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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Prises d'eaux souterraines (12 février 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	12/02/2009	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition modificative vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	25/03/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	04/04/2009	Le titre premier s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1° les articles 4, alinéa 2 et 5, s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté; 2° l'article 7, 2°, ne s'applique pas aux établissements existants. Pour le titre II, les demandes de permis pour l'exploitation d'une prise d'eau introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Activités interdites en zone de prise d'eau
			Sont interdites dans la zone de prise d'eau, toute activité et installation autres que celles nécessaires à l'usage de la prise d'eau. S'appliquent aux établissements existants. Ne s'applique pas aux pompages d'essai et aux pompages temporaires
		Protection des eaux
			L'exploitant assure la protection des eaux contre toute atteinte en provenance de la zone de prise d'eau, même du fait des tiers. S'appliquent aux établissements existants. Ne s'applique pas aux pompages d'essai et aux pompages temporaires
		Exploitation de pompages d'essai et de pompages temporaires : évacuation des eaux prélevées
			Lors de l'exploitation de pompages d'essai et de pompages temporaires, l'eau prélevée est évacuée au moyen de conduites étanches à une distance suffisante de manière à éviter toute stagnation ou infiltration. S'appliquent aux établissements existants.
		Exploitation de pompages d'essai et de pompages temporaires : mesures de protection des eaux souterraines
			Lors de l'exploitation de pompages d'essai et de pompages temporaires, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour éviter d'altérer l'eau souterraine. Il est notamment tenu d'assurer la protection de celle-ci contre toute atteinte en provenance de l'aire de protection temporaire, même du fait des tiers. S'appliquent aux établissements existants.
		Exploitation de pompages d'essai et de pompages temporaires : isolation des fouilles
			Lors de l'exploitation de pompages d'essai et de pompages temporaires, les fouilles sont isolées autant que possible de la nappe phréatique. S'appliquent aux établissements existants.
		Exploitation de pompages d'essai et de pompages temporaires : déviation des eaux de ruissellement
			Lors de l'exploitation de pompages d'essai et de pompages temporaires, le cas échéant, les eaux de ruissellement provenant de l'extérieur de l'aire de protection temporaire sont déviées par des dispositifs appropriés. S'appliquent aux établissements existants.