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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement ou tri d'huiles usagées (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées (M.B. 12.01.2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Sol et sous-sols    Accidents Incendies    Sûreté    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	12/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	22/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3, et 30, 1°, 2°, 3°, 4°, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Définitions     Réservoir aérien       Réservoir qui peut être soit placé à l'air libre, soit dans un local souterrain ou non, soit dans une fosse non remblayée. Un réservoir aérien non accessible est un réservoir dont au moins une des parois n'est pas visible. Définitions     Réservoir enterré       Réservoir qui se trouve totalement ou partiellement en dessous du niveau du sol et dont les parois sont directement en contact avec la terre environnante ou le matériau de remblai. Définitions     Récipient mobile       Tout fût, bidon ou conteneur destiné à contenir des huiles usagées. Définitions     Expert compétent       Une personne ou un service technique accrédité suivant la norme ISO/CEI 17020 ou un expert agréé dans la discipline "installation de stockage" conformément à l'article 681/73 du titre III du Règlement général pour la protection du travail. Définitions     Technicien agréé       Technicien agréé conformément à l'article 634ter/4 du titre III du Règlement général pour la protection du travail. Définitions     Établissement existant       Établissement dûment autorisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. L'établissement pour lequel une demande de permis a été introduite avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est assimilé à un établissement existant. La transformation ou l'extension d'un établissement que l'exploitant a, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, consignée dans le registre prévu par l'article 10, § 2, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est assimilée à un établissement existant. Renvois vers les conditions particulières     Quantité maximale d'huiles usagées stockées       La quantité maximale d'huiles usagées stockées sur le site d'exploitation est fixée par les conditions particulières. Renvois vers les conditions particulières     Horaire d'acceptation       Les jours et l'horaire d'acceptation des huiles usagées sont fixés dans les conditions particulières. Renvois vers les conditions particulières     Sûreté       La sûreté visée à l'article 55 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ... et son montant est fixé par les conditions particulières. Autres dispositions non normatives     Méthodes de référence       Le fonctionnaire chargé de la surveillance utilisent les méthodes de référence pour l'échantillonnage et l'analyse de tous les paramètres visés aux articles 27 et 28 validées par l'Institut scientifique de Service public conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public. Les valeurs paramétriques visées aux articles 27 et 28 sont des concentrations maximales instantanées. Dispositions transitoires     Dispositions transitoires       Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3, et 30, 1°, 2°, 3°, 4°, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.