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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Prises d'eaux souterraines (12 février 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	12/02/2009	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition modificative vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	25/03/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	04/04/2009	Le titre premier s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1° les articles 4, alinéa 2 et 5, s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté; 2° l'article 7, 2°, ne s'applique pas aux établissements existants. Pour le titre II, les demandes de permis pour l'exploitation d'une prise d'eau introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Équipement d'un compteur d'eau des ouvrages de prise d'eau
			L'ouvrage de prise d'eau est équipé d'un compteur d'eau, accompagné d'une attestation de conformité et d'un certificat d'étalonnage, d'un des types suivants : 1° compteur dynamique à turbine; 2° compteur volumétrique à piston rotatif; 3° compteur électromagnétique équipé d'un mesureur intégrateur de débit. Le Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie a) Contrôle le bon état des dispositifs de mesure; b) Est tenu informé de toute modification ou remplacement de ces dispositifs. S'appliquent aux établissements existants. Ne s'applique pas aux pompages d'essai et aux pompages temporaires
		Équipement d'un dispositif de prise d'échantillon des ouvrages de prise d'eau
			Lorsque l'ouvrage de prise d'eau consiste en un puits, il est équipé d'un dispositif permettant la prise d'échantillons représentatifs de l'eau brute. Le Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie est informé de toute modification ou remplacement de ces dispositifs. S'appliquent aux établissements existants. Ne s'applique pas aux pompages d'essai et aux pompages temporaires
		Équipement d'un dispositif de mesure du niveau d'eau des ouvrages de prise d'eau
			Lorsque l'ouvrage de prise d'eau consiste en un puits, il est équipé d'un dispositif de mesure du niveau d'eau. Le Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie est informé de toute modification ou remplacement de ces dispositifs. Ne s'appliquent jamais aux établissements existants. Ne s'applique pas aux pompages d'essai et aux pompages temporaires
		Exploitation de puits de pompages d'essai : mesure de la profondeur de l'ouvrage et du niveau d'eau de la nappe aquifère.
			Les puits réalisés en vue de pompages d'essai sont équipés de manière à permettre la mesure facile et correcte de la profondeur de l'ouvrage et du niveau d'eau de la nappe aquifère. S'appliquent aux établissements existants.