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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Prises d'eaux souterraines (12 février 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Date promulgation de la version de base 12/02/2009
   Implantation
Construction		    Exploitation    Eau
   Post-
gestion		    Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Renvoi
vers CP		    Disposition
modificative
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 25/03/2009
Date entrée en vigueur de la version de base 04/04/2009 Le titre premier s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er :
1° les articles 4, alinéa 2 et 5, s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté;
2° l'article 7, 2°, ne s'applique pas aux établissements existants.

Pour le titre II, les demandes de permis pour l'exploitation d'une prise d'eau introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Post-gestion
    Remblayage des puits définitivement abandonnés
      Lorsque le puits dont l'exploitation est définitivement abandonnée n'est pas mis à la disposition de la Région wallonne pour servir à des contrôles piézométriques et/ou qualitatifs, il est remblayé aux frais de l'exploitant selon les prescriptions visées à l'annexe II.

S'appliquent aux établissements existants.

Ne s'applique pas aux pompages d'essai et aux pompages temporaires