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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire de déchets non dangereux (25 octobre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 octobre 2007, déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	25/10/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	21/11/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	1/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Dispositions transitoires

		Dispositions transitoires
			Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur.