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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire de déchets non dangereux (25 octobre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 25 octobre 2007, déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	25/10/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	21/11/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	1/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants deux ans après son entrée en vigueur.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets vers ce document utile Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu de l'article 10 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux (M.B. 13.02.2004) Norme NBN ISO/IEC 17020:2012 : Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection vers ce document utile Norme NBN ISO/IEC 17020:2012 : Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection, remplace : NBN EN 45004 (1995)