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Implantation et construction |
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Aires de stockage : caractéristiques des matériaux |
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Les aires de stockage des déchets non dangereux sont en matériaux durables et imputrescibles.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Déchets liquides : stockage : corrosion |
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Les déchets liquides sont stockés dans des récipients ou réservoirs résistant à la corrosion ou à toute autre attaque en provenance des produits qu'ils contiennent.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Déchets liquides : stockage : stabilité |
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La stabilité des réservoirs et récipients mobiles est assurée en toutes circonstances. Ils reposent sur une assise telle que des tensions excessives ou des tassements inégaux ne puissent en provoquer le renversement ou la rupture.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens : encuvements : caractéristiques |
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[Les déchets liquides sont stockés ... dans des réservoirs à simple paroi mais placés dans] un encuvement étanche ou une fosse étanche présentant les caractéristiques suivantes :
1° les parois de l'encuvement présentent une résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides;
2° l'encuvement ne peut présenter aucun orifice, hormis ceux nécessaires aux canalisations nécessaires au stockage, et en particulier aucune liaison directe avec un égout public;
3° l'encuvement a une capacité totale égale à la capacité du plus grand réservoir.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens : accessoires |
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Les réservoirs sont équipés :
1° d'un dispositif qui empêche toute surpression ou dépression interne dangereuse;
2° d'un dispositif destiné à prévenir tout débordement et déclenchant un signal d'alerte perceptible par le personnel de l'établissement dès qu'il est rempli à 95 % au plus de sa capacité nominale;
3° de vannes et de clapets permettant de l'isoler des autres réservoirs et du reste de l'aire de stockage.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens : étanchéité |
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Les réservoirs, les tuyauteries et les raccords annexes sont étanches afin d'empêcher l'infiltration de liquides de toute nature.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : matériaux des réservoirs |
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Les déchets liquides sont stockés dans des réservoirs à double paroi ou dans des réservoirs à simple paroi construits en plastique thermodurcissable armé ou en acier inoxydable.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : encuvements : caractéristiques |
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[Les déchets liquides stockés dans des réservoirs à simple paroi non construits en plastique thermodurcissable armé ou en acier inoxydable ont été placés dans] un encuvement étanche ou une fosse étanche présentant les caractéristiques suivantes :
1° les parois de l'encuvement présentent une résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides;
2° l'encuvement ne peut présenter aucun orifice, hormis ceux nécessaires aux canalisations nécessaires au stockage, et en particulier aucune liaison directe avec un égout public;
3° l'encuvement a une capacité totale égale à la capacité du plus grand réservoir;
4° les fosses remblayées sont munies d'un système automatique de détection des fuites du réservoir.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : accessoires |
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Les réservoirs sont équipés :
1° d'un dispositif qui empêche toute surpression ou dépression interne dangereuse;
2° d'un dispositif destiné à prévenir tout débordement et déclenchant un signal d'alerte perceptible par le personnel de l'établissement dès qu'il est rempli à 95 % au plus de sa capacité nominale;
3° de vannes et de clapets permettant de l'isoler des autres réservoirs et du reste de l'aire de stockage.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : étanchéité |
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Les réservoirs, les tuyauteries et les raccords annexes sont étanches afin d'empêcher toute infiltration de liquides de toute nature.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Implantation et construction |
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Récipients mobiles : encuvements : caractéritiques |
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[Les déchets liquides, stockés dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés dans] un bac de rétention étanche, dans un encuvement étanche ou une fosse étanche présentant les caractéristiques suivantes :
1° les parois de l'encuvement présentent une résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides;
2° l'encuvement ne peut présenter aucun orifice, hormis ceux nécessaires aux canalisations nécessaires au stockage, et en particulier aucune liaison directe avec un égout public;
3° l'encuvement a une capacité totale égale à la capacité du plus grand récipient.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Déchets non dangereux stockés séparément |
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Les déchets non dangereux suivants sont stockés séparément ... :
1° les déchets de verre;
2° les déchets de papier et de carton;
3° les déchets d'huiles et de graisses végétales et animales;
4° les déchets de végétaux;
5° les déchets de textile;
6° les équipements électriques et électroniques mis au rebut ne contenant aucune substance dangereuse;
7° les pneus usagés;
8° les déchets de bois;
9° les déchets métalliques.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Déchets non dangereux collectés séparément |
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Les déchets non dangereux suivants sont ... séparément en vue de leur collecte ultérieure :
1° les déchets de verre;
2° les déchets de papier et de carton;
3° les déchets d'huiles et de graisses végétales et animales;
4° les déchets de végétaux;
5° les déchets de textile;
6° les équipements électriques et électroniques mis au rebut ne contenant aucune substance dangereuse;
7° les pneus usagés;
8° les déchets de bois;
9° les déchets métalliques.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Plan de travail |
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L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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En cas d'épanchement d'un déchet non dangereux |
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Dès qu'il est constaté un épanchement d'un déchet non dangereux, il est procédé au nettoyage ...
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Réservoirs aériens : signalétique |
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Chaque réservoir, à proximité de son orifice de remplissage, est équipé d'une plaque d'identification inaltérable, bien visible et clairement lisible où sont indiqués :
1° le nom ou la marque du constructeur du réservoir;
2° le numéro et l'année de construction du réservoir;
3° la capacité du réservoir en m3 ou en litres;
4° la date de l'épreuve d'étanchéité;
5° la nature du déchet liquide contenu dans le réservoir.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Réservoirs aériens : encuvements |
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Les déchets liquides sont stockés dans des réservoirs à double paroi ou dans des réservoirs à simple paroi mais placés dans un encuvement ... ou une fosse...
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Réservoirs aériens : encuvements : maintenance |
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L'exploitant maintient l'encuvement en bon état... Le volume de l'encuvement ne peut être réduit par le dépôt d'autres matières.
L'exploitant veille à enlever systématiquement toute végétation susceptible de compromettre l'étanchéité de l'encuvement.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Réservoirs enterrés : signalétique |
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Chaque réservoir, à proximité de son orifice de remplissage, est équipé d'une plaque d'identification inaltérable, bien visible et clairement lisible où sont indiqués :
1° le nom ou la marque du constructeur du réservoir;
2° le numéro et l'année de construction du réservoir;
3° la capacité du réservoir en m3 ou en litres;
4° la date de l'épreuve d'étanchéité;
5° la nature du déchet liquide contenu dans le réservoir.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Réservoirs enterrés : encuvements |
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Les déchets liquides stockés dans des réservoirs à simple paroi non construits en plastique thermodurcissable armé ou en acier inoxydable sont placés dans un encuvement ... ou une fosse...
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Récipients mobiles : signalétique |
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Lorsque ces déchets liquides sont stockés dans des récipients mobiles, les informations permettant d'identifier le déchet, sont indiqués sur ceux-ci.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Exploitation |
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Récipients mobiles : encuvements |
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Les déchets liquides, stockés dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés dans un bac de rétention ..., dans un encuvement ... ou une fosse ...
Par dérogation au § 1er, les récipients mobiles peuvent être placés sur une aire de stockage étanche pour autant que celle-ci soit reliée à un système de collecte interne des liquides.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Eau |
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Gestion des eaux de pluie des encuvements |
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Au cas où les eaux de pluies régulièrement évacuées des encuvements ou des bacs de rétention nécessitent un traitement éventuel, leur déversement est interdit et elles sont évacuées vers une installation autorisée à les déverser, avec ou sans traitement adéquat.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Eau |
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Gestion des eaux de nettoyage interne |
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Les eaux servant au nettoyage interne des réservoirs ne peuvent être déversées et sont évacuées vers une installation autorisée à les traiter.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Eau |
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Gestion des écoulements accidentels |
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En cas d'écoulement accidentel, les déchets liquides répandus sur le sol ne peuvent en aucun cas être déversés dans un égout public, un cours d'eau ou un dispositif quelconque de récolte des eaux de surface.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Déchet |
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Évacuation des résidus de nettoyage |
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... les résidus de nettoyage sont évacués vers une installation autorisée. Ils ne peuvent être rejetés directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Aires de stockage de déchets liquides et leurs accessoires : prévention des accidents |
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Les aires de stockage de déchets liquides et leurs accessoires tels que les tuyauteries, les vannes et les pompes sont efficacement protégés de tout risque de collision avec les véhicules circulant dans l'établissement.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Notification au SRI |
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Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Réservoirs aériens : encuvements : protection des autres réservoirs |
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Les mesures nécessaires sont prises en vue d'empêcher que le liquide accidentellement répandu ne puisse corroder ou abîmer par attaque chimique les réservoirs établis dans un même encuvement.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Récipients mobiles : encuvements : protection des autres récipients |
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Les mesures nécessaires sont prises en vue d'empêcher que le liquide accidentellement répandu ne puisse corroder ou abîmer par attaque chimique les récipients mobiles établis dans un même encuvement.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs aériens : encuvements : contrôle de l'étanchéité |
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L'exploitant ... [l'encuvement] ... et en contrôle l'étanchéité.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs aériens : réservoirs non accessibles : contrôle de l'étanchéité |
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Les réservoirs non accessibles et les tuyauteries enterrées subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques.
Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage et à chaque modification de celles-ci.
Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs non accessibles et des tuyauteries enterrées est réalisé.
L'exploitant réalise annuellement :
1° un examen visuel des parties extérieures visibles de l'installation tels que notamment le réservoir, les vannes et les canalisations;
2° un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites, du dispositif de sécurité contre les débordements et de la protection cathodique.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs enterrés : contrôle de l'étanchéité |
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Chaque réservoir et ses tuyauteries subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques.
Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage et à chaque modification de celles-ci.
Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs et ses tuyauteries est réalisé.
L'exploitant réalise annuellement :
1° un examen visuel des parties extérieures visibles de l'installation (réservoir, vannes, canalisations, etc.);
2° un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites, du dispositif de sécurité contre les débordements et de la protection cathodique.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Post-gestion |
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Réservoirs aériens : remise en état en fin d'exploitation |
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Les réservoirs ayant contenu des déchets liquides sont vidés et nettoyés.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Post-gestion |
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Réservoirs enterrés : remise en état en fin d'exploitation |
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Les réservoirs ayant contenu des déchets liquides sont vidés et nettoyés.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
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Registre / documents à fournir |
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Plan de travail : contenu |
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Ce plan de travail comprend au moins :
1° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident;
2° les instructions relatives à la manipulation, au tri sélectif, au stockage et à l'évacuation des déchets non dangereux dans le respect des présentes conditions.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |
Nouvelle recherche
