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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - grands bassins (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa précédent : 1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46, § 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.
Résumé des dispositions		Exploitation

		Entretien de l'établissement
			Les locaux de l'établissement, les aménagements ainsi que le matériel sont maintenus dans un parfait état de propreté et de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Nettoyage et vidange
			Le fond du bassin de natation est nettoyé et aspiré au moins tous les deux jours avant l'ouverture du bassin. Les parois du bassin de natation sont nettoyées au moins une fois par semaine, en dehors des heures d'ouverture. Le bassin de natation est vidangé au moins une fois tous les 2 ans. S'il existe, le bac tampon est nettoyé au moins une fois par an. S'il est de nature à entraver le fonctionnement correct de l'installation, le travail d'entretien ou de réparation du circuit de traitement de l'eau et de ses annexes n'est pas effectué pendant les heures d'ouverture du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Interdiction d'introduire des produits chimiques directement dans le bassin de natation
			L'introduction de produits chimiques ne peut pas se faire directement dans le bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Entretien régulier
			L'exploitant veille à entretenir régulièrement les installations techniques du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Étiquetage ou identification des récipients de produits chimiques, des locaux de stockage et des tuyauteries
			Les récipients de produits chimiques, les locaux de stockage et les tuyauteries sont étiquetés ou identifiés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Stockage en vrac des produits dangereux : livraison des produits
			Un tuyau sans raccord intermédiaire est utilisé entre la cuve du camion de livraison de produits chimiques en vrac et l'entrée de l'installation de stockage de l'établissement. Des tuyaux spécifiques munis d'embouts incompatibles sont utilisés. Par produit dangereux, un tuyau muni d'un embout spécifique au type de produit et incompatible avec l'embout d'autres produits, est utilisé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Ajustement du pH pour les bassins de natation désinfectés au chlore
			Pour les bassins de natation désinfectés au chlore, l'ajustement du pH est fait avec de l'acide chlorhydrique ou avec de l'acide sulfurique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Mise en œuvre des mesures de prévention des accidents et incendies
			L'exploitant met lesdites mesures en application sans délai. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Surveillance des baigneurs
			Les baigneurs sont sous la surveillance directe et constante d'au moins une personne responsable de leur sécurité. Le § 1er ne s'applique pas : 1° aux bassins de natation d'hébergement touristique tels que les hôtels, les gîtes ruraux, les campings durant les périodes où l'accès est réservé aux seuls résidents de ceux-ci; 2° aux bassins thérapeutiques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Densité de baigneurs dans un bassin de natation
			Le nombre maximum de baigneurs admis dans les bassins de natation ne dépasse jamais un baigneur par deux mètres carrés de surface du plan d'eau. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Maintenance du matériel de soins et de réanimation
			L'établissement comporte un local ou une armoire de premiers soins équipé d'un matériel de soins et de réanimation maintenus en parfait état de fonctionnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Nettoyage des bassins
			Les bassins font l'objet d'un nettoyage mécanique, à l'aide d'une brosse ou d'un jet à haute pression. Lorsque l'utilisation de produits chimiques s'avère nécessaire tels que notamment l'eau de Javel ou un détartrant, il est impératif de respecter le dosage prescrit par le fournisseur. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		Maintenance de l'installation de déchloration des eaux de rejet lors de la vidange des bassins utilisant du chlore comme produit de désinfection vers une eau de surface ordinaire…
			… Le cas échéant, les eaux de vidange transitent par une installation de déchloration avant rejet. Ladite installation fait l'objet d'un entretien régulier de manière à permettre le respect des conditions de déversement fixées ci-après. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018.
		Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : livraison du chlore liquéfié sous pression
			La livraison de chlore ne se fait qu'en présence d'une personne désignée par l'exploitant… Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.