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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement ou tri d'huiles usagées (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées (M.B. 12.01.2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Sol et sous-sols    Accidents Incendies    Sûreté    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	22/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3, et 30, 1°, 2°, 3°, 4°, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Aires de stockage : prévention des accidents
			Les aires de stockage sont conçues et réalisées de manière à : 1° prévenir les accidents lors des opérations de stockage et de chargement des véhicules; ... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
		Accès des véhicules du service régional d'incendie
			Une approche aisée des véhicules du service régional d'incendie vers l'aire de stockage à partir de la voie publique est assurée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
		Information du S.R.I.
			Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service régional d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
		En cas d'écoulement accidentel
			En cas d'écoulement accidentel, les liquides répandus sur le sol ne peuvent en aucun cas être déversés dans un égout public, une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement ou dans les eaux souterraines. Ils sont immédiatement neutralisés, détruits et/ou évacués. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
		Réservoirs aériens : protection contre les lignes électriques aériennes
			Si les réservoirs aériens se trouvent sous les lignes électriques aériennes, toutes les dispositions adéquates sont prises pour éviter tout contact accidentel des câbles avec ces réservoirs. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
		Réservoirs aériens : en cas d'écoulement accidentel : avertissement de l'autorité compétente
			En cas d'écoulement accidentel dans le sol ou le sous-sol, l'exploitant en avertit immédiatement l'autorité compétente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
		Réservoirs enterrés : en cas d'écoulement accidentel : avertissement de l'autorité compétente
			En cas d'écoulement accidentel dans le sol ou le sous-sol, l'exploitant en avertit immédiatement l'autorité compétente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
		Réservoirs mobiles : en cas d'écoulement accidentel : avertissement de l'autorité compétente
			En cas d'écoulement accidentel dans le sol ou le sous-sol, l'exploitant en avertit immédiatement l'autorité compétente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.