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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Stockage temporaire de déchets non dangereux (25 octobre 2007) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 octobre 2007, déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux
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Date promulgation de la version de base |
25/10/2007 |
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Date publication de la version de base |
21/11/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
1/12/2007 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur. |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Registre / documents à fournir |
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Plan de travail : contenu |
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Ce plan de travail comprend au moins :
1° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident;
2° les instructions relatives à la manipulation, au tri sélectif, au stockage et à l'évacuation des déchets non dangereux dans le respect des présentes conditions.
Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009. |