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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Installations et/ou activités consommant des solvants (18 juillet 2002)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	18/07/2002	Exploitation    Air    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	16/10/2002
Date entrée en vigueur de la version de base	02/10/2002	Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 1999. Pour les installations existantes, concernant les exigences formulées : par l'article 9, § 1er, les conditions particulières précisent les délais de remplacement des substances ou préparations concernées; par l'article 9, § 5, les conditions particulières précisent les délais dans lesquels les valeurs limites d'émission doivent être atteintes. A défaut de conditions particulières, les exigences visées ci-dessusr doivent être réalisées immédiatement. Pour les installations existantes qui utilisent un équipement de réduction existant et respectent les valeurs limites d'émission suivantes : 50 mg C/Nm3 en cas d'incinération; 150 mg C/Nm3 pour les autres équipements de réduction et à condition que le total des émissions de l'ensemble de l'installation ou de l'activité ne dépasse pas le niveau qui aurait été atteint si toutes les exigences formulées aux conditions sectorielles COV 1 à COV 21 avaient été respectées, le respect des valeurs limites d'émissions pour gaz résiduaires sera d'application au 30 avril 2013. Pour les établissements existants à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Pour les établissements existants à l'entrée en vigueur du présent arrêté, la mise en oeuvre du schéma de réduction prévu à l'annexe 1re doit être notifiée à l'autorité compétente au plus tard le 31 octobre 2005.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée COV01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Impression sur rotative offset à sécheur thermique lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Héliogravure d’édition lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV03.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Autres activités d’impression : Autres unités d’héliogravures, flexographie, impression sérigraphique ou rotative, contre collage ou vernissage dont la consommation en solvant est supérieure à 15 t/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV03.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Autres activités d’impression : Impression sérigraphique ou rotative sur textiles/cartons lorsque la consommation de solvant est supérieure à 30 t/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV04.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Nettoyage de surface : Pour les émissions de COV halogénés auxquels est attribuée les phrases de risque R40 ou R68 et à partir du 1er décembre 2010 et jusqu’au 31 mai 2015, les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. A partir du 1er juin 2015, les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ainsi que pour les émissions de COV halogénés auxquels est attribuée les mentions de danger H341 ou H351 lorsque la consommation de solvant est supérieure à 1 t/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV05.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV06.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Revêtement et retouche des véhicules, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0,5 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV07.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV08.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles de papier, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV09.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Revêtement de fils de bobinage, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV10.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Revêtement de surface en bois, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV11 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique Nettoyage à sec (voir 93.01.02) COV12.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV13.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Revêtement du cuir, lorsque la consommation en solvant est supérieure à 10 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV14.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV15.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV16.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV17.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fabrication de préparations, revêtements, vernis, encres et colles, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 100 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV18.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV19.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 10 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV20.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation en solvant est supérieure à 50 T/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation. COV21.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Revêtement de véhicules (automobiles, cabines de camion, camionnettes, camions et autobus) neufs, lorsque les installations de revêtement de véhicules neufs présentent un seuil de consommation de solvant inférieur aux valeurs visées ci-après, les seuils de la rubrique COV-6 sont applicables, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 15 t/an. Consommation : quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou de toute autre période de douze mois, moins les COV récupérés en vue de leur réutilisation.