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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Regroupement ou tri d'huiles usagées (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées (M.B. 12.01.2009)
Date promulgation de la version de base 05/12/2008
   Implantation
Construction		    Exploitation    Eau    Sol et
sous-sols		    Accidents
Incendies
   Sûreté    Post-
gestion		    Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Renvoi
vers CP		    Autre non
normatif		    Disposition
transitoire
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 12/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base 22/01/2009 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3, et 30, 1°, 2°, 3°, 4°, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
 
Résumé des dispositions picto Registre / documents à fournir
    Réservoirs : plaque d'identification : contenu
      ... une plaque d'identification ... où sont indiqués :

1° le numéro et l'année de construction du réservoir;
2° la capacité du réservoir en m3 ou en litres;
3° le produit que contient le réservoir;
4° la date de l'épreuve d'étanchéité et sa validité.

Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
    Plan de travail : contenu
      Ce plan de travail comprend au moins :

1° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident;
2° les instructions relatives à la manipulation, au stockage et à l'évacuation des huiles usagées dans le respect des présentes conditions et des dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
    Fiche d'identité des réservoirs : pour les établissements existants
      ... la fiche d'identité de chaque réservoir reprenant :

5° la nature et le type de réservoir;
6° le certificat de conformité du réservoir vis-à-vis d'une norme définie aux articles 34, 35, 36, 49, 50 et 51;
7° la date de placement du réservoir;
10° le certificat d'étanchéité périodique de l'ensemble de l'installation délivré par un technicien agréé.

Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.
    Fiche d'identité des réservoirs : pour tous les établissements sauf les existants
      ... la fiche d'identité de chaque réservoir reprenant :

1° le nom et/ou la marque du constructeur du réservoir;
2° le numéro et l'année de construction du réservoir;
3° la capacité du réservoir en m3 ou en litres;
4° le certificat d'étanchéité d'usine du réservoir;
8° le certificat attestant de la mise en place du réservoir et de son raccordement délivré par un expert compétent conformément aux présentes prescriptions;
9° le certificat d'étanchéité et de conformité de l'ensemble de l'installation avant la mise en service délivré par l'expert compétent;

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements existants.
    Réservoirs aériens : documents attestant la mise hors service des réservoirs
      L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance tout document attestant de la mise hors service d'un réservoir, à savoir :

1° le certificat de dégazage;
2° le certificat d'évacuation des résidus de nettoyage;
3° le certificat d'évacuation du réservoir.

Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 22 janvier 2010.