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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	26/08/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	13/10/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Catalogue des déchets vers ce document utile Annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997) souvent modifié. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets (M.B. 09.11.2010) vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets (M.B. 09.11.2010) abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion et la convention environnementale relative à la gestion de ces déchets. Centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux vers ce document utile Centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux vers ce document utile Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT