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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire de déchets non dangereux (25 octobre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 octobre 2007, déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	25/10/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	21/11/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	1/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Eau

		Gestion des eaux de pluie des encuvements
			Au cas où les eaux de pluies régulièrement évacuées des encuvements ou des bacs de rétention nécessitent un traitement éventuel, leur déversement est interdit et elles sont évacuées vers une installation autorisée à les déverser, avec ou sans traitement adéquat. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Gestion des eaux de nettoyage interne
			Les eaux servant au nettoyage interne des réservoirs ne peuvent être déversées et sont évacuées vers une installation autorisée à les traiter. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Gestion des écoulements accidentels
			En cas d'écoulement accidentel, les déchets liquides répandus sur le sol ne peuvent en aucun cas être déversés dans un égout public, un cours d'eau ou un dispositif quelconque de récolte des eaux de surface. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.