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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement ou tri d'huiles usagées (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées (M.B. 12.01.2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Sol et sous-sols    Accidents Incendies    Sûreté    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	12/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	22/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3, et 30, 1°, 2°, 3°, 4°, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau : Liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne et objectifs de qualité vers ce document utile Les substances reprises à la liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne ont été recherchées parmi : 1° les substances des listes I et II de l'annexe Ire de la Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; 2° les substances énumérées à l'annexe VII de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 3° les substances reprises à l'annexe Ire de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; 4° les substances énumérées à l'annexe Xbis de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. Laboratoires agréés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets vers ce document utile Laboratoires agréés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, et de la partie VIII. - Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d'environnement de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement. Laboratoire de référence de la Région wallonne vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public (M.B. 18.08.1999) Articles R.131 à R.141 de la partie réglementaire du Code de l'eau : Protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses vers ce document utile Articles R.131 à R.141 de la partie réglementaire du Code de l'eau : Protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Norme NBN EN 12.285-1 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 1:Réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage enterré de liquides inflammables et non-inflammables polluant l'eau vers ce document utile Norme NBN EN 12.285-1 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 1:Réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage enterré de liquides inflammables et non-inflammables polluant l'eau Norme NBN EN 12.285-2 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 2 : Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau vers ce document utile Norme NBN EN 12.285-2 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 2 : Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau Norme NBN I 03-002 relative aux réservoirs cylindriques horizontaux en acier pour hydrocarbures liquides (55 °C < point d'éclair <= 100 °C) à une capacité de 0,5 à 250 m3 - Transport, mise en place et raccordement vers ce document utile Norme NBN I 03-002 relative aux réservoirs cylindriques horizontaux en acier pour hydrocarbures liquides (55 °C < point d'éclair <= 100 °C) à une capacité de 0,5 à 250 m3 - Transport, mise en place et raccordement Norme NBN EN 976-1 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 1. vers ce document utile Norme NBN EN 976-1 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 1. Prescriptions et méthodes d'essai pour réservoirs à simple paroi Norme NBN EN 976-2 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 2. vers ce document utile Norme NBN EN 976-2 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 2. Transport, manutention, stockage et installation de réservoirs à simple paroi Norme NBN T 41-014 relative aux réservoirs cylindriques horizontaux en plastiques thermodurcissables renforcés d'une capacité de 0,5 à 250 m3 pour liquides (55 °C < point d'éclair <= 100 °C) - Transport, mise en place et raccordement vers ce document utile Norme NBN T 41-014 relative aux réservoirs cylindriques horizontaux en plastiques thermodurcissables renforcés d'une capacité de 0,5 à 250 m3 pour liquides (55 °C < point d'éclair <= 100 °C) - Transport, mise en place et raccordement, remplacée par NBN EN 976-1 et EN 976-2 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 2: Transport, manutention, stockage et installation de réservoirs à simple paroi Prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance… (art. R.147 - R.173 du Code de l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement) vers ce document utile Articles R.147 à R.173 du Chapitre III du Titre VII de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux vers ce document utile Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Norme NBN ISO/IEC 17020:2012 : Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection vers ce document utile Norme NBN ISO/IEC 17020:2012 : Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection, remplace : NBN EN 45004 (1995) RGPT : Règlement général pour la protection du travail (Titre III) - 27 septembre 1947 vers ce document utile RGPT : Règlement général pour la protection du travail (Titre III) - 27 septembre 1947 Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées (M.B. 02.07.1992) vers ce document utile Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées (M.B. 02.07.1992) Norme NBN EN 13341+A1 Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazol... vers ce document utile Norme NBN EN 13341+A1 Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole - Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage et par rotation et réservoirs moulés par rotation fabriqués en polyamide 6 polymérisé de manière anionique - Exigences et méthodes d'essai