Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Bassins de natation - grands bassins (13 juin 2013)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm. vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	13/06/2013	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/07/2013
Date entrée en vigueur de la version de base	22/07/2013	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa précédent : 1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46, § 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants; 2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation, modifié par les arrêtés du 6 mai 2004 et du 21 décembre 2006 est abrogé.
Résumé des dispositions		Air

		Ventilation des locaux de stockage des produits dangereux
			La ventilation des locaux de stockage des produits dangereux s'effectue uniquement vers l'extérieur et est éloignée des prises d'air extérieur du bassin de natation. S'il échet, le bac tampon est équipé d'un système de ventilation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Ventilation du stockage en bidons des produits dangereux
			S'il s'agit d'un local, il est ventilé uniquement à l'air libre et est éloigné des prises d'air extérieur de la piscine. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : évacuation d'air, de vapeurs et de fumée
			Les systèmes de circulation et d'évacuation d'air, de vapeurs et de fumée sont disposés de manière à ne pas incommoder le public et les voisins. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : prise d'air neuf
			L'air neuf destiné à la ventilation de l'établissement est capté à l'air libre en dehors de toute autre source de pollution potentielle. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : chloramines : mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement
			En cas de dépassement de la valeur d'intervention pour la trichloramine (0,5 mg/m3) l'exploitant met en oeuvre le plan d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : chloramines : nouvelle analyse suite à la mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement : fermeture suite à la persistance du dépassement
			En cas de nouveaux résultats supérieurs à la valeur d'intervention, l'établissement est fermé jusqu'au retour à un taux de trichloramine inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : chloramines : nouvelle analyse suite à la mise en œuvre du plan d'intervention en cas de dépassement : ré-ouverture
			La piscine peut être rouverte lorsqu'un rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : chloramines : fermeture en cas de dépassement de la valeur limite
			Le dépassement de la valeur limite de 1 mg/m3 entraîne la fermeture immédiate du bassin de natation. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins de natation couverts : chloramines : fermeture en cas de dépassement de la valeur limite : réouverture
			Le bassin de natation peut être rouvert lorsqu'un rapport établi par un laboratoire ou un organisme agréé pour les prélèvements, analyses et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique atteste que le taux de trichloramine est inférieur à la valeur d'intervention. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Dans les bassins utilisant du chlore liquéfié sous pression comme moyen de désinfection : ventilation du stock de chlore liquéfié sous pression
			Si le stockage a lieu dans un local… Le local est équipé d'un système de ventilation forcée provoquant l'aspiration de l'air libre extérieur en partie basse au niveau du sol du local. Son rejet en partie haute du local se fait directement à l'air libre. La commande de ce système de ventilation est située à l'extérieur du local. L'exploitant s'assure que la ventilation du local de stockage soit conçue de façon qu'il n'en résulte aucune incommodité, ni pour le voisinage, ni pour le public. La position des prises d'air neuf et des évacuations d'air vicié de l'établissement est telle qu'en aucun cas elles ne puissent aspirer les gaz provenant de la ventilation du local de stockage. L'implantation du local est choisie en fonction des vents dominants. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.