassins de natation désinfectés au chlore, le procédé comporte aussi une correction du pH. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Accèssibilité des locaux techniques*
			Les locaux techniques et de stockage sont facilement accessibles pour la livraison des produits sans l'être du public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
		*Stockage en vrac des produits dangereux : implantation*
			Le stockage en vrac des produits dangereux s'effectue dans des locaux exclusivement réservés à cet usage. Les produits en vrac, susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des locaux distincts exclusivement réservés au stockage de ces produits. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Stockage en vrac des produits dangereux : caractéristiques des réservoires*
			Les produits dangereux stockés en vrac, le sont en réservoirs d'au moins 1 500 litres, fermés, placés chacun dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour-cent du réservoir qu'il contient. Ces réservoirs sont munis d'un indicateur de niveau clairement visible et d'un système de dégazage avec "évent laveur", pour empêcher les exhalations toxiques. Ces réservoirs ne peuvent être percés que dans leur partie supérieure. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		*Stockage en vrac des produits dangereux : caractéristiques des réservoires*
			Les réservoirs intermédiaires dits "bacs journaliers" à partir desquels les produits dangereux sont dosés ne contiennent pas plus que la quantité nécessaire à deux jours d'exploitation. Les réservoirs intermédiaires sont placés, chacun, dans un bac de rétention conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 pour cent du réservoir qu'il contient. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Stockage en bidons des produits dangereux*
			Le stockage en bidons des produits dangereux s'effectue dans un emplacement réservé à cet usage. Les bidons ne sont pas empilés et sont stockés en cuve de rétention d'une capacité de 50 pour-cent du volume total stocké ou en bacs de rétention individuels d'une capacité de 110 pour-cent du volume du bidon stocké. Les produits susceptibles de réagir entre eux sont stockés dans des bacs de rétention distincts. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Accessibilité des bassins pour les services de secours*
			Le bassin de natation est facilement accessible aux services de secours venant de l'extérieur et est conçu pour permettre l'évacuation aisée et rapide d'une personne sur une civière. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Éclairage de secours*
			Un éclairage de secours est prévu dans les locaux accessibles au public, en ce compris les circuits d'évacuation, ainsi que dans les locaux techniques et leurs voies d'accès. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Signalisation des portes et parois transparentes*
			Les portes et parois transparentes sont rendues visibles. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Signalisation et sens d'ouverture des portes de sortie*
			Toutes les sorties, y compris les sorties de secours sont indiquées par des pictogrammes réglementaires. Ces pictogrammes sont clairement visibles. Les pictogrammes sont éclairés par l'éclairage normal et par l'éclairage de secours. Les portes s'ouvrent dans le sens de la sortie. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Signalisation des profondeurs et de leurs variations*
			La profondeur de l'eau et les endroits où il est interdit de plonger sont clairement indiqués pour les baigneurs à tous les endroits où la sécurité peut être mise en péril. Tout changement brusque de profondeur est clairement signalé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Présence d'un téléphone*
			L'établissement est équipé d'au moins un poste téléphonique avec une ligne directe extérieure et facilement accessible en tout temps. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Présence d'un local ou une armoire de premiers soins*
			L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus... directement et facilement accessible. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Contenu du local ou de l'armoire de premiers soins*
			Le matériel de soins comprend en permanence au minimum le contenu repris à l'annexe 1re. En outre, et à l'exception des bassins de natation d'hébergements touristiques durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci, le matériel de réanimation est composé d'un matériel d'oxygénothérapie comme suit : 1° un masque adulte; 2° un masque enfant; 3° un ballon compressible auto statique avec valve patient et valve d'admission; 4° une bonbonne d'oxygène médical munie d'un bloc manodétenteur et d'un débitmètre, raccordée au ballon. La bouteille doit subir une pression d'épreuve réalisée par un service externe de contrôles techniques agréé en vertu de l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		*Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : implantation et construction du stock de chlore liquéfié sous pression*
			§ 1er. Tous les récipients en service ou en réserve sont stockés à l'abri des rayonnements solaires et des agents atmosphériques, dans un emplacement clos, spécialement aménagé, réservé à cet effet n'ouvrant pas sur une zone accessible au public. L'inscription "dépôt de chlore" est apposée lisiblement sur la porte de l'emplacement. § 2. Le stockage est constitué par une niche ou un placard. Sa hauteur, sa profondeur et sa largeur sont telles que le personnel ne puisse y pénétrer. La séparation entre la niche ou le placard et le bassin de natation est étanche au gaz et possède une résistance au feu d'au moins une heure. § 3. Si le stockage a lieu dans un local, il est installé au rez-de-chaussée le plus loin possible de la chaufferie. Tous les éléments du local de stockage (murs, cloisons, planchers, plafonds, portes) séparant celui-ci de tout autre local sont étanches au gaz et possèdent une résistance au feu d'au moins une heure. Le local est équipé d'une seule porte ayant un accès direct vers l'extérieur. La porte donnant accès au local depuis l'extérieur s'ouvre dans le sens de la sortie. Elle se ferme automatiquement et n'est pourvue d'aucun dispositif permettant de la fixer en position ouverte. La porte peut être maintenue ouverte lorsque des opérations techniques sont en cours dans le local. … Dans le local de stockage, les équipements, et en particulier l'installation et le matériel électrique, sont conçus et réalisés en tenant compte des risques de corrosion dus à la présence éventuelle de chlore dans l'atmosphère. § 4. Les récipients sont fixés verticalement à une paroi par des colliers ou des chaînes d'ouverture facile. § 5. Les chloromètres sont montés directement sur les bouteilles. Aucune canalisation ne transporte de chlore gazeux sous pression. § 6. Le point d'injection du chlore gazeux dans la canalisation d'eau et le dispositif de réglage du débit de chlore gazeux sont situés en dehors de l'emplacement de stockage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.

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