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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire de déchets non dangereux (25 octobre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 octobre 2007, déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	25/10/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	21/11/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	1/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Réservoirs aériens : encuvements : contrôle de l'étanchéité
			L'exploitant ... [l'encuvement] ... et en contrôle l'étanchéité. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Réservoirs enterrés : contrôle de l'étanchéité
			Chaque réservoir et ses tuyauteries subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques. Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage et à chaque modification de celles-ci. Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs et ses tuyauteries est réalisé. L'exploitant réalise annuellement : 1° un examen visuel des parties extérieures visibles de l'installation (réservoir, vannes, canalisations, etc.); 2° un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites, du dispositif de sécurité contre les débordements et de la protection cathodique. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Réservoirs aériens : réservoirs non accessibles : contrôle de l'étanchéité
			Les réservoirs non accessibles et les tuyauteries enterrées subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques. Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage et à chaque modification de celles-ci. Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs non accessibles et des tuyauteries enterrées est réalisé. L'exploitant réalise annuellement : 1° un examen visuel des parties extérieures visibles de l'installation tels que notamment le réservoir, les vannes et les canalisations; 2° un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites, du dispositif de sécurité contre les débordements et de la protection cathodique. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.