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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Installations et/ou activités consommant des solvants (18 juillet 2002)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	18/07/2002	Exploitation    Air    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	16/10/2002
Date entrée en vigueur de la version de base	02/10/2002	Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 1999. Pour les installations existantes, concernant les exigences formulées : par l'article 9, § 1er, les conditions particulières précisent les délais de remplacement des substances ou préparations concernées; par l'article 9, § 5, les conditions particulières précisent les délais dans lesquels les valeurs limites d'émission doivent être atteintes. A défaut de conditions particulières, les exigences visées ci-dessusr doivent être réalisées immédiatement. Pour les installations existantes qui utilisent un équipement de réduction existant et respectent les valeurs limites d'émission suivantes : 50 mg C/Nm3 en cas d'incinération; 150 mg C/Nm3 pour les autres équipements de réduction et à condition que le total des émissions de l'ensemble de l'installation ou de l'activité ne dépasse pas le niveau qui aurait été atteint si toutes les exigences formulées aux conditions sectorielles COV 1 à COV 21 avaient été respectées, le respect des valeurs limites d'émissions pour gaz résiduaires sera d'application au 30 avril 2013. Pour les établissements existants à l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'autorité compétente peut prescrire des conditions particulières moins sévères que les présentes conditions sectorielles. Néanmoins, ces conditions particulières seront au moins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particulières ne peut excéder le 31 octobre 2007. Pour les établissements existants à l'entrée en vigueur du présent arrêté, la mise en oeuvre du schéma de réduction prévu à l'annexe 1re doit être notifiée à l'autorité compétente au plus tard le 31 octobre 2005.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Renvois vers les conditions particulières

		Dérogation pour les émissions diffuses
			Les conditions particulières peuvent déroger aux valeurs d'émission diffuse si pour chaque dérogation, les deux conditions suivantes sont respectées : 1° le demandeur prouve qu'il a fait appel aux meilleures techniques disponibles et que le respect des valeurs limites d'émission d'un point de vue technique et économique ne peut être assuré; 2° il n'y a pas lieu de craindre des risques significatifs pour la santé humaine ou l'environnement.
		Dérogation pour les émissions maîtrisées
			Les conditions particulières peuvent déroger, pour les activités qui ne peuvent être exercées dans des conditions maîtrisées, aux limites d'émission visées au COV8 du titre II pour autant que cette possibilité y soit expressément prévue. Pour chaque dérogation, les deux conditions suivantes sont respectées : 1° le demandeur prouve que, d'un point de vue technique et économique, il n'est pas possible de mettre en oeuvre un schéma de réduction; 2° le demandeur prouve qu'il est fait appel aux meilleures techniques possibles.