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Définitions |
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Bassin de natation |
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Bassin artificiel essentiellement conçu pour la pratique de la natation et de toute autre activité aquatique thérapeutique, récréative ou sportive. |
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Définitions |
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Bassin de natation existant |
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Bassin de natation dûment autorisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le bassin de natation pour lequel une demande de permis a été introduite avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est assimilé à un bassin de natation existant. La transformation ou l'extension d'un bassin de natation que l'exploitant a, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, consignée dans le registre prévu par l'article 10, § 2, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est assimilée à un bassin de natation existant. |
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Définitions |
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Pataugeoire |
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Bassin peu profond réservé à la baignade des enfants. |
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Définitions |
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Aérosol |
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Nébulisation de particules extrêmement fines distribuées dans l'air. |
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Définitions |
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Point d'usage à risque |
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Tout point d'usage accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les Legionella pneumophila dont notamment les douches, douchettes, bains à remous ou à jets. |
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Définitions |
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Réseau d'eau chaude sanitaire |
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Réseau comprenant l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui est alimenté par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés. |
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Définitions |
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Mesures de prévention |
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Partie des méthodes d'exploitation impliquant des mesures structurelles et des mesures de gestion visant à restreindre le risque de légionellose. |
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Définitions |
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Laboratoire accrédité |
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Laboratoire disposant d'une attestation formelle délivrée par l'organisme national d'accréditation selon laquelle un organisme d'évaluation de la conformité satisfait aux critères définis par les normes harmonisées et, si d'application, à toute autre exigence supplémentaire, notamment celles fixées dans les programmes sectoriels pertinents, requis pour effectuer une opération spécifique d'évaluation de la conformité telle que définie par la réglementation concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. |
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Définitions |
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Taux de brassage horaire (de l'air) |
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Le taux de brassage horaire correspond au nombre de fois où l'air équivalent au volume du hall du bassin est renouvelé pendant une période d'une heure. |
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Champ d'application |
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Bassin de natation couverts, à toiture escamotable |
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Les bassins de natation couverts, à toiture escamotable, sont assimilés à des bassins couverts. |
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Renvois vers les conditions particulières |
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Désinfection qui ne sont pas uniquement basées sur la chloration |
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Les techniques et méthodes de désinfection qui ne sont pas uniquement basées sur la chloration peuvent être réglementées par le biais de conditions particulières. |
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Autres dispositions non normatives |
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Recommandation pour les bassins réservés à l'apprentissage de la natation et à l'entraînement sportif |
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Pour des bassins réservés à l'apprentissage de la natation et à l'entraînement sportif, le nombre de baigneurs recommandé est d'un baigneur par trois mètres carrés de surface de plan d'eau. |
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Autres dispositions non normatives |
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Caratérisation des eaux usées issues du contre-lavage et du rinçage des filtres, les eaux de purge et les eaux de vidange des bassins |
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Les eaux usées issues du contre-lavage et du rinçage des filtres, les eaux de purge et les eaux de vidange des bassins sont assimilées à des eaux usées industrielles.
Cette disposition s'applique aux établissements existants au plus tard le 22.07.2018. |
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Autres dispositions non normatives |
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Analyses supplémentaires |
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Le fonctionnaire chargé de la surveillance peut toujours exiger des analyses supplémentaires aux frais de l'exploitant. |
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Autres dispositions non normatives |
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Dans les bassins de natation couverts : dans le cas où le chlore est utilisé seul ou en combinaison avec un autre désinfectant pour le traitement de l'eau des bassins : contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins |
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L'exploitant veille à ce que le contrôle du taux de trichloramine dans l'air du hall des bassins de natation soit réalisé [...] aux frais de l'exploitant. |
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Dispositions transitoires |
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Dispositions transitoires |
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Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa précédent :
1° l'article 3, alinéas 1er, 2, 3 et 6, l'article 5, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 3, § 2, l'article 8, §§ 2, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 14, alinéa 2, l'article 17, § 1er, l'article 37, § 2, § 6, dernier alinéa, § 7, dernier alinéa, et l'article 46, § 2, ne s'appliquent pas aux établissements existants;
2° l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 15, § 1er, alinéa 2, l'article 17, § 6, alinéa 5, le chapitre V du Titre premier et l'article 40 s'appliquent aux établissements existants au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. |