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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire de déchets non dangereux (25 octobre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 octobre 2007, déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	25/10/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	21/11/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	1/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Déchets non dangereux stockés séparément
			Les déchets non dangereux suivants sont stockés séparément ... : 1° les déchets de verre; 2° les déchets de papier et de carton; 3° les déchets d'huiles et de graisses végétales et animales; 4° les déchets de végétaux; 5° les déchets de textile; 6° les équipements électriques et électroniques mis au rebut ne contenant aucune substance dangereuse; 7° les pneus usagés; 8° les déchets de bois; 9° les déchets métalliques. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Déchets non dangereux collectés séparément
			Les déchets non dangereux suivants sont ... séparément en vue de leur collecte ultérieure : 1° les déchets de verre; 2° les déchets de papier et de carton; 3° les déchets d'huiles et de graisses végétales et animales; 4° les déchets de végétaux; 5° les déchets de textile; 6° les équipements électriques et électroniques mis au rebut ne contenant aucune substance dangereuse; 7° les pneus usagés; 8° les déchets de bois; 9° les déchets métalliques. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Plan de travail
			L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		En cas d'épanchement d'un déchet non dangereux
			Dès qu'il est constaté un épanchement d'un déchet non dangereux, il est procédé au nettoyage ... Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Réservoirs aériens : signalétique
			Chaque réservoir, à proximité de son orifice de remplissage, est équipé d'une plaque d'identification inaltérable, bien visible et clairement lisible où sont indiqués : 1° le nom ou la marque du constructeur du réservoir; 2° le numéro et l'année de construction du réservoir; 3° la capacité du réservoir en m3 ou en litres; 4° la date de l'épreuve d'étanchéité; 5° la nature du déchet liquide contenu dans le réservoir. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Réservoirs aériens : encuvements
			Les déchets liquides sont stockés dans des réservoirs à double paroi ou dans des réservoirs à simple paroi mais placés dans un encuvement ... ou une fosse... Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Réservoirs aériens : encuvements : maintenance
			L'exploitant maintient l'encuvement en bon état... Le volume de l'encuvement ne peut être réduit par le dépôt d'autres matières. L'exploitant veille à enlever systématiquement toute végétation susceptible de compromettre l'étanchéité de l'encuvement. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Réservoirs enterrés : signalétique
			Chaque réservoir, à proximité de son orifice de remplissage, est équipé d'une plaque d'identification inaltérable, bien visible et clairement lisible où sont indiqués : 1° le nom ou la marque du constructeur du réservoir; 2° le numéro et l'année de construction du réservoir; 3° la capacité du réservoir en m3 ou en litres; 4° la date de l'épreuve d'étanchéité; 5° la nature du déchet liquide contenu dans le réservoir. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Réservoirs enterrés : encuvements
			Les déchets liquides stockés dans des réservoirs à simple paroi non construits en plastique thermodurcissable armé ou en acier inoxydable sont placés dans un encuvement ... ou une fosse... Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Récipients mobiles : signalétique
			Lorsque ces déchets liquides sont stockés dans des récipients mobiles, les informations permettant d'identifier le déchet, sont indiqués sur ceux-ci. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.
		Récipients mobiles : encuvements
			Les déchets liquides, stockés dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés dans un bac de rétention ..., dans un encuvement ... ou une fosse ... Par dérogation au § 1er, les récipients mobiles peuvent être placés sur une aire de stockage étanche pour autant que celle-ci soit reliée à un système de collecte interne des liquides. Ces disposition s'appliquent aux établissements existants après le 1er décembre 2009.